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(Exemplaire Courtier) INFORMATIONS ET CONSEILS Dans le cadre de la recherche et

(Exemplaire Courtier) INFORMATIONS ET CONSEILS Dans le cadre de la recherche et de la conclusion de contrat de prêts,la loi CMF* du 22/10/2010 et son décret d'application du Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 , ont mis en avant la nécessité d'un renforcement de la protection et du service aux consommateurs.Les informations suivantes vous sont données en application des articles L 520-1 et R 520-1 du code des assurances et, des articles L341-1 et L 519-1,2,3,4 du code CMF et leurs modifications. *Code Monétaire et Financier Ce diagnostic nous est nécessaire pour déterminer de façon claire et exacte vos besoins et objectifs en matière de financement et d'assurances et ainsi,adapter précisément notre offre à votre situation. 1) Le courtier conseil : 1) API:Atlantique Prêt Immobilier,133 Av.Edmond Grasset 17000 La Rochelle Tel:06.23.68.06.56 / fAX:09.58.37.46.14 contact@api17.com -Sarl de courtage en assurances secteurB- Courtage en financement secteur1- Mandataire non exclusif en restructuration secteur 2- Rcs 531 840 122 La Rochelle- Responsabilité civile conforme à la législation en vigueur – Orias 11063322 1) 2) 2) Informations légales : Le futur assuré ou demandeur peut vérifier l'immatriculation de son courtier conseil à : Orias : Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances et iobsp – www.orias.fr 1 rue jules Lefebvre75311 Paris cedex 09 Tel:0153215170 / Fax: 0153215195 Conformément aux dispositions des articles sus cités, les propositions et contrats qui vous seront proposé seront sélectionnés après une analyse objective des offres émanant des organismes financiers et d'assurances, respectivement dans la limite de leurs domaines.Nous tenons (sur simple demande de votre part)à votre disposition leurs noms et coordonnées ainsi que notre procédure d'analyse.En cas de réclamation,n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée au paragraphe 1.Nous vous mettrons en rapport avec notre service juridique : Le cabinet Actes et conseils, 1 rue du bois d'huré 17140 LAGORD . Il est enfin rappelé les coordonnées de l'autorité de contrôle des assurances et IOBSP. ACP : 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Tel:0155504141 / Fax: 0155504150 3) Loi Murcef du 11 décembre 2008: Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. L'emprunteur est informé qu'il dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter son offre de prêt, que la vente du bien est subordonnée à l'obtention du prêt et que, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. 4) Loi informatique et liberté : LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1) Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. La société A.P.I n'utilisera vos informations que dans le seul cadre de l'établissement de votre dossier dans le but de présentation auprès des organismes financiers ou bancaires. 1) 5) Informations complémentaires : Il vous est précisé que : a) Notre société ne détient aucune participation ni de droits directement ou indirectement qui soit supérieur à 10% des droits de vote ou du capital des sociétés d'assurances ou financières. b) Aucune de ces sociétés ne détient une participation ni de droits directement ou indirectement qui soit supérieur à 10% des droits de vote de notre société. c) Que notre société à réalisée sur l'exercice précédent plus de 33% de son chiffre d'affaire pour le pôle assurances avec la compagnie Metlife pour les assurances de prêts. d) Que notre société à réalisée sur l'exercice précédent plus de 33% de son chiffre d'affaire pour le pôle Prêts avec la BPACA. e) Que notre société n'à pas réalisée sur l'exercice précédent plus de 33% de son chiffre d'affaire pour le pôle regroupement de crédits auprès d'un seul organisme financier. FICHE D'INFORMATIONS VOUS CONCERNANT Nom Nom de Jeune Fille Prénom Date et lieu de naissance Adresse Téléphone / Email Profession Situation familiale Régime matrimonial Nom Nom de Jeune Fille Prénom Date et lieu de naissance Adresse Téléphone / Email Profession Situation familiale Régime matrimonial Votre attente porte sur :( Entourez votre demande ) 1) Prêts immobiliers :( Cochez ) 2) Choix Montant Durée désirée Taux max Achat ancien Achat neuf Construction Soulte Renégociation de taux Changement de banque et de domiciliation de salaire* Oui - Non - Peu importe *Entourer