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Bassirou BA. Tous droits réservés 1 Collection L’Opinion du Praticien IJA Conse

Bassirou BA. Tous droits réservés 1 Collection L’Opinion du Praticien IJA Conseil L’Ingénierie Juridique des Affaires L LE ES S A AS SP PE EC CT TS S P PR RA AT TI IQ QU UE ES S D DU U R RE EC CO OU UV VR RE EM ME EN NT T B BA AN NC CA AI IR RE E P PA AR R M MO ON NS SI IE EU UR R B BA AS SS SI IR RO OU U B BA A J JU UR RI IS ST TE E – – C CO ON NS SE EI IL L R RE ES SP PO ON NS SA AB BL LE E D DE E L LA A C CL LI IE EN NT TE EL LE E P PR RI IV VE EE E / / B BI IC CI IS S R RO OU UM ME E 2006 Bassirou BA. Tous droits réservés 2 LES ASPECTS PRATIQUES DU RECOUVREMENT BANCAIRE S O M M A I R E INTRODUCTION CHAPITRE 1er : LA PROBLEMATIQUE DU RECOUVREMENT BANCAIRE SECTION I : LES SOURCES DU CONTENTIEUX BANCAIRE Paragraphe I : LES SOURCES SUBJECTIVES A – LES FAUTES DU BANQUIER 1. Les négligences du banquier 2. La mauvaise appréciation du risque bancaire B – LE FAIT DU DEBITEUR 1. Le débiteur de bonne foi 2. Le débiteur de mauvaise Paragraphe II : LES SOURCES OBJECTIVES A – LES CONTESTATIONS DES CREANCES B –LES GARANTIES BANCAIRES SECTION II : LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DE RECOUVREMENT Paragraphe I : LE TRANSFERT DES CREANCES AU SERVICE RECOUVREMENT A – LES CREANCES TRANFEREES B – PROCEDURES DE TRANSFERT Paragraphe II : LE PROVISIONNEMENT DES CREANCES A. LES NORMES PRUDENTIELLES B. LA PORTEE DU PROVISIONNEMENT Bassirou BA. Tous droits réservés 3 CHAPITRE 2 : LES MODALITES DU RECOUVREMENT DES CREANCES SECTION I : – LES PROCEDURES AMIABLES Paragraphe I : L’APPROCHE CLIENT A – LES ENQUETES PRELIMINAIRES B - L’ENTREE EN RELATION Paragraphe II : LES PROPOSITIONS DE REGLEMENT A – CANTONNEMENT DES CREANCES B – LES MODES DE REGLEMENT AMIABLE Paragraphe III : LE PRECONTENTIEUX A – LA MISE EN DEMEURE B – LA CLOTURE DES COMPTES SECTION II – LES PROCEDURES JUDICIAIRES DE RECOUVREMENT Paragraphe I : RECOUVREMENT JUDICIAIRE DE CREANCES SANS GARANTIES A – LA DETERMINATION DES CREANCES B – L’EXERCICE DE MESURES CONSERVATOIRES Paragraphe II : RECOUVREMENT JUDICIAIRE DE CREANCES MUNIES DE SURETES A – CREANCES AFFECTEES DE SURETES PERSONNELLES B – CREANCES MUNIES DE SURETES REELLES 1. Créances munies de sûretés réelles mobilières 2. Créances hypothécaires Bassirou BA. Tous droits réservés 4 LES ASPECTS PRATIQUES DU RECOUVREMENT BANCAIRE INTRODUCTION La référence à un recouvrement de créances, préjuge de l’existence d’un contentieux bancaire alors que le jeu normal de l’activité économique suppose : octroi de crédits par les banques / paiement du débiteur à l’échéance normale. Mais cette dialectique est souvent faussée ; ce qui nécessite la mise en œuvre par le banquier de divers moyens pour recouvrer ses créances. C’est la réalisation du risque de contrepartie qui justifie, pour une large part l’existence des services contentieux – recouvrement des banques. Cependant le contentieux bancaire ne se limite pas uniquement au recouvrement de crédits. Le contentieux c’est aussi : ¾ l’assistance, le conseil juridique ¾ l’organisation et la coordination des actions judiciaires ¾ l’intermédiaire de la Banque avec ses conseils (avocats, notaires,…) ¾ la gestion de dossiers judiciaires ¾ le recouvrement Ainsi le recouvrement est une partie du contentieux bancaire. L’activité de recouvrement des créances bancaires se justifie principalement par la nécessité pour le banquier - créancier d’exercer et de poursuivre son activité sans entrave. C’est pourquoi les services de recouvrement des banques sont considérés comme des pôles de profit parce que participant à la rentabilité bancaire. Il est à préciser que les créances objet du recouvrement bancaire peuvent avoir des origines ‘’commerciales’’ (prêts, crédits de trésorerie, opérations avec des moyens électroniques de paiement, effets et chèques à recouvrer …) ou ‘’pénales’’ (escroquerie, opérations apocryphes, abus de confiance, détournement …) Seul le recouvrement des créances «d’origine commerciale» intéressera notre analyse dans la mesure où c’est généralement dans le cadre d’une action pénale avec constitution de partie civile que s’exerce le second volet du recouvrement. Bassirou BA. Tous droits réservés 5 CHAPITRE PREMIER : LA PROBLEMATIQUE DU RECOUVREMENT BANCAIRE Le crédit est devenu indispensable au financement des affaires face à la raréfaction des ressources propres pour l’autofinancement et aux difficultés d’un marché financier émergent. Faute d’un recouvrement efficient, à défaut du remboursement volontaire des créances, l’activité bancaire risquerait la paralysie. Ainsi la problématique du recouvrement tourne autour de deux questions au moins : les sources du contentieux du recouvrement et la gestion des dossiers de recouvrement. Section I – LES SOURCES DU CONTENTIEUX BANCAIRE Paragraphe I : LES SOURCES SUBJECTIVES A- LES FAUTES DU BANQUIER Pour juguler le risque de contrepartie, les banques sont soumises à certaines obligations lors de l’ouverture des comptes et durant toute la relation bancaire : vérification de l’identité des clients, consultation du Fichier Central des incidents de paiement de la BCEAO, information des clients sur les conditions de banque,… . Mais comment un professionnel aussi prudent et averti peut-il être à l’origine de ses difficultés ? 