Demande code import export pdf

MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union ?? Discipline - travail DEMANDE DE CODE IMPORT EXPORT PIECES A FOURNIR Une demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation des Echanges rédigée avec papier à en-tête cachetée et signée Une copie de la pièce nationale d ? identité du dirigeant ou gérant nationalité ivoirienne Une copie de la carte de séjour ou de la carte consulaire du dirigeant ou du gérant non nationaux Pour les mandataires joindre une procuration signée par le gérant de la société et la copie de la pièce d ? identité ou de la carte de séjour pour les non nationaux Pièces à fournir Lieux de dépôt des pièces Pour les attributions des Entreprises créées au Guichet Unique de formalités des Entreprises L ? original et la copie de la déclaration ?scale d ? existence de l ? entreprise La ?che de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires L ? original et la copie du registre de commerce Frais à prévoir F CFA CEPICI CPour des personnes physiques et morales exerçant déjà et n ? ayant pas béné ?cié d ? une attribution du code importexport L ? original et la copie de la déclaration ?scale d ? existence de l ? entreprise L ? original et la copie de l ? attestation de non redevance L ? original et la copie de l ? attestation de patente L ? original et la copie de l ? attestation de régularité ?scale La ?che de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires L ? original et la copie du registre de commerce Frais à prévoir F CFA CEPICI Pour les renouvellements pour les personnes ayant déjà un code import- export Une photocopie de l ? ancien code Import Export DIRECTION DE REGULATION L ? original et la copie de DES ECHANGES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? l ? attestation de non redevance Ministère du Commerce L ? original et la copie de l ? attestation de patente L ? original et la copie de l ? attestation de régularité ?scale Frais à prévoir F CFA C ? ? ?

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• Publié le Sep 02, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 22.9kB