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Depliant pf NB Les pièces justi ?catives des enfants à charge sont produites chaque année au ème trimestre au plus tard le décembre Elles sont collectées par les employeurs respectifs des allocataires salariés en activité et déposées au siège de la CNSS d

NB Les pièces justi ?catives des enfants à charge sont produites chaque année au ème trimestre au plus tard le décembre Elles sont collectées par les employeurs respectifs des allocataires salariés en activité et déposées au siège de la CNSS dans ses Divisions régionales agences et Centres d ? Information et de Paiement CIP art de l ? arrêté N Le montant des allocations familiales est de F CFA par enfant et par mois PRESTATIONS DE MATERNITE Les prestations de maternité consistent en une indemnité journalière de maternité IJM destinée à compenser la perte de salaire pendant la durée du congé de maternité Elles sont dues à la femme salariée assurée en congé de maternité La durée du congé de maternité est de quatorze semaines Cette durée peut être prolongée selon que le repos supplémentaire avant accouchement jours maximum et après accouchement jours maximum est accordé A- LES CONDITIONS Pour avoir droit à l ? indemnité journalière de maternité il faut - être en état de grossesse - être assurée à la CNSS soit en qualité de femme salariée soit en qualité de femme exerçant dans le secteur indépendant ou de l ? économie informelle - suspendre e ?ectivement l ? activité professionnelle - justi ?er de douze mois au moins d ? immatriculation à la CNSS avant la date présumée de l ? accouchement lorsqu ? il s ? agit de la femme salariée ou de douze mois d ? assurance lorsqu ? il s ? agit de la femme exerçant dans le secteur indépendant ou de l ? économie informelle B - LES FORMALITÉS L ? assurée doit constituer et déposer un dossier comprenant les pièces suivantes PIÈCES À RETIRER AUX GUICHETS DE LA CNSS À SAVOIR - La demande d ? indemnité journalière de maternité IJM dûment remplie et signée - L ? attestation de présence - La ?che d ? identi ?cation bancaire du béné ?ciaire PIÈCES À COMPLÉTER PAR L ? ASSURÉE À SAVOIR - le certi ?cat de grossesse du ème ou du ème mois de grossesse - l ? attestation de cessation de travail - le certi ?cat d ? accouchement - l ? attestation de reprise de travail - les bulletins de paie des trois mois précédant la date de départ en congé de maternité - la déclaration sur l ? honneur en lieu et place d ? une attestation de cessation et de reprise de travail pour les femmes du secteur indépendant et de l ? économie informelle Le dossier ainsi composé doit être déposé dans les mois à compter de la date de la reprise du service NB Le non-respect de ce délai de mois pour déposer le dossier entraine la forclusion du droit aux indemnités journalières de maternité Siège Social ?? Lomé Boulevard Eyadéma BP et BP Lomé Tél Fax PRESTATIONS FAMILIALES CLES PRESTATIONS FAMILIALES Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et