votre choix 1) 2) Regroupements de crédits :( Cochez ) 2) Choix * Proposition d'assurance (Oui -Non) Taux: 1 Fixe 2 Variable 3 Peu importe A) Diminuer la durée B) Diminuer la mensualité C) Constituer une trésorerie • Ce choix peut engendrer: A) Une augmentation de vos charges mensuelles. • B) Une augmentation de la durée et du coût total des intérêts in fine. • C) Une augmentation du coût du montant total des intérêts in fine . • Nous vous remercions pour l'exactitude de vos réponses qui vont nous permettre d' établir les propositions les plus adéquates, dans la limite de nos possibilités. Fait en 2 exemplaires et remis le : 00 / 00 / 2013 Vous Pour API (Exemplaire Client) INFORMATIONS ET CONSEILS Dans le cadre de la recherche et de la conclusion de contrat de prêts,la loi CMF* du 22/10/2010 et son décret d'application du Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 , ont mis en avant la nécessité d'un renforcement de la protection et du service aux consommateurs.Les informations suivantes vous sont données en application des articles L 520-1 et R 520-1 du code des assurances et, des articles L341-1 et L 519-1,2,3,4 du code CMF et leurs modifications. *Code Monétaire et Financier Ce diagnostic nous est nécessaire pour déterminer de façon claire et exacte vos besoins et objectifs en matière de financement et d'assurances et ainsi,adapter précisément notre offre à votre situation. 1) Le courtier conseil : 1) API:Atlantique Prêt Immobilier,133 Av.Edmond Grasset 17000 La Rochelle Tel:06.23.68.06.56 / fAX:09.58.37.46.14 contact@api17.com -Sarl de courtage en assurances secteurB- Courtage en financement secteur1- Mandataire non exclusif en restructuration secteur 2- Rcs 531 840 122 La Rochelle- Responsabilité civile conforme à la législation en vigueur – Orias 11063322 1) 2) 2) Informations légales : Le futur assuré ou demandeur peut vérifier l'immatriculation de son courtier conseil à : Orias : Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances et iobsp – www.orias.fr 1 rue jules Lefebvre75311 Paris cedex 09 Tel:0153215170 / Fax: 0153215195 Conformément aux dispositions des articles sus cités, les propositions et contrats qui vous seront proposé seront sélectionnés après une analyse objective des offres émanant des organismes financiers et d'assurances, respectivement dans la limite de leurs domaines.Nous tenons (sur simple demande de votre part)à votre disposition leurs noms et coordonnées ainsi que notre procédure d'analyse.En cas de réclamation,n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée au paragraphe 1.Nous vous mettrons en rapport avec notre service juridique : Le cabinet Actes et conseils, 1 rue du bois d'huré 17140 LAGORD . Il est enfin rappelé les coordonnées de l'autorité de contrôle des assurances et IOBSP. ACP : 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Tel:0155504141 / Fax: 0155504150 3) Loi Murcef du 11 décembre 2008: Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. L'emprunteur est informé qu'il dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter son offre de prêt, que la vente du bien est subordonnée à l'obtention du prêt et que, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. 4) Loi informatique et liberté : LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1) Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. La société A.P.I n'utilisera vos informations que dans le seul cadre de l'établissement de votre dossier dans le but de présentation auprès des organismes financiers ou bancaires. 1) 5) Informations complémentaires : Il vous est précisé que : a) Notre société ne détient aucune participation ni de droits directement ou indirectement qui soit supérieur à 10% des droits de vote ou du capital des sociétés d'assurances ou financières. b) Aucune de ces sociétés ne détient une participation ni de droits directement ou indirectement qui soit supérieur à 10% des droits de vote de notre société. c) Que notre société à réalisée sur l'exercice précédent plus de 33% de son chiffre d'affaire pour le pôle assurances avec la compagnie Metlife pour les assurances de prêts. d) Que notre société à réalisée sur l'exercice précédent plus de 33% de son chiffre d'affaire pour le pôle Prêts avec la BPACA. e) Que notre société n'à pas réalisée sur l'exercice précédent plus de 33% de son chiffre d'affaire pour le pôle regroupement de crédits auprès d'un seul organisme financier. 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