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Frédéric COMPIN Manuel de droit de l’information financière Avril 2010 Site web

Frédéric COMPIN Manuel de droit de l’information financière Avril 2010 Site web : http://www.alertelangagecomptable.fr 1 MANUEL DE DROIT DE L’INFORMATION FINANCIERE Frédéric COMPIN Docteur en droit –EHESS Docteur en sciences de gestion -CNAM Ce manuel universitaire numérique est offert en réponse aux lobbies de l’édition scolaire, parascolaire et universitaire. L’économie du don : • C’est offrir ses connaissances et non les vendre ; • C’est produire des connaissances et non être un produit de connaissances. Fraternellement, aux étudiants et aux lecteurs ! Avertissement : Toute utilisation ou exploitation commerciale du présent manuel fera l’objet de poursuites judiciaires. Frédéric COMPIN Manuel de droit de l’information financière Avril 2010 Site web : http://www.alertelangagecomptable.fr 2 Présentation Le développement d’un droit autonome de l’information financière constitue à la fois un enjeu académique et pratique. Source inépuisable d’alimentation du droit des sociétés commerciales et du droit des marchés financiers, l’information comptable et financière mérite d’être traitée à égale distance de ces deux disciplines tant son influence est patente sur les crises financières. L’information financière élaborée et diffusée par les professionnels du chiffre constitue le socle de la confiance. L’information financière et comptable a besoin de règles pour que les mots aient un sens que les chiffres valident. Ces règles normatives puisent leur origine technique dans la volonté des législateurs européens et nationaux de garantir la transparence des informations financières et comptables délivrées. Au cœur du processus de production et de diffusion, elles garantissent aux utilisateurs égalité de traitement et équité d’accès à l’information. Cet ouvrage a pour but de défendre l’idée que dans des sociétés hypermédiatisées, la vélocité des informations diffusées rend précaire et fragile toutes décisions si la source d’alimentation n’est pas saine. L’information financière se doit alors d’être considérée, perçue et élaborée comme un bien public et non un instrument de pouvoir manipulatoire. Pour y parvenir, la genèse d’une discipline juridique autonome « le droit de l’information financière » en constitue un préalable. S’adressant à un large public composé de praticiens, d’étudiants et d’universitaires, ce « droit de l’information financière » est conçu autour de trois axes, l’élaboration, le positionnement et la protection de l’information financière. Le premier axe détaille les processus d’élaboration de l’information financière en insistant sur la démarche qualitative qui doit accompagner cette étape. Le second axe porte sur la place des informations sociales et environnementales dans les documents financiers. Le troisième axe fait le point sur les sanctions auxquelles s’exposent ceux qui portent atteinte à l’intégrité des informations financières et comptables diffusées. Frédéric COMPIN Manuel de droit de l’information financière Avril 2010 Site web : http://www.alertelangagecomptable.fr 3 Sommaire Introduction générale Première partie : L’élaboration de l’information financière Chapitre 1: La transparence de l’information financière Chapitre 2 : La réglementation de l’information comptable et financière Chapitre 3 : La qualité de l’information comptable et financière Deuxième Partie : La place des informations environnementales et sociales dans les documents financiers Chapitre 1 : L’intégration progressive de l’information environnementale et sociale par les acteurs économiques et financiers Chapitre 2 : Les cadres juridiques européens et nationaux garants de la transparence de l’information sociale et environnementale dans les documents comptables et financiers Troisième partie : La protection de l’information financière Chapitre 1 : La notion d’abus de marché Chapitre 2 : L’information privilégiée Chapitre 3 : L’information manipulée et faussée Chapitre 4 : L’action de l’Autorité des marchés financiers face au démarchage et à la publicité concernant des produits financiers interdits en France Conclusion générale Sources bibliographiques Frédéric COMPIN Manuel de droit de l’information financière Avril 2010 Site web : http://www.alertelangagecomptable.fr 4 Liste des principales abréviations ABS Asset-backed securities AMF Autorité des marchés financiers AN Assemblée nationale ANSA Association nationale des sociétés par actions Art. Article BALO Bulletin des annonces légales obligatoires C. mon. fin. Code monétaire et financier CA Cour d’appel Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation CDO Collateralized debt obligations CE Conseil d’État Cf. Confer CJCE Cour de justice des Communautés européennes CMED Commission mondiale sur l’environnement et le développement CNCC Conseil national des commissaires aux comptes CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés COB Commission des opérations de bourse CPP Code de procédure pénale Dalloz Recueil Dalloz FASB Financial Accounting Standards Board FCP Fonds commun de placement GES Gaz à effet de serre IASB International Accounting Standards Board Ibid. Ibidem (au même endroit) IFRS International Financial Reporting Standards ISR Investissement Socialement Responsable JCP E Semaine juridique édition entreprise JCP G Semaine