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LE FONDS DE COMMERCE Réalisés par : JELBABI Asma MESSRAR Hassnae BELMOKHTAR Rad

LE FONDS DE COMMERCE Réalisés par : JELBABI Asma MESSRAR Hassnae BELMOKHTAR Radwan Encadré par : Mr. ENNACIRI Hicham Année universitaire: 2020-2021 Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Mohammedia PLAN: Introduction Partie 1 : cadre conceptuel du fonds de commerce au Maroc : A. L’identification du fonds de commerce : 1- les éléments CONSTITUTIF du fonds de commerce a- les éléments corporels. b- les éléments incorporels B. Partie 2 : Les contrats portant sur le fonds de commerce : A- les contrats portant sur la propriété du fonds de commerce : 1-la vente du fonds de commerce. 2- l'apport en société d'un fonds de commerce. B- les contrats portant sur l’exploitation du fonds de commerce : 1- le nantissement du fonds de commerce. 2- la gérance libre du fond de commerce. Conclusion INTRODUCTION le code de commerce marocain (article 79) a défini le fonds de commerce comme étant « un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales ». L’IDENTIFICATION DU FONDS DE COMMERCE : Les éléments constitutifs du fonds de commerce : En vertu de l’article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle et l'achalandage. De plus, il englobe tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, les marchandises, le matériel et l'outillage… Ces éléments sont en effet essentiels à l’activité commerciale car ils en constituent les piliers et en garantissent à la fois l’existence et le fonctionnement Les éléments corporels Les éléments incorporels Le fonds de commerce LES ÉLÉMENTS CORPORELLES Le matériel • Le matériel et l’outillage regroupent les biens mobiliers qui concourent à l’exploitation du fonds de commerce. En fonction de l’activité concernée, l’on y retrouve par exemple : machines; tables; chaises • Ce sont des éléments réels, concrets, palpables qui constituent la pierre angulaire de l’exploitation quotidienne et effective du fonds de commerce et qui sont cédés avec le fonds de commerce lorsque celui-ci est vendu. Les Marchandises • l’ensemble des biens présents dans l’entreprise ou le commerce et qui sont destinés à la vente. LES ÉLÉMENTS INCORPORELS La clientèle et L’achalandage Le nom commercial Et L’enseigne Le droit au bail Et Les droits de la propriété industrielle La clientèle désigne l’ensemble des personnes qui achètent de façon régulière les produits du commerçant, ou qui recourent fréquemment à ses services. Quant à l'achalandage, il s'agit des clients occasionnels attirés généralement par l'emplacement ou la notoriété du lieu Le nom commercial est la dénomination qui permet d’identifier le fonds de commerce. Quant à l’enseigne, il s’agit de la dénomination commune sous laquelle le local d’exploitation est connu Le droit au bail, ce droit permet à l'acquéreur d'exploiter le local dans lequel est exercée l'activité. Les droit de la propriété industrielle : Ce sont les prérogatives qui confèrent au fonds de commerce la capacité d’exploiter les marques ou les brevets associés II) Les contrats portant sur le fonds de commerce : A- les contrats portant sur la propriété du fonds de commerce les contrats portant sur la propriété du F.C Vente du F.C L'apport en société d'un F.C 1- VENTE DU FONDS DE COMMERCE Vente du Fonds de commerce Condition de la Vente Les effets de la Vente Les règles protectrices des créanciers du Vendeur A- LES CONDITIONS DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE Consentement Capacité Objet Cause 1-Les conditions de Fond 2- Les Conditions de Forme  Le nom du vendeur.  La date et la nature de son acte d’acquisition.  Le prix de l’acquisition en spécifiant distinctement les prix des éléments incorporels, des marchandises et du matériel.  L’état des inscriptions des privilèges et nantissement pris sur le fonds.  S’il y a lieu, le bail, sa date, sa durée, le montant du loyer actuel, le nom et adresse du bailleur.  L’origine de la propriété du fonds de commerce. Effet de la Vente Obligation du L’acheteur Obligation du Vendeur b- Les effets de la Vente du Fonds de Commerce Obligation du vendeur Privilège du vendeur Action résolutoire C- LES RÈGLES PROTECTRICES DES CRÉANCIERS DU VENDEUR Protection des créanciers Publicité Opposition surenchère 2- L’APPORT EN SOCIÉTÉ DU FONDS DE COMMERCE Apport en société Publicité légale Option des associés B- les contrats portant sur l’exploitation du fonds de commerce les contrats portant sur la l’exploitation du F.C Nantissement du F.C La gérance libre du F.C 1- LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Le nantissements du fonds de commerce Les conditions du nantissement Les effets du nantissement A- LES CONDITIONS DU CONTRAT DE NANTISSEMENT Les conditions du nantissement Les conditions de fond Les conditions de forme B- LES EFFETS DU CONTRAT DE NANTISSEMENT Les effets du nantissement Effets à l’égard du créancier nanti Effets à l’égard du commerçant débiteur 1- EFFETS A L’ÉGARD DU CRÉANCIER NANTI Effets a l’égard du créancier nanti Le droit de préférence Le droit de suite 2- EFFETS A L’ÉGARD DU COMMERÇANT DÉBITEUR Effets a l’égard du commerçant débiteur en cas de déplacement du fonds de commerce En cas de la vente séparée d'un élément du fonds de commerce 2-LA GÉRANCE LIBRE • Selon l’article 152 du code de commerce : « Nonobstant toute clause contraire, tout contrat par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls » a- Définition B- LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LA GÉRANCE LIBRE Les conditions de la gérance libre : Les conditions de fond Les conditions de formes 1- LES CONDITIONS DU FOND Les conditions de fond Les conditions d’activités Les conditions de moralités 2- LES CONDITIONS DE FORME Les conditions de forme Obligations du propriétaire du fonds Obligations du gérant libre C- LES EFFETS DU CONTRAT DE LA GÉRANCE LIBRE Les effets de la gérance libre Les effets à l’égard des parties Les effets à l’égard des tiers BIBLIOGRAPHIE Livres généraux : • - Mohamed SOUAIDI, (2015), Droit des affaires au Maroc : tout ce qu’il faut savoir en droit pour gérer tous types de sociétés, 5éme Edition refondue et enrichie, imprimerie Najah Al Jadida ( Casablanca ) Livres spécifique : • - Ahmed EL AISSAOUI, (2020), le fonds de commerce -PDF- Les textes juridiques : • - Le code de commerce « Version consolidée en date du 19 décembre 2019 » Cours du droit français : • - Nakhli Mohamed, Cours de droit commercial, (2020), droit en français, fsjes Marrakech. • - Essalhi Ouafae, Cours de droit commerciale et des affaires, (2020), fsjes souissi Rabat. uploads/Finance/ droit-des-affaires-fc 1 .pdf