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Dematerialisationechanges warusfel03 2

B Warusfel p ASPECTS JURIDIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Bertrand Warusfel Ma? tre de conférences à la faculté de droit de Paris V-René Descartes Avocat au barreau de Paris cabinet FWPA Par la terminologie désormais courante de commerce électronique on veut souligner que ce type d'activité commerciale se caractérise par sa modalité technique ce commerce est électronique parce qu'il utilise des moyens informatisés de traitement de l'information pour mettre en relation vendeurs et acheteurs et pour conclure l'opération commerciale Mais il ne su ?t pas de quali ?er les moyens techniques mis en ?uvre pour donner à ce nouveau type d'activités économiques sa spéci ?cité et donc justi ?er que des normes juridiques spéciales s'y appliquent Encore faut-il établir que le recours aux outils électroniques modi ?e d'une certaine manière la nature du commerce ainsi pratiqué Quelles transformations profondes peuvent ainsi s'opérer dans la relation commerciale lorsque celle-ci s'établit au travers de systèmes numériques appartenant au domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication N T I C Deux caractéristiques semblent prédominer primo la relation se dématérialise puisque la relation physique peut être remplacée par des échanges de messages numériques et secundo elle s'e ?ectue à distance puisque de tels échanges peuvent aisément emprunter les réseaux de communication eux-même numérisés Certes rien de tout cela n'est vraiment nouveau dans son principe car le commerce à distance existe depuis fort longtemps notamment pour ce qui concerne les échanges internationaux Mais la mise en ?uvre des moyens numériques en accro? t fortement les e ?ets l'échange peut être à la fois distant et quasi- immédiat puisque la vitesse de transmission de l'information est quasi-nulle sur les réseaux tandis que le produit ou la prestation objet de l'échange peut parfois être également livré ou exécutée en ligne et ce sans aucune limitation territoriale ou temporelle Comme le dit justement le Professeur Jérôme Huet les trois caractéristiques du commerce électronique sont donc bien immatérialité interactivité et internationalité Et la première crée les conditions techniques des deux autres On s'attachera donc ici principalement aux e ?et de la dématérialisation qu'induit la numérisation car elle est susceptible d'agir tant sur l'objet de l'échange que sur les modalités de celui-ci En se numérisant le commerce accro? t donc la valeur potentielle des di ?érents actifs immatériels qui permettent ou favorisent les échanges tout en renforçant les besoins de sécurité et de con ?ance Les e ?ets juridiques de cette dématérialisation du commerce se font donc sentir tant dans le domaine du droit des biens et de la propriété intellectuelle que dans ceux des obligations ou de la preuve Jerôme Huet La problématique juridique du commerce électronique Colloque Droit et Commerce Deauville p Publié in Les Petites A ?ches février n p et s CB Warusfel p I Un processus qui accro? t la valeur potentielle des actifs immatériels Le premier e ?et de la dématérialisation est sans doute d'accro? tre considérablement l'importance ?? et donc la valeur économique et juridique