1. Les négligences du banquier Elles se manifestent le plus souvent dans l’identification du client : ♦ irrespect des conditions légales (dossier incomplet, incapacité du client,….) ♦ fausseté des documents ♦ mauvaise appréciation des éléments d’ouverture ♦ légèreté des préposés C’est également le cas lors de la détermination de l’adresse du client : ♦ adresse vague ou numéro de boîte postale ♦ défaut de lotissement du quartier ♦ défaut de localisation par le chargé de clientèle L’ouverture de comptes ou la mise en place de crédits dans de telles hypothèses constituent des négligences coupables du banquier, source de contentieux de recouvrement. Autres formes de négligences : ♦ la mise en place de crédit sur des fondements subjectifs (guide spirituel, personnalité politique, sur recommandation de Un tel ou Un tel, etc… ) en violation flagrante des normes réglementaires ♦ les erreurs sur les opérations bancaires 2. La mauvaise appréciation du risque bancaire Elle est souvent l’une des plus grandes sources de contentieux bancaire. En effet, la banque est confrontée à plusieurs types de risques (notamment le risque de contrepartie ou de crédit, de change, de taux d’intérêts …) auxquels elle doit faire face. Bassirou BA. Tous droits réservés 6 La mauvaise appréciation du risque se traduit notamment par : ♦ l’escompte d’effets de clients non suffisamment identifiés ♦ la mauvaise appréciation de la solvabilité du client ou de son patrimoine ♦ l’analyse défectueuse des états financiers de synthèse ♦ le non-respect des préconisations juridiques B. LE FAIT DU DEBITEUR 1. Le débiteur de bonne foi a, en principe, la volonté de payer mais est dans l’impossibilité d’honorer ses engagements. C’est le cas par exemple : ♦ du fournisseur de l’Administration victime des lenteurs administratives ♦ du débiteur victime de la survenance d’événements imprévus : le client dont les marchandises, destinées à une foire commerciale, ne sont arrivées à destination qu’après la fin des manifestations. 2. Quant au client de mauvaise foi, il n’a aucune intention de rembourser. D’ailleurs dès l’entrée en relation (l’ouverture de compte) ou à la mise en place de crédits, il mûrit un plan de non remboursement et dispose d’un arsenal de stratagèmes. C’est celui qui : ♦ utilise son carnet de chèques comme un instrument de crédit ♦ quitte le pays après avoir obtenu son crédit ♦ use de dilatoires ou fait des propositions de règlement fantaisistes, ♦ utilise le système judiciaire pour retarder son exécution (des demandes de report d’audience répétées, des procédures de dilatoires, etc. …) ♦ organise son insolvabilité ♦ dépose son bilan lorsque sa créance est importante et dépourvue de garanties Paragraphe II : LES SOURCES OBJECTIVES Les créances bancaires et les garanties y afférentes constituent aussi une source de contentieux. A - LES CONTESTATIONS DE CREANCES Dans son rôle de dispensateur de crédits, la banque ne constate pas toujours l’opération dans des conventions particulières du fait de la nature intrinsèque de ces types de crédits. C’est notamment le cas pour certains crédits de trésorerie (facilités de caisse, avances ou autorisations, etc. …). L’existence de ces créances, leurs montants ainsi que les intérêts débiteurs des comptes courants font très souvent l’objet de contestation de la part des clients. Même si la preuve est libre en matière commerciale, les établissements bancaires exhibent généralement les relevés de comptes pour justifier leurs créances. Toutefois ces relevés bancaires font eux – mêmes l’objet de contestation. Cependant il est admis que lorsque les opérations portées sur les relevés de compte ne sont pas contestées dans le délai d’un mois, elles sont réputées acceptées. Mention de cette disposition est d’ailleurs portée sur les relevés. Bassirou BA. Tous droits réservés 7 Au-delà de l’existence même de la créance, les contestations peuvent porter sur le montant. C’est l’hypothèse où les parties ne s’accordent pas sur le uploads/Finance/ droit-bancaire-aspects-pratik-du-rec-pdf.pdf