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République Algérienne Démocratique Et Populaire WILAYA DE MASCARA DAIRA DE AOUF

République Algérienne Démocratique Et Populaire WILAYA DE MASCARA DAIRA DE AOUF COMMUNE DE GHARROUSS PROGRAMME : …………. Projet : «RENOVATION PARTIELLE RESEAU D'AEP DOUAR HLAOUDJA -COMMUNE DE GHARROUS » الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU FINANCE وزارة المالية LETTRE DE SOUMISSION 1/Identification du service contractant : Désignation du service contractant : ASSEMBLE POPULAIRE COMMUNAL DE GHARROUSS Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : GHILES SID AHMED LE PRESIDENT DE ASSEMBLE POPULAIRE COMMUNAL DE GHARROUSS 2/Présentation du soumissionnaire: Désignation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature): Soumissionnaire seul. Dénomination de la société:…………………… ………………………………………………………………. Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Conjoint ou Solidaire Dénomination de chaque société : 1/………………………………………………………………………………………………… 2/………………………………………………………………………………………………… 3/………………………………………………………………………………………………… 4/………………………………………………………………………………………………… Dénomination du groupement :…………………………………………………………………. 3/Objet de la lettre de soumission : Objet du consultation : RENOVATION PARTIELLE RESEAU D'AEP DOUAR HLAOUDJA -COMMUNE DE GHARROUSS Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché public: …………………………………………. La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d’un marché public alloti : Non ou Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:………………………………….….….. ……………………………………………….. 4/Engagement du soumissionnaire : Le signataire S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; 2 Dénomination de la société:…………………………………………………………………….. Adresse du siège social : ……………………………………………………………………….. Forme juridique de la société : …………………………………………………………………. Montant du capital social : ……………………………………………………………………... Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………………... ………………………………………………………………………... Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public:……………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………... S’engage la société, sur la base de son offre ; Dénomination de la société:…………………………………………………………………….. Adresse du siège social : ……………………………………………………………………….. Forme juridique de la société : …………………………………………………………………. Montant du capital social : ……………………………………………………………………... Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………………... …………………………………………………………………………... Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ……………………………………………………………………………………………………………… L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) : 1/Dénomination de la société:…………………………………………………………………. Adresse du siège social : ……………………………………………………………………….. Forme juridique de la société : …………………………………………………………………. Montant du capital social : ……………………………………………………………………... Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………………... ……………………………………………………………………... Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public:………………………………………………………. …………………………………………………………………………….. Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché public et après avoir apprécié, à Mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : -remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis Conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marche. -me soumets et m’engage envers ………………………………………………………………………... 3 (Indiquer le nom du service contractant) à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de : …………………………………………………………………………………………….. (indiquer le montant du marché public en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes). Imputation budgétaire :…………………………………………………………………………. Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire n°…………….…….auprès : ………………………………………………................ Adresse: ……………………………………………………………………............................... 5/Signature de l’offre par le soumissionnaire: Nom, prénom, qualité du signataire Lieu et date de signature Signature …………………………………….............. ...................................................................... ...................................................................... .............. ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… …………… …………………………… …………………………… …………………………… …………………………… ………………… Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. 6/Décision du service contractant : La présente offre est ……………………………………………………………………………. Fait à …………………., le………………………. Signature du service contractant (Nom, qualité du signataire et cachet du service contractant) N.B : -Cocher les cases correspondant à votre choix. -Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies. -En cas de groupement, présenter une seule déclaration. -En cas d’allotissement chaque lot doit faire l’objet d’une déclaration. -Pour chaque variante présenter une déclaration. -Pour les prix en option remplir une déclaration à part. -Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, aux entreprises individuelles. الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU FINANCE وزارة المالية DECLARATION A SOUSCRIRE 1/Identification du service contractant : Désignation du service contractant : ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNAL DE GHARROUSS 4 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public: LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLE POPULAIRE COMMUNAL DE GHARROUSS 2/Présentation du soumissionnaire et désignation du mandataire, dans le cas d’un groupement: Désignation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature): Soumissionnaire seul. Dénomination de la société:……………………………………………………………………. Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Conjoint ou Solidaire Dénomination de chaque société : 1/………………………………………………………………………………………………… 2/………………………………………………………………………………………………… 3/………………………………………………………………………………………………… 04/………………………………………………………………………………………………… Dénomination du groupement :…………………………………………………………………. ……………………………………………………... -Désignation du mandataire : Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :………………………………... …………………………………………... 3/Objet de la déclaration à souscrire : Objet du marché public : RENOVATION PARTIELLE RESEAU D'AEP DOUAR HLAOUDJA – COMUNE DE GHAROUSS Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché public : MASCARA La présente déclaration à souscrire est présentée dans le cadre d’un marché public alloti : Non ou Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:…………………………………….….. ………………………………………….. offre de base variante(s) suivante(s) (décrire les variantes sans mentionner leurs montants) :…………. ……………………………………. Prix en option(s) suivant(s) (décrire les prestations, objet des prix en options, sans Mentionner leurs montants) : ………………………………………………………………...………………………………..……………………………………...………………………………… 4/Engagement du soumissionnaire : 5 Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public prévues dans le cahier des charges, et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; Dénomination de la société:…………………………………………………………………….. Adresse du siège social : ……………………………………………………………………….. Forme juridique de la société : …………………………………………………………………. Montant du capital social : ……………………………………………………………………... Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………………………………... ………………………………………………... Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public:………………………………………………….......... …………………………………………………………………….. Engage la société, sur la base de son offre ; Dénomination de la société:…………………………………………………………………….. Adresse du siège social : ……………………………………………………………………….. Forme juridique de la société : …………………………………………………………………. Montant du capital social : ……………………………………………………………………... Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………………... ……………………………………………………………………... Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….. L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) : Dénomination de la société:…………………………………………………………………. Adresse du siège social : ……………………………………………………………………….. Forme juridique de la société : …………………………………………………………………. Montant du capital social : ……………………………………………………………………... Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………………... …………………………………………………………………... 6 Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………….. Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant: Désignation des membres Nature des prestations Montant HT des prestations ……………………………………....... ............................................................... ........................... ………………………………… ………………………………… ………………………………… ……… ……………………………… ……………………………… ……………………………… …… à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix cités à la Lettre de soumission prévue à l’annexe IV du présent arrêté, et dans un délai de (en chiffres et en lettres) …………………………………………………..............................,à compter de la Date d’entrée en vigueur du marché public, dans les conditions fixées dans le cahier des Charges. -Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres. 5/Signature de l’offre par le soumissionnaire : J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de uploads/Finance/ dftr-lshrot-do-r-hl-og.pdf