L’optimisation fiscale et le démembrement de propriété Le démembrement de propr
L’optimisation fiscale et le démembrement de propriété Le démembrement de propriété est le partage de la propriété d’un bien entre un usufruitier (qui peut utiliser ce bien et en tirer profit) et un nu propriétaire (qui a vocation à devenir plein propriétaire lorsque l’usufruit se termine). Il est utilisé en matière d’optimisation fiscale pour réduire son ISF, ses droits de donation, de succession ou pour gérer son immobilier d’entreprise. L’optimisation fiscale et les revenus exonérés Beaucoup de revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à une fiscalité avantageuse, afin de favoriser certains investissements : revenus de l’assurance vie ou des PEA, plus-values immobilières… DERNIERS ARTICLES Modèle de demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents (23/04/2021) Les parents peuvent rattacher sur leur foyer fiscal leurs enfants majeurs de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (25 ans s'ils poursuivent leurs études), afin de bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial (1 part à compter du 3ème enfant).Ils peuvent également choisir de verser une pension alimentaire, dont le montant est plafonné à 5795 euros en 2018 (3445 euros pour les frais de repas et d'hébergement sans justificatif). Il conviendra de faire une simulation afin de savoir quelle solution est la plus avantageuse. Le rattachement d'un enfant majeur doit être signalé par celui-ci à l'administration via une lettre. Optimisation fiscale des particuliers : comment payer moins d'impôts ? (23/04/2021) Si la fiscalité française est très lourde, il existe de nombreux moyens pour les particuliers de réduire son imposition : réductions et crédits d'impôt, prise en compte de la situation familiale, revenus exonérés ou soumis à une fiscalité avantageuse… Voici les principaux leviers pour payer moins d'impôt. Les réductions d’impôt pour les dons privés et pour les mécénats (23/04/2021) Au titre des réductions d’impôt réalisées au bénéfice d’organisme d’intérêt général, il existe deux dispositifs distincts. Les dons à titre privé entraînant des réductions d’impôt à 66% ou 75% en fonction de la nature de l’organisme bénéficiaire. Ce don peut être de l’argent, un abandon de revenu, un versement d’une cotisation ou encore en nature. Le montant de la réduction est plafonné à 20% du revenu imposable. Les mécénats sont assimilés à des dons. Pour les entreprises, sous certaines conditions ils ouvrent à des réductions d’impôt de 60% du versement pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Aider ses parents ou ses enfants et l'IR 2018 (23/04/2021) Aider financièrement ses Parents ou ses Enfants est de plus en plus courant. Les études peuvent être plus longues que prévus, et certains parents peuvent se trouver en difficultés financières. Toutefois, cette aide octroyée permet de réduire son propre niveau d'imposition, ce qui n'est pas négligeable. En effet, les sommes versées sont déductibles de son revenu global et réduire l’assiette soumise au barème progressif de l’IR. En matière d'impôt sur le revenu, il existe deux manières de prendre en compte l'aide accordée à ses enfants : le mécanisme du quotient familial et la déduction d'une pension alimentaire. Les enfants mineurs et les majeurs de moins de 21 ans (25 ans s'ils poursuivent leurs études) peuvent en outre être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Le contribuable peut également déduire de son revenu global l'aide matérielle fournie à ses parents dans le besoin, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger. Impôt sur le revenu : abattement de 10% ou frais réels ? (23/04/2021) Lors du calcul de l'impôt, les titulaires de traitements et salaires (salariés, dirigeants de sociétés...) bénéficient par défaut d'un abattement de 10% sur le montant de leurs revenus : ils sont imposés sur 90% des sommes déclarées. Ils peuvent néanmoins opter pour la déduction des frais réels correspondant aux charges supportées dans le cadre de leur profession (frais de déplacement, frais de repas...). Un calcul préalable est nécessaire pour savoir si la déduction des frais réels est plus économique que l'abattement de 10%. Défiscalisation des impôts en 2017 : les dispositifs (23/04/2021) Afin de défiscaliser ses impôts pour l’année 2017, le contribuable peut investir dans l’immobilier en vue de la location (défiscalisation immobilière) ou investir dans des fonds de placement (FCPI, FIP) pour financer les entreprises (défiscalisation par le placement financier). De nouveaux dispositifs d’optimisation fiscale en matière d’immobilier sont apparus cette année 2017, comme la loi Cosse. Attention, avant de défiscaliser ses impôts, il convient de veiller au plafonnement global des niches fiscales qui est fixé à 10 000 euros en 2017. Comment défiscaliser en 2018 (crédits et réductions d'impôts) (23/04/2021) Pour obtenir une défiscalisation en 2018 (obtenir un crédit ou une réduction d’impôt) le contribuable peut investir dans l’immobilier locatif ou investir dans des fonds de placement (FCPI, FIP) pour financer les entreprises. Parmi les nouveaux dispositifs d’optimisation fiscale immobilière on trouve, la loi Cosse (louer un bien immobilier à loyer modéré dans une ville où il est difficile de se loger) ainsi que la prime d’économie d’énergie en cas de travaux dans sa résidence principale ou l'emploi à domicile. Attention au plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 euros. uploads/Finance/ derniers-articles-modele-de-demande-de-rattachement-au-foyer-fiscal-de-ses-parents-23-04-2021.pdf
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- Publié le Sep 11, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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