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ENVOYER TOUTES LES PIECES EN FORMAT PDF UNIQUEMENT SOUS 48H00 Télécharger l’application gratuite clearscanner pour envoyer en format pdf obligatoire avec votre demande de logement social Votre demande a une durée de validité d'un an à compter de son enregistrement. Il vous appartient de veiller à la renouveler chaque année. • Votre identité (et celle du co-demandeur) : • Pièce d’identité • jugement de divorce ou de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation + Livret de famille toutes les pages • Pour les enfants : carte d’identité et justificatif de scolarité. • Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Vous êtes locataire : •3 Dernières quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec indication du loyer • S’il s’agit d’une fin de bail ou d’une expulsion : apporter les justificatifs Vous êtes propriétaire : • Titre de propriété • Echéancier(s) concernant l’acquisition du logement • Vous êtes hébergé(e) : l’adresse de l’hébergeant doit figurer sur les documents • Justificatifs de la situation avant hébergement : attestation de fin de bail ou tout autre justificatif utile • Vos ressources (et celle du co-demandeur) : Avis (ou justificatif) d’impôt sur le revenu : - 2021 sur les revenus de l’année 2020 toutes les pages Pour les personnes qui résidaient à l’étranger : fournir des extraits de rôle • Vous êtes salarié(e) : • 3 Derniers bulletin de salaire • Vous êtes sans emploi : • Notification d’inscription au Pôle emploi indiquant la durée et le montant des indemnités journalières • Vous êtes étudiant(e) : • Avis d’attribution de bourse • Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale : • Dernier bilan d’activité • Vous êtes retraité(e) : Justificatifs des différentes Caisses de Retraite mentionnant les montants versés • Autres ressources : • 3 derniers mois d’attestation CAF du mois en cours (allocations familiales, APL, AL, AAH, etc.) • Pension alimentaire versée ou reçue, rente d’invalidité, indemnités journalières, etc. • Autres justificatif (facultatif): • Recours Droit au Logement Opposable ( DALO) : tout justificatif utile Les dossiers incomplets seront DEFAVORABLE lors de la commission, Si vous retournez pas votre dossier dans les temps demandés, il sera notifié un refus à la caleol comme n’ayant pas répondu à la proposition . uploads/Finance/ documents-pour-commission.pdf