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1 La gouvernance des entreprises publiques marocaines : Représentations et pers

1 La gouvernance des entreprises publiques marocaines : Représentations et perspectives Mohcine EL HARTI Université Abdelmalek Essaâdi - Tanger Formation Doctorale " Gestion, Economie et Développement Durable " Tél : + 212 6 75 67 92 02 E – mail : m.harti@ancfcc.gov.ma mohcineharti@yahoo.com Résumé : Depuis plusieurs années, les exigences d’améliorer la gouvernance d’entreprise se sont progressivement imposées dans les pays développés suite aux scandales financiers qui ont touché plusieurs grandes entreprises. Certes, la gouvernance d’entreprise n’est pas l’apanage des seuls pays développés. Au Maroc, la gouvernance d’entreprise a véritablement émergé au cours de ces dernières années. Désormais, le profil de gouvernance affiché par l’économie marocaine serait une dimension fondamentale de son attractivité des investissements étrangers. La gouvernance des entreprises publiques s’est nettement améliorée avec l’entrée en vigueur de la loi 69 – 00. A la base de ce nouveau dispositif la gouvernance d’entreprise, un modèle qui repose sur la fixation des résultats, la qualité du management et une vigilance accrue quant aux performances. Certes, des progrès restent à accomplir pour rendre la gouvernance des entreprises publiques marocaines plus efficace. Abstract : For several years, the requirements to improve the corporate governance were gradually in developped countries, further the financial scandals wich touched a big companies. Certainly, the corporate governance isn’t the the privilege of the only developed countries. In Morroco, the corporate governance appeared the last years. Henceforth, the profile of governance shown by the morrocan economy would be an important dimension of its attractiveness for the foreign investments. The governance of public companies sharply improved with the law 69 - 00. A dispositive wich bases on the fixation of results, the quality of leadership and an attentiveness was increased as their performances. Mots clés : Entreprise publique, gouvernance, contrôle, performance, Etat – actionnaire. 2 INTRODUCTION : Les inquiétudes en matière de gouvernance d’entreprise ont véritablement surgi ces dernières décennies suite à une série de scandales qui ont touché plusieurs grandes entreprises mondiales (Enron aux Etats Unis, Crédit Lyonnais en France, Parmalat en Italie…). A l’origine de cet engouement croissant : l’opportunisme des dirigeants, l’inefficacité des conseils d’administration, des doutes sur l’intégrité des audits… Si on regarde l’origine de la réflexion sur la corporate governance aux Etats Unis, on s’aperçoit que cette problématique traduit une insatisfaction avec les performances des entreprises américaines et une incapacité des systèmes de gouvernance à contrôler les comportements discrétionnaires des dirigeants. Depuis, le nombre de travaux empiriques traitant le thème de la gouvernance, dans le vaste champ des sciences de gestion, n’a pas cessé d’accroître (Larcker et al., 2003). La question de la gouvernance d’entreprise n’est pas l’apanage des seuls pays développés. Au Maroc, la gouvernance d’entreprise a véritablement émergé au cours de ce début de millénaire en raison d’une volonté affichée par les différents intervenants, tant public que privé, pour faire de ce sujet une variable motrice pour la promotion de l’investissement. Désormais, le profil de gouvernance développé par l’économie marocaine serait une dimension fondamentale de son hygiène. Cependant, la gouvernance des entreprises publiques marocaines se cherche encore. Les rapports entre l’Etat – actionnaire et les directions qu’il désigne sont ambivalents. Soit que les technostructures1 exercent leur pouvoir sans véritablement rendre compte, soit que l’Etat exerce un contrôle tatillon. L’actualité liée aux dérives de certaines entreprises publiques, tel la BNDE ou le CIH, ainsi que les résultats déficitaires réalisés par d’autres, tel la Société Nationale des Autoroutes du Maroc et l’Office Nationale de l’Electricité, mettent en question la gouvernance des entreprises publiques, notamment dans le contexte de l’économie marocaine au sein de laquelle l’Etat conserve une influence prépondérante. C’est pourquoi le processus de réforme initié par la loi 69 – 002 prévoit la restructuration de la gouvernance des entreprises publiques. Ainsi et afin de développer les représentations et les perspectives du système de gouvernance des entreprises publiques marocaines, nous allons revenir synthétiquement sur les fondements théoriques de la gouvernance d’entreprise. Nous poursuivrons notre propos par les raisons d’être d’une gouvernance propre à l’entreprise publique. 1 La technostructure désigne l’équipe dirigeante. Dans le cas des entreprises publiques marocaines, elle est constituée du Directeur Général et des Directeurs Centraux. 2 Promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). 