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1 UNIVERSITE PARIS DAUPHINE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Magistère Banque Fina

1 UNIVERSITE PARIS DAUPHINE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Magistère Banque Finance et Assurance 3 Cours de Droit Financier Abdoulaye MBOTAINGAR Maître de conférences Bibliographie sommaire - Th. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Economica, 3e éd. 2010 ; - Th. Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 2012 - Droit financier, Précis Dalloz, 2e éd. 2012 ; - Lamy, Droit du financement : Titres et marchés, Ingénierie financière, paiement, crédit et garantie du crédit, éd. 2013 ; - A.-D. Merville, Droit des marchés financier, Gualino 2013 ; - J.-M. Moulin, Le droit de l’ingénierie financière, Gualino, 3e éd. 2013 ; - D. Ohl, Droit des sociétés cotées, Litec, 3e éd. 2008 ; - A.-C. Muller, Droit des marchés financiers et droit des contrats, Economica 2007 - H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec 2001 ; - A.-V. Delozière-Le Fur, La compensation dite multilatérale, Ed. Panthéon-Assas, 2003 ; - M. Roussille, La compensation multilatérale, Dalloz 2006 ; - M. Tomasi, La concurrence sur les marchés financiers, aspects juridiques, LGDJ, 2002 - P. Didier, Droit commercial, T.3, Le marché financier, les groupes de sociétés, PUF 1993 ; La monnaie, les valeurs mobilières, les effets de commerce, PUF 1999 - Code des sociétés et des marchés financiers, Dalloz, 28e éd. 2013 - www.legifrance.gouv.fr - www.amf-france.org - www.europa.eu Droit financier M2 BFA 14/15 – Dauphine : A. Mbotaingar 2 INTRODUCTION GÉNÉRALE Définition du droit financier Sources du droit financier Finalité du droit financier Droit financier M2 BFA 14/15 – Dauphine : A. Mbotaingar 3 Titre 1 - LES ACTEURS PRIVÉS DES MARCHÉS FINANCIERS Rappel des acteurs publics Acteurs privés Chapitre 1 – LES MARCHÉ FINANCIERS Définition Classification des marchés financiers - marché des capitaux/marché monétaire : - marché primaire/marché secondaire. - Marché réglementé/marché alternatif : Section I – Le marché réglementé et ses organismes §1 – Le marché réglementé A - Définition et rôle Art. L. 421-1 c. monét. et fin. : un système géré par une entreprise de marché qui assure la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers ou des actifs admis à la négociation et fonctionnant de manière régulière selon les règles non discretionnaires. Cette définition renvoie aux impératifs précis : B – Reconnaissance formelle Par arrêté du ministre de l’économie sur proposition de l’AMF Critères pris en compte par l’AMF pour la proposition Marchés réglementés reconnus en France §2 – Présentation des organismes du marché réglementé A – L’entreprise de marchés Euronext Paris 1 – Historique depuis l’année 2000 2000 - Création de la holding EURONEXT NV : 2007 – Fusion NYSE-EURONEXT : Droit financier M2 BFA 14/15 – Dauphine : A. Mbotaingar 4 2012 – Fusion avortée Deutsch Borse –NYSE Euronext : Novembre 2013 – Fusion ICE (IntercontinentalExchange, bourse d’Atlanta) – NYSE EURONEXT : Juin 2014 – Cession/séparation d’EURONEXT et d’ICE-NYSE : 2– Structure du marché Euronext Paris a)– Marché au comptant : actions, obligations, devises, warrants, certificats a)-1 – Structure d’ensemble du marché Euronext Classification par ordre alphabétique et par compartiment - Compartiment A dit « Blue Chips » : - Compartiment B, dit « Mid Caps ») : - Compartiment C, dit « Small Caps ») : - Compartiment professionnel. - Sous/Compartiment des sociétés en difficultés - Sous/Compartiments des sociétés ne respectant pas les règles d’Euronext Autres classifications - La classification sectorielle internationale: - Le profil de liquidité: - Les indices: a)-2 - Enternext Filiale dédiée au PME-ETI Faciliter le financement de PME-ETI par la bourse b)-Marchés de produits dérivés (Euronext Liffe) MATIF (marché à terme des Instruments Financiers) : Monep (marché des options négociables de Paris) : 3 – Forme sociale et obligations d’Euronext Paris a)- Forme sociale b)- Obligations Garantir l’honorabilité des membres et prévenir les conflits d’intérêts. Mettre en œuvre son pouvoir réglementaire - Le règlement général : - Les instructions, avis, communiqués : Caractéristiques du Règlement Général d’Euronext Paris. - Garantir la négociation équitable et ordonnée (c. monét. et fin. art. L. 421-10) : - Déterminer les conditions et admission des membres du marché : Assurer la surveillance du marché : Obtenir des cartes professionnelles délivrées par l’AMF: Assurer la transparence des négociations : Droit financier M2 BFA 14/15 – Dauphine : A. Mbotaingar 5 - Transparence pré-négociation : - Transparence post-négociation : - Reporting : B – La chambre de compensation (LCH Clearnet SA) 1 – Définition