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Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d’économie de la Ma

Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d’économie de la Martinique DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 2008 - 2009 Master 1 droit public – droit privé INTRODUCTION SECTION I – Le droit et l’économie §1 - La place du droit dans l’économie A . Le modèle keynésien 1° L’action économique de l’Etat 2° Les modes d’action B . Le modèle hayékien 1° Un ordre spontané 2° La libéralisation de l’économie §2 - Le rôle du droit dans l’économie A . Les rapports entre le droit et l’économie Droit public économique Master 1 Page 1 1° Le droit serviteur de l’économie 2 °Le droit contrepoids de l’économie B . La dimension juridique de l’économie 1° Un droit macroéconomique 2° Un droit microéconomique SECTION II - Le droit public économique §1 – Le droit public et l’économie A . L’économie, champ d’action du droit public 1° Le domaine régalien 2° Les domaines non régaliens B . Le droit public, moyen d’action sur l’économie 1° Les moyens classiques 2° Les moyens modernes §2 - L’action publique en matière économique A . La récurrence de l’action publique 1° Du colbertisme 2° Au retour de l interventionnisme B .Une permanence dans l’action publique 1 ° Du socialisme municipal 2° A l’essor de l’économie mixte PREMIERE PARTIE Droit public économique Master 1 Page 2 L’ACTION PUBLIQUE ET L’ECONOMIE TITRE I – LES JUSTICATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE CHAPITRE I – Le champ de l’action publique SECTION I - La justification de l’action publique § 1 - L’intérêt général justifie l’interventionnisme économique 1° L’immanence de l’intérêt général 2° La rémanence de l’intérêt général § 2 - Toute activité d’intérêt général ne justifie pas l’action publique 1° Intérêt général et activités marchandes 2° Intérêt général et activités privées SECTION II - La limitation de l’action publique § 1 – L es restrictions à la liberté du commerce et de l’industrie 1° Mesures de police 2° Dispositions législatives § 2 – La restauration du principe de liberté du commerce et de l’industrie 1° Par le juge constitutionnel 2° Par le juge administratif CHAPITRE II – Le cadre de l’action publique Droit public économique Master 1 Page 3 SECTION I - La constitutionnalisation du droit économique § 1 – La neutralité économique de la constitution 1° L’inspiration libérale 2° L’inspiration interventionniste § 2 – L’équilibre de la jurisprudence constitutionnelle 1° Les nationalisations et la déclaration des droits de l’homme 2° Les privatisations et le préambule de la constitution SECTION II - L’internationalisation du droit économique § 1 - La prégnance du droit communautaire en matière économique 1° La prééminence des principes libéraux 2° La reconnaissance des services d’intérêt général § 2 - L’émergence d’un droit de la globalisation économique 1° La globalisation de l’économie 2° La globalisation du droit TITRE II – LES MUTATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE CHAPITRE I – La démembrement de l’action publique SECTION I – La professionnalisation § 1 - Les organismes professionnels 1° Des statuts variables Droit public économique Master 1 Page 4 2° Les compétences variées § 2 - Les organismes d’intervention économique 1° Les organismes publics 2° Les organismes privés SECTION II – La régulation § 1 - Le champ d’intervention des autorités de régulation économique 1° Les secteurs régulés 2° L’interrégulation § 2 - Les pouvoirs des autorités de régulation économique 1° Le pouvoir de réglementation 2° Le pouvoir de sanction CHAPITRE II – Le désengagement dans l’action publique SECTION I - L’expansion contestée du marché § 1 - La supériorité du marché 1° La déréglementation 2° La régulation § 2 – La mise en cause du marché 1° Le dérèglement du marché 2° Le nouveau rôle de l’Etat SECTION II - La réduction limitée du secteur public Droit public économique Master 1 Page 5 § 1 – La démonopolisation du secteur public 1° Une démonopolisation progressive 2° Une démonopolisation partielle § 2 – La réduction des services publics 1° La reconnaissance d’un intérêt économique général 2° Le financement des obligations de service public DEUXIEME PARTIE L’ACTION PUBLIQUE SUR L’ECONOMIE TITRE I - L’INTERVENTION CHAPITRE I – La réglementation de l’économie SECTION I – Les activités réglementées § 1 – La réglementation de certaines professions 1° Les autorisations préalables 2° Les agréments § 2 – L’accès limité à certaines professions 1° L’exemple des pharmacies 2° L’exemple des taxis Droit public économique Master 1 Page 6 SECTION II - Les secteurs contrôlés § 1 – Le secteur des transports 1° La