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Fiscalité 15/09/2014 Nous sommes tous contribuables, que nous le voulions ou pa

Fiscalité 15/09/2014 Nous sommes tous contribuables, que nous le voulions ou pas. Exemples : transport en commun (taxe sur la valeur ajoutée pour le client en achetant le billet >< subventions pour la S.N.C.B.), taxe payée sur la consommation (T.V.A sur la nourriture), etc. IPP est un impôt direct  Impôt des personnes physiques. L’IPP possède un rapport avec les obligations des contribuables. Il s’agit d’un impôt établi sur la base d’une déclaration à laquelle personne ne peut s’y soustraire. Elle est d’ordre public et elle implique une obligation de résultat. Obligation de résultat >< obligation de moyen (distinction à laquelle nous sommes confronté tous les jours). Exemple : la garantie de 2 ans d’un ordinateur se substitue à la garantie des vices cachés. Il s’engage à mener à bonne fin l’exécution de son obligation. Le débiteur est présumé en faute et est tenu d’exécuter son obligation et de remettre les choses dans l’état. Il suffit de prouver que le résultat n’est pas atteint. >< obligation de moyen. Exemple 1 : Un professeur doit former ses élèves en leur donnant les meilleurs chances possibles de réussite. Pour le professeur, il s’agit d’une obligation de moyen  éduquer de la manière la plus pertinente possible. Exemple 2 : Un médecin à l’égard de son patient possède également une obligation de moyen. Dans ce contexte, le créancier doit, le cas échéant, démontrer que le débiteur a commis une faute. Cela est d’ailleurs parfois extrêmement difficile à prouver notamment en matière de responsabilité médicale. La différence entre les 2 réside donc dans le fait que le créancier ne doit pas démontrer la faute dans le premier cas (obligation de résultat) et doit démontrer la faute dans le deuxième (obligation de moyen). Chaque contribuable doit déclarer avec exactitude ses revenus ou autres ressources pour qu’elles soient soumises à l’impôt ou à la taxe. Le contribuable doit donc remplir sa déclaration fiscale. Il y a 2000 ans, le censeur recevait les déclarations des citoyens romains. Il s’agissait d’une déclaration sous serment  Obligation de résultat. La Cour de cassation (= plus haute juridiction du pays) a écrit et a donc décidé que toute inexactitude dans une déclaration fiscale devait être considérée comme fautive et comme telle susceptible de donner lieu à un accroissement d’impôt voir à une amande >< Droit social par exemple. Le facteur humain n’est donc pas mis en avant dans le raisonnement de la cour de Cassation. Pensée stoïcienne – Il s’agit du seul courant où toutes les fautes se valent. En effet, ce courant philosophique grec très austère place l’éthique en avant. Toute faute est une faute ; il n’y a pas de petites, de moyennes ou de grandes fautes. Il y a une égalité de toutes les fautes. Exemple : « je suis un petit peu en retard ». = Théorie de l’égalité de toutes les fautes est celle de l’obligation universelle de résultat. Tout est d’ordre public = la manière dont le contribuable rempli son devoir est acceptée ou refusée. Nul ne peut ignorer la loi. 22/09/2014 Quelles sont les recettes de l’état ? Si nous observons un tableau reproduisant le rendement ou C.A. réalisé avec chaque variété d’impôts (de taxes), il apparaît évident que ce dernier dépend en grande partie de l’impôt sur le revenu, et en particulier de l’I.P.P. L’I.P.P est une notion extrêmement récente. En effet, elle ne date pratiquement que du 20ème siècle car il demande une administration extrêmement bien organisée. Y-a-t-il ou non toujours eu des impôts ? oui. L’impôt existe donc depuis que l’histoire existe et même avant. Il est avant tout la fable de la part du lion  il n’y a pas d’organisation sociale (ou animale) sans qu’il n’y ait de prélèvements obligatoires qui ne permettent à la société de s’organiser. Exemple : nous ne sommes réunis ici que par le fait que les impôts soient payés (routes, railles, écoles, etc.). Néanmoins, la fable est déjà la deuxième étape du raisonnement. La première étant « le gros poisson qui dévore le petit ». Il y a des prédateurs et des proies mais l’impôt est prélevé entre prédateurs (entre prédateurs contribuables). A l’origine cependant, l’impôt est prélevé à l’extérieur. Nous en avons d’ailleurs encore des traces historiques : les huns (dont Attila surnommé le « fléau de dieu »). En effet, on ne parle d’impôt qu’à partir