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République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ______ Ministère des Infrast

République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ______ Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement ______ Direction des Routes D E M A N D E D E R E N S E I G N E M E N T E T D E P R I X A C O M P E T I T I O N O U V E R T E ( D R P C O ) Emis-le : Pour Réparation et maintenance véhicules (Marché de clientèle) _______________________________ DRPCO No : S-DR-002/ 2022 Autorité contractante : Ministere des Infrastructures des Transports terrestres et du Désenclavement/ Direction des Routes Financement : FERA-Gestion 2022 Table des matières Partie I - Procédures d’appel d’offres..............................................................................................5 Partie II – Programme d’activités..................................................................................................61 Partie III –Marché..........................................................................................................................63 ii Table des matières Partie I - Procédures d’appel d’offres..............................................................................................5 Section 0. Avis d’Appel d’offres..................................................................................................................................7 Section I. Instructions aux candidats.........................................................................................................................9 Section II. Données particulières de l’appel d’offres.............................................................................................35 Section III. Formulaires de soumission...................................................................................................................39 Partie II – Programme d’activités..................................................................................................61 Section IV. Programme d’activités..........................................................................................................................63 Partie III –Marché..........................................................................................................................63 Section V. Cahier des Clauses administratives générales......................................................................................69 Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières..............................................................................87 Section VII. Spécifications de performance et dessins...........................................................................................94 Section VIII. Formulaires du Marché..........................................................................................................................95 Partie I - Procédures d’appel public à la concurrence 5 Section 0. D E M A N D E D E R E N S E I G N E M E N T E T D E P R I X A C O M P E T I T I O N O U V E R T E ( D R P C O ) Ministère des Infrastructures et des Transports Terrestres et du Désenclavement/ Direction des Routes DRPCO N° : S-DR-002/ 2022 Réparation et maintenance véhicules (marché de clientele) 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le journal « l’observateur » du 13 janvier 2022. 2. La Direction des Routes du Ministère des Infrastructures des Transports et du Désenlavement a obtenu dans le cadre de son budget du « Fonds d’Entretien Routiers Autonome » des fonds, afin de fi- nancer, par marché de clientèle, la réparation et la maintenance des véhicules de la Direction des Routes. 3. La Direction des Routes sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et ré- pondant aux qualifications requises pour réaliser les prestations suivantes : la réparation et la maintenance des véhicules de la Direction des Routes, en 2 lots ainsi répartis : Lot1 : Maintenance et réparation des véhicules de marque (RENAULT LOGAN DACIA Essence ;Suziki Swift ; CITROEN ALIZE Essence ; Mitsubishi NATIVA ; MITSUBISHI L200 ; MITSUBISHI PAJE- RO DID 4X4 DIEZEL) ; Lot 2 : Maintenance et réparation des véhicules de marque (TOYOTA HILUX ; PICK UP NISSAN HAR BODY ; TOYOTA LAND CRUISER 4X4 TXL DIESEL ; TOYOTA PRADO VX, TXL et GX 4X4 DIESEL ; FORD ; TOYOTA Fortuner) ; 4. La passation du Marché sera conduite par Demande de renseignement et de prix à compétition ouverte tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles. 5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Directeur des Routes et prendre connaissance des documents de Demande de renseignement et de prix à compétition ouverte tous les jours ouvrables de 8 Heures à 17 Heures à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Routes, Sphères Ministérielles du 2ème arrondissement de Diamniadio, Bâtiment C, 4ème étage /Tél 33 822 07 78 6. Les exigences en matière de qualifications sont : a) Disposer de liquidités ou de facilité de crédit émise par une institution financière agrée par le Ministère de l’Economie et des Finances d’un montant au moins égal à : Lot 1 : 4 500 000 Lot 2 : 6 000 000 b) Disposer un chiffre d’affaires moyen pour les trois dernières années (2018, 2019, 2020) (justifier par la production des états financiers certifiés desdites années), au moins égal à Lot 1 : 27 750 000 Lot 2 : 36 000 000 7 c) Fournir les états financiers des trois dernières années (2018, 2019, 2020), certifiés par un comptale ou un commissaire aux comptes agrés par l’office National des Experts comp- tables et comptables agrées du Sénégal (ONECCA). d) Avoir exécuté au cours des trois (03) dernières années (2019, 2020, 2021), au moins un (01) marché de nature et de complexité similaire (pour être accepté, ledit marché doit avoir été exécuté à hauteur de 70% au moins). Apporter, au titre des pièces justificatives, les attestations de service fait émises par les autorités contractantes ou la copie desdits marchés avec PV de réception. d.1) pour les lots 1 et 2 :  Disposer d’un service après vente performant constitué : d’un magasin de stockage de pièce de rechange identifiable, d’un atelier de réparation et d’entretien disposant de moyens techniques de diagnostic et moyens humaines de qualité dont un technicien supérieur et deux ouvriers qualifiés,  Disposer de matériel de diagnostic performant dont une (des) valise (s) électronique (s), d’un pont élévateur ou d’une fosse de diagnostic ou réparation ; de compartiments de peinture, d’électricité/électronique/électromécanique, au moins ; Disposer d’un véhicule de dépannage et de remorquage Voir le document de la Demande de renseignement et de prix à compétition ouverte pour les informations détaillées. 7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel à la concurrence complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après Direction des Routes Sphères Ministérielles du 2ème arrondissement de Diamniadio, Bâtiment C, 4ème étage /Tél 33 822 07 78, contre un paiement non remboursable de 20 000 FCF. La méthode de paiement sera par espèce. Un exemplaire du dossier d’appel à la concurrence est disponible sur place pour consultation gratuite par les candidats qui le souhaitent. 8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Direction des Routes, sise Sphères Ministérielles du 2ème arrondissement de Diamniadio, Bâtiment C, 4ème étage Dakar au plus tard le 15 fevrier à 10 heures 00 mn précises (heure de