réglementation du transport 2° L’organisation du transport § 2 – Le secteur commercial 1° L’aménagement commercial 2° La procédure d’autorisation CHAPITRE II – L’orientation de l’économie SECTION I – L’accompagnement de l’économie § 1 – Les nouvelles formes de planification 1°- Les planifications sectorielles 2° - Les moyens § 2 - L’aménagement du territoire 1°- Les actions 2°- Les instruments SECTION II – Le développement de l’économie § 1 - Le régime des aides économiques publiques 1° La nature des aides économiques publiques Droit public économique Master 1 Page 7 2° La gestion des aides économiques publiques § 2 - Le contrôle des aides économiques publiques 1° L’encadrement par le droit communautaire 2° L’efficacité des aides économiques publiques TITRE II - LA REGULATION CHAPITRE I - La régulation financière SECTION I - L’organe de régulation § 1 – L’Autorité des Marchés Financiers 1° Une autorité publique unique 2° Une autorité dotée de la personnalité morale § 2 – Un nouveau type d’autorité de régulation 1° Une régulation plus professionnelle 2° Une autorité plus indépendante SECTION II - Les modes de régulation financière § 1 – Le pouvoir de réglementation 1° La sécurité des marchés 2° Les règles professionnelles § 2 - Le pouvoir de sanction 1° La commission des sanctions Droit public économique Master 1 Page 8 2° La procédure devant la commission des sanctions CHAPITRE II - La régulation de la concurrence SECTION I - L’organe de régulation § 1 - Les fonctions de l’Autorité de la Concurrence 1° La fonction consultative 2° La fonction « contentieuse » § 2 - Les procédures devant l’Autorité de la concurrence 1° Une procédure contradictoire 2° Les voies de recours SECTION II - L’exercice des contrôles § 1 - Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles 1° Les ententes anticoncurrentielles 2° L’abus de position dominante § 2 - Le contrôle des concentrations économiques 1° La notification des opérations de concentration 2° Le contrôle opéré par l’Autorité de la concurrence Droit public économique Master 1 Page 9 TROISIEME PARTIE L’ACTION PUBLIQUE DANS L’ECONOMIE TITRE I – L’ ENTREPRENARIAT PUBLIC CHAPITRE I - Les entreprises nationales du secteur public SECTION I - Le secteur public § 1 - La création des entreprises publiques 1° La création des entreprises publiques 2° Les critères d’appartenance au secteur public § 2 – Le régime des entreprises publiques 1° Les statuts 2° Les contrôles SECTION III – L’évolution du secteur public § 1 – Les privatisations 1° La notion de transfert 2° Les opérations de transfert §3 – L’actionnariat public 1° L’ouverture du capital 2° La gestion des participations de l’Etat Droit public économique Master 1 Page 10 CHAPITRE II – Les sociétés d’économie mixte locales (entreprises publiques locales) SECTION I – Objet et capital social § 1 – L’objet social 1° Une définition large 2° La diversité des activités § 2 – Le capital social, apports et les augmentations de capital 1° Un capital majoritairement public 2° Les apports et augmentations du capital SECTION II – Le contrôle des sociétés d’économie mixte § 1 – Les contrôles internes 1° Le rapport annuel 2° Les documents spéciaux § 2 - Les contrôles externes 1° Le contrôle de légalité 2° Le contrôle financier TITRE II – LE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE CHAPITRE I – Les contrats de coopération SECTION I – La commande publique § 1 – La consultation des entreprises Droit public économique Master 1 Page 11 1° La publicité 2° La mise en concurrence § 2 – L’exécution des marchés publics 1° Les pouvoirs de l’administration 2° Les droits de l’entreprise SECTION II – La délégation de service public § 1 – La consultation des entreprises 1° La publicité 2° Les procédures de choix § 2 – La gestion des conventions 1° La limitation de la durée 1° La gestion aux risques et périls de l’entreprise CHAPITRE II – Les contrats de partenariat public-privé SECTION I – L’externalisation de l’action publique § 1 – La nature des prestations 1° La globalisation des prestations 2° L’étendue des prestations § 2 – Un usage limité 1° Les conditions 2° L’évaluation préalable Droit public économique Master 1 Page 12 SECTION II – La contractualisation de l’opération § 1 – La passation des contrats 1° La publicité 2° Le dialogue compétitif § 2 – Le contenu des contrats 1° Les clauses obligatoires 2° Les clauses spéciales BIBLIOGRAPHIE - Sélection – OUVRAGES P. DELVOLVE, Droit public de l’économie, Dalloz Précis. ( ouvrage ancien ) D. LINOTTE, A. GRABOY-GROBESCO, Droit public économique, Dalloz Mémentos. D. LINOTTE, R. ROMI, Droit public économique, Litec. M. CLIQUENNOIS, Droit public économique, uploads/Finance/ droit-public-economique-pdf.pdf