3 1. LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : UNE NOUVELLE DIMENSION DE L’ENTREPRISE. La gouvernance d’entreprise est désormais reconnue comme une dimension importante de l’entreprise, se traduisant par de nombreux recherches dans différents champs disciplinaires (gestion, économie, droit…). Pour appréhender la notion de gouvernance d’entreprise, nous allons succinctement faire le point sur la représentation de la firme comme nœud de contrats, avant de la définir et de développer ses approches théoriques. 1.1. La firme : Un nœud de contrats L’article de Ronald Coase de 1937, la nature de la firme3, apportait une réponse fondamentale à une question importante : pourquoi les firmes existent – elles ? Coase répond que : la firme constitue un mode de coordination alternatif au marché. Il formule l’hypothèse, alors que sur le marché la coordination des individus se fait par le système de prix, la firme se caractérise par une coordination administrative (la hiérarchie). Coase précise que la coordination par les prix entraîne des coûts (coût de recherche d’information sur les prix, coût de négociation…), appelés par la suite " coûts de transaction ". Ces derniers surpassent les coûts d’organisation interne, et dès lors la coordination dans la firme s’impose. La thèse de Coase est à la base de la conception de la firme retenue par les économistes : la vision contractuelle. Dans cette vision, la nature des relations entre les propriétaires et les dirigeants, et entre ces derniers et l’ensemble des partenaires de l’entreprise se manifeste sous forme " contractuelle " (Alchian et Demsetz, 1972)4. Dans la vision contractuelle de la firme, on peut ressortir trois théories contractuelles : la théorie des coûts de transactions, la théorie des droits de propriété et la théorie d’agence. Dans le prolongement de l’analyse de Coase, Williamson développe une théorie analysant les transactions afin de faire le choix des structures organisationnelles (appelé structure de gouvernance). Selon Williamson, la structure de gouvernance optimale est celle qui réduit les coûts de transaction ; la nature et le montant de ces derniers dépendent des caractéristiques comportementales (la rationalité limitée), des caractéristiques de l’environnement (l’incertitude) et celles des transactions. 3 Coase R. (1937), " The nature of the firm ", Economica, vol. 7 n°16, novembre. 4 Alchian A. et Demsetz H., 1972, " Production, information costs and economic organization ", American Economic Review, n°5, décembre. 4 La théorie des droits de propriété a pour ambition de renouveler l’approche classique. Elle consiste à prendre en compte les formes de propriété. L’idée fondatrice consiste à que les droits de propriété influencent les comportements. Pour définir les droits de propriété, l’analyse doit tenir compte de deux dimensions : détenir le droit de propriété sur un actif (physique ou humain) c’est détenir le droit au rendement résiduel, et aussi détenir le droit au contrôle résiduel (décision). La théorie des droits de propriété rejoint les autres théories contractuelles des organisations. Elle s’intéresse à l’organisation des firmes. La théorie de l’agence complète la théorie des droits de propriété. Elle repose sur la notion de la relation d’agence5 formalisant les relations entre des individus aux intérêts divergents et, déterminant des contrats incitatifs optimaux. Cette relation comprend plusieurs caractéristiques : Elle repose sur une relation d’autorité ; Elle est asymétrique, le principal n’est pas en mesure d’évaluer l’effort mis en œuvre par l’agent ; Elle met en jeu des droits de propriété, le principal transfère à l’agent une partie de son droit de propriété sur les actifs. C’est dans le cadre de la théorie de l’agence que se sont développés les analyses sur la corporate governance. 1.2. Définitions de la gouvernance d’entreprise : Etymologiquement, le mot gouvernance a une origine grecque " kubernân ". Il est passé en latin " gubernare ", il a été employé en ancien français comme synonyme de l’art de mieux gouverner. Le début des débats sur la gouvernance d’entreprise remonte à l’étude de Berle et Means (1932), qui en analysant les grandes entreprises privées de type managériale et à actionnariat diffus, ils ont relevé que la séparation propriété – décision est à l’origine de problèmes d’agence. Dans cette structure, Jensen et Meckling (1976) estiment que si chacune des parties (actionnaire et dirigeant) a sa propre fonction d’utilité, il est évident de penser que l’agent (le dirigeant) n’agira pas dans l’intérêt du principal (l’actionnaire). Leur hypothèse de base est que le dirigeant aura un comportement opportuniste et favorisera ses propres intérêts sur ceux de l’actionnaire. 5 Jensen et Meckling (1976) définissent une relation d’agence comme étant " un contrat par lequel une personne ou plusieurs (principal) engage une autre personne (agent) dans le but de fournir des services en sa faveur, invoquant une délégation de prise de décision pour l’agent ". 5 Généralement, la gouvernance d’entreprise est modelée par l’ensemble des règles législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l’entreprise. Elle est uploads/Finance/el-harti-bn-gouver.pdf