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L’assurance vie et capitalisation, constitue une institution moderne par rappor

L’assurance vie et capitalisation, constitue une institution moderne par rapport aux acceptions de la solidarité sociale des marocains. Quand il s’agit d’épargner pour une longue durée, avec de potentiels bons rendements, deux solutions ont la préférence des assurés. Le contrat d’assurance-vie (surtout) et le contrat de capitalisation. Si les principes sont les mêmes, l’un est lié à son souscripteur tandis que l’autre entre dans le patrimoine de l’assuré. Mais l’un est hors succession tandis que l’autre s’y ajoute. Un contrat d’assurance-vie est un contrat d’assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d’assurance, que celui soit le souscripteur (contrat individuel) ou l’adhérent (contrat collectif), la compagnie d’assurance ou l’assureurs’engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs personnes dénommée(s) bénéficiaire(s) lorsque le risque survient. A savoir soit le décès de l’assuré soit au contraire la survie de ce dernier à un terme donné. Un contrat de capitalisation est un placement financier qui permet de capitaliser une somme d'argent. Au sein de ce contrat, il existe plusieurs supports pour investir : Fonds en drhms à capital garanti, Pendant la durée de vie du contrat, l'épargnant a la possibilité de retirer son argent à tout moment. Il peut également changer les supports d'investissements en effectuant des arbitrages. La souscription d’un contrat d’assurance vie et son fonctionnement Un contrat d’assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l’assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d’épargne (l’assurance-vie en cas de vie). Quelque soit le but recherché, un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital. Comment ça marche ? Les assurances vie sont vendues par des compagnies d’assurance, des banques, des mutuelles, sur Internet… Il existe des centaines de produits différents. L’assuré est généralement le souscripteur, mais pas forcément. En effet, il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour le compte de quelqu’un d’autre (l’un de vos enfants par exemple). Vous pouvez :  soit récupérer votre capital et le produit de vos intérêts via des rachats partiels ou totaux.  soit désigner des bénéficiaires qui bénéficieront du capital si vous décédez avant la fin du contrat. A l’ouverture d’un contrat, vous réalisez un premier versement d’argent et l’assureur vous remet des documents légaux, tels que les conditions générales ou la notice d’information, ainsi que le bulletin de souscription. En général, les contrats laissent la liberté d’investir quand vous le souhaitez, mais il faut respecter une somme minimale qui varie de quelques dizaines à plusieurs Dirhams. Qui peut souscrire à un contrat d’assurance vie ? Toute personne physique peut souscrire seule un contrat d'assurance-vie. Même un mineur non émancipé peut le faire, représenté par l'un de ses parents. En revanche, les majeurs déclarés incapables ne peuvent conclure un contrat d'assurance-vie que sous certaines conditions. Par ailleurs, une personne morale peut souscrire un contrat d'assurance-vie, représentée, selon la nature de la société, par son gérant, son représentant du conseil d'administration ou son président. Pour éviter les abus, des conditions strictes ont été mises en place pour protéger l'assuré sur la vie. Avant tout, le consentement de l'assuré est un pré requis. Par ailleurs, les enfants de plus de 12 ans sont protégés. En effet, ils doivent donner leur accord, assorti d'un accord écrit de leur représentant légal, sauf dans le cas d'un mineur émancipé qui pourra souscrire seul son contrat à partir de 16 ans Il est impossible de mettre en place une assurance décès pour un majeur sous tutelle ou un mineur de moins de 12 ans. Qui peut en bénéficier ? Le bénéficiaire des primes d'assurance-vie doit être désigné dans le contrat. À défaut, les sommes seront versées au souscripteur ou à ses ayants droit. Le souscripteur est libre de désigner qui il veut : son conjoint pacsé, son épouse, ses enfants, un ami, une association déclarée, etc. À quelques exceptions près toutefois. Les tribunaux ont, à plusieurs reprises, annulé les clauses désignant la maîtresse du souscripteur, surtout lorsque cette désignation était motivée par le désir d'instituer ou de maintenir des relations adultères. Ce qui n'est pas, par exemple, le cas d'un couple adultère ayant vécu ensemble pendant plusieurs années et ayant eu des enfants ensemble. Relâchement des moeurs oblige, la Cour de cassation adopte une position de plus en plus libérale à l'égard de ces désignations. 2.2 La souscription du contrat de capitalisation et son fonctionnement Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contrepartie d'une prime, à remettre au porteur du titre, à une échéance prévue dans le contrat, un capital déterminé à l'avance augmenté d'une participation aux bénéfices. C’est une opération d’épargne pure. Il se présente sous la forme de titres nominatifs ou anonymes qui peuvent être alimentés soit par une prime unique soit par des versements libres ou programmés. A tout moment, le souscripteur peut récupérer totalement ou partiellement son capital. La durée du placement est fixe, parfois prorogeable. Les contrats sont souvent souscrits pour 30 ans au plus. Le nombre de bons par individu et les montants investis ne sont pas plafonnés. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte Fonctionnement Le contrat de capitalisation peut se présenter en mono-support en euros, ou en multi-support en euros ou en unités de compte. Un contrat avec des versements en euros représente des obligations à faibles risques, contrairement à un contrat avec des unités de compte qui sont soumises à fluctuation. Cependant, les unités de compte offrent une meilleure performance de gains par rapport au fonds en euros. Le contrat de capitalisation ne propose pas de plafond de dépôt réglementaire, et les sommes sont disponibles à tout instant. Pour souscrire à un contrat de capitalisation, il faut faire appel à un assureur. Lors de la souscription, une prime est versée par le souscripteur. Selon le contrat, la prime peut être déclinée en plusieurs sommes, étalées sur toute la durée du contrat. La durée du contrat de capitalisation ne peut être ni inférieure à 8 ans, ni supérieure à 30 ans. À l’issue de la période contractuelle, les fonds sont entièrement reversés au souscripteur ou à ses héritiers. Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ? Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale (sociétés, associations, etc.).  Personne physique. Il est possible de souscrire à un contrat de capitalisation très tôt. Les mineurs de moins de douze ans ont accès à ce type de placement, à condition d’être évidemment représentés.  Personne morale Sociétés patrimoniales, associations, mutuelles, entreprises de type SARL, SA et SAS entre autres peuvent souscrire à un contrat de capitalisation comme placement financier. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont généralement exclues par les assureurs adhérents à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et ne peuvent donc prétendre à ce type de placement. Conclusion Les échecs récents des compagnies d'assurance soulèvent des questions sur la situation financière des industries de l'assurance. Bon nombre des difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les compagnies d'assurance ont tendance à être propres à chaque assureur ou à ses secteurs d'activité. D'un point de vue général, cependant, la même difficulté à laquelle sont confrontés les institutions d'épargne, les banques et la plupart des autres intermédiaires est également confrontée aux assureurs. Les stratégies financières des intermédiaires financiers aux États-Unis ont présumé une stabilité des taux d'intérêt qui a commencé à s'effondrer à la fin des années 1960. Non seulement la hausse des taux d'intérêt au cours des deux dernières décennies a-t-elle tendance à déprimer la valeur des actifs de tous les intermédiaires, mais elle a également favorisé la concurrence entre intermédiaires car tous cherchaient de nouvelles opportunités de profit. uploads/Finance/ dissertation-cap-vie.pdf