et agrément Un établissement de crédit Double tutelle : ACPR et AMF LCH clearnet 2 - Missions de la chambre de compensation a)- Garantie de dénouement des transactions conclues sur le marché Fonction de contrepartie centrale entre l’acheteur et le vendeur Prise en charge de risques de défaillance d’une contrepartie Appel de marges ou recours au fonds de garantie b) - Facilitation du règlement-livraison Calcul de position nette globale par adhérent compensateur et par titre Instruction de règlement/livraison au dépositaire et à la banque de règlement C - Le dépositaire central (Euroclear SA) 1 – Définition et agrément Fonction d’enregistrement et de conservation de titres financiers Agrément par l’AMF Eurclear SA 2 - Missions du dépositaire central a)- Conservation des titres b)- Gestion du système de règlement-livraison Droit financier M2 BFA 14/15 – Dauphine : A. Mbotaingar 6 Section II - Les marchés non réglementés et leurs composantes Les différence entre les marchés réglementés et non réglementés : 1ement, gagner le temps : reglémenté : j+3 ; OTC : direct 2ement, marché non réglementé permet de réduire le cout. Les marchés non règlementés sont ceux par définition ont peu ou prou (+ ou -) assejuti à l’autorité de reglementation §1 – Les systèmes multilatéraux de négociations (SMN) ou MTF – multilateral trading facility Définition : le SMN est un système qui sans avoir la qualité de marché reglementé assure la rencontre de multiple acheteurs et vendeurs selon les règles transparentes et non discrétionnaires.  Lorsqu’un système SMN est géré par un entreprise de marché, on appele SMN organisé. Ex : Euronext gère Alternext – le SMN organisé et non réglémenté.  La particularité de SMN est qu’il peut être géré par une entreprise ou une banque d’investissement -> appele SMN La seul distinction entre la reglementation de SMN et reglementé est la non régularité de fonctionnement de SMN (tant que la cotation de marché reglementé doit être continue) A - Agrément par l’AMF ou par l’ACPR (selon le cas)  géré par une entreprise ou une banque d’investissement -> ACPR, après l’avis de l’AMF (obligatoire – pas falcutatif)  géré par une entreprise de marché -> demande solicité d’avis de l’APCR Dans les 2 cas, les autorités examinent les systèmes mise en place :  Les règles de fonctionnement de système  Le type d’opération envisagé  La structure d’organisation  Les moyennes techniques  Les dispositifs de reglement de livraison et dans le cas contraire : Les mécanisms de compensation Marché d’action :Alternext Paris, le Marché libre et Alternavia Marché Alternavia dont la particularité est de composer les investisseurs sur les critère de croissance, de performance, ainsi que de l’égalité de l’impôt.  Marche d’obligation : MTS, Euronext BondMatch et Galaxy. Ils sont des SMN organisé comme ils sont géré par Euronext. B - Obligations des SMN Droit financier M2 BFA 14/15 – Dauphine : A. Mbotaingar 7 Etablissement de règle de fonctionnement de marché :  doit être transparente et non discrétionnaire.  Doit permet une opération equitable et organisé  Doit fixer les critères objective d’une exécution efficace des ordres de bourse  Doit fixer les critères transparentes s’agissant de l’admission des instruments de financement Obligation de transparence pré et post-négociation pour titre cotés en même temps sur le marché réglementé  Pré-négociation : Les SMN doivent les titres sur les marchés non reglementé d’affichier les prix d’achat et de la vente ainsi que le nombre de titres disponibles  Post-négociation : ils doivent pour les mêmes titres, publier le nombre de transaction conclue par titre et par heure. Les SMN doivent aussi communiquer le reporting à l’AMF : le volume, le prix et l’heure de transaction conclue sur le titre. La reforme analysé par la directive MIFID2 est tant obligation transparente est aussi bien dans post-négociation de titres sur les SMN. Obligation de contrôle et de surveillance Les gesionnaires de SMN doivent veiller au respect les règles de fonctionnement à tous les membres de marché ; surveiller les déroulement de transaction et informer l’AMF le manquement subsceptible de constituer les abus de marché sur les titres admis à négociation sur le marché reglementé (manipuler les cours…) comme pour les autres titres l’AMF n’a pas de compétence. Pour les autres titres : la saction est devant le tribunal commune sous le droit d’inité. Avec MIFID2, l’AMF sera compétente pour les titres sur les marchés non réglementés Possibilité d’admission incidente : Si on ne peut pas coter une portfeuille sur le marché réglementé, on peut le coter sur le marché non réglementé. C - Tutelle de l’AMF Pouvoir d’opposition aux règles de marché des SMN L’AMF peut s’opposer uploads/Finance/ droit-financier-syllabus.pdf