juridique édition générale JO Journal officiel JOAN Journal officiel de l’Assemblée nationale JOCE Journal officiel des Communautés européennes n° Numéro OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières p. Page PCAOB Public Company Accounting Oversight Board PCG Plan comptable général préc. Précité PSI Prestataire de services d’investissements RG AMF Règlement général de l’AMF RSE Responsabilité sociale de l’entreprise s. Suivant SEC Securities and Exchange Commission Frédéric COMPIN Manuel de droit de l’information financière Avril 2010 Site web : http://www.alertelangagecomptable.fr 5 Introduction L’information, clé de voûte des économies interconnectées, délivrée par les médias, l’Etat, les organisations internationales, les autorités administratives indépendantes, les entreprises privées, demeure la richesse invisible des échanges économiques. Informer consiste, d’une part, à « donner une forme à une matière » dans la langue scholastique et néo-classique, et d’autre part, à simplement faire connaître quelque chose à quelqu’un. L’essence de l’information réside dans cette connaissance, rendue en apparence libre par une accessibilité générale. L’information, bien public appropriable par chacun d’entre nous dont l’usage n’entacherait en rien le contenu, n’existe non pas par son objet mais par son but et la pertinence de sa relativité. S’interroger sur la portée des informations délivrées conduit naturellement à se positionner sur la problématique de l’accessibilité à cette information et sur sa protection. En effet, il ne peut être envisagé de considérer une information pertinente si, au préalable, elle n’a pas fait l’objet de vérifications sur son authenticité. Sa protection est essentielle pour assurer le développement des sociétés interconnectées entre elles. Pour autant, sa rapidité de traitement à l’ère du numérique et de l’accès au réseau Internet ne constitue pas une garantie suffisante pour penser que la transparence des informations constitue un fait établi. Que ce soit les scandales comptables, crise de l’intégrité de l’information financière, ou la crise des subprimes, détournement de l’information sur les risques, la maîtrise des informations diffusées par les sociétés cotées est devenue essentielle dans un système économique où la confiance constitue la valeur cardinale des parties contractantes. L’économie de la confiance est avant tout une « économie informationnelle » où le droit sert de garant pour réduire les asymétries entre intervenants. L’élaboration technique de l’information financière, apanage des communautés du chiffre, nécessite l’intervention des communautés juridiques pour que soit respectés les principes fondamentaux de la transparence dont les soubassements reposent sur l’égalité de traitement entre investisseurs et l’équité d’accès à l’information. En effet, chaque intervenant doit pouvoir bénéficier de la même quantité et qualité d’information pour rendre optimale sa prise de décision. C’est la raison pour laquelle, l’élaboration de l’information financière (première partie), ne pouvant être dissociée de ses composantes sociales et environnementales (deuxième partie), constitue un préalable indispensable pour comprendre les moyens dont disposent les autorités de régulation pour en protéger l’intégrité (troisième partie). Frédéric COMPIN Manuel de droit de l’information financière Avril 2010 Site web : http://www.alertelangagecomptable.fr 6 Première partie : L’élaboration de l’information financière Plan de la première partie : Chapitre 1: La transparence de l’information financière Chapitre 2 : La réglementation de l’information comptable et financière Chapitre 3 : La qualité de l’information comptable et financière La crise des subprimes, crise de l’information sur les risques financiers, démontre que les enseignements de la crise de l’intégrité de l’information financière n’ont pas été tirés à la suite des scandales financiers et comptables, Enron, WorldCom, Parmalat, Tyco, Adelphia, le Crédit Lyonnais et Vivendi Universal. L’information comptable et financière délivrée par ces sociétés cotées et les établissements financiers constitua l’élément déclencheur de ces crises de confiance. L’information financière s’est trouvée au cœur d’une réflexion visant à considérer que, pour satisfaire aux objectifs de toute activité humaine, il faut une information précise, harmonisée et sans biais imposant aux professionnels du chiffre de devenir des professions de communication financière en quête d’une confiance retrouvée. L’harmonisation de cette information demeure la condition sine qua non de son utilisation. La loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, aux Etats-Unis, la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché du Parlement européen et du Conseil, en France, la loi de sécurité financière du 1er août 2003et le directive transparence du 15 décembre 2004 ont constitué le socle des réformes modernes visant à s’assurer que le virus des « comptes truqués » et de l’information financière manipulée ne se propagerait plus. La crise des subprimes souligne l’impérieuse nécessité d’aboutir à un protocole international de bonne gouvernance de l’information financière permettant à l’ensemble des parties prenantes un accès égalitaire à ce bien public particulier. Conscient de l’efficacité de l’action du gouvernement d’entreprise, « la uploads/Finance/ droit-info-financ.pdf