du moment où il est intérieur (= au sein de la communauté, de la meute) et non pas lorsqu’il s’agit de prélèvements sur les ressources de peuples tiers. Il faut donc une économie qui fasse des prélèvements internes pour avoir des impôts. Ces dernies serviront avant tout à protéger cette communauté (= armes de chasse, clôtures ou palissades, veilleur de nuit à l’entrée de la grotte, etc.). Sur quoi va-t-on le prélever à l’origine ? Si l’impôt finance les armes ou les palissades, alors qui va devoir payer cette arme ou cette clôture ? Et ce avant même de faire payer les membres de la meute. Les taxes les plus anciennes sont organisées. La douane : il s’agit d’une taxe extérieure élaborée au-delà de la prédation (= droit de douane) lorsqu’un tiers extérieur de la communauté va proposer des biens aux membres de la meute (= importation de biens). En cas d’interdiction totale, on parlera d’autarcie (= se priver des ressources des tiers). Elle consiste à « fermer » la cité et à payer les armes pour la défendre. Il s’agit d’une taxe proportionnelle à la marchandise : on regardait ce qu’il y avait dans le chariot, on pesait tout et on fixait un prix à payer qui était prélevé du bénéfice réalisé par le commerçant  cette taxe est « tangible », on peut la « toucher ». Les droits de douane supposent quelle situation avec les voisins en générale ? La paix. Sans cela, plus personne ne sort pour chasser et il n’y a plus de commerçants. Exemple : un montagnard veut du poisson. Il suffira de vérifier la quantité de poisson et de prélever une taxe sur la quantité en proportion du poids. Les impôts vont donc être prélevés à l’intérieur. Notion quantifiée de l’impôt alors qu’à l’origine la notion d’impôt est beaucoup plus vaste et chacun doit y contribuer. Les tout premiers impôts internes (passé la part du lion) dont chacun doit y contribuer avec une manière pour les hommes et une manière pour les femmes : il s’agit de l’impôt du sang (qu’ils paieront de leur vie) pour les hommes et l’obligation du renouvellement des générations pour les femmes + des prélèvements d’autres impôts en nature (= fabrication de ses propres armes, etc.). C’est seulement lorsque l’économie devient monétaire qu’il est possible de prélever des impôts en numéraire. Il s’agira avant tout de taxes prélevées sur le capital malgré les mots utilisés. Il faut faire attention car la terminologie fiscale est un jargon au sein du jargon juridique (= mots ayant des sens extrêmement particulier et variant d’un pays à autre). Le tributum est l’impôt originel des citoyens romains. Ce n’était pas du tout un impôt sur le revenu mais un impôt sur le capital. Cette contribution payée par les citoyens de la Rome antique servait à financer l'armée. Attention, une contribution directe est basée sur des flux de revenus. Ce qui n’est pas le cas à l’origine car il n’y a rien de plus compliqué que d’observer les flux  impossibilité d’observer les opérations fugitives qui ne laissent pas de traces >< 17 juillet 1975 sur les pièces justificatives (comptabilité). Il est connu depuis très longtemps qu’un flux de ressources pourrait apporter beaucoup plus qu’un simple capital  il ne contribue à une fortune que si il est travaillé. On ne pourra jamais tout à fait mesurer les flux. Les impôts vont donc se borner à mesurer des instantanés. L’impôt peut, dans ce cas, être déclaré et contrôlé. Exemple 1 : on pèse la cargaison du chariot. Une taxe sera par la suite prélevée en fonction du poids. Exemple 2 : lors du règne de l’empereur Auguste, 1% sur toutes les ventes des produits du marché lui était dû (ancêtre de la T.V.A ?)  tout cela est mesurable. Les personnes les plus aisées ont toujours été celles qui ont une propriété immobilière. En effet, en ce qui concerne le commerce, il suffit que ce dernier s’arrête pour qu’il n’y ait plus de source d’impôt. A l’inverse, un immeuble est une source inépuisable d’impôts et de taxes en tout genre. Mais qu’est-ce que la propriété ? Cette notion date de notre ère. Auparavant, il y a le bien qui est le mien mais il n’y a pas de notion abstraite de propriété. L’appropriation finale est celle de la consommation (= avec cette craie, je fais ce que je veux). Il y avait des gardiens de troupeau mais ce n’est pas son troupeau. Il y avait donc une forme de collectivité et c’est un stade très avancé du processus économique. En ce qui concerne les impôts, ce n’est pas la uploads/Finance/ fiscalite-notes-au-propre-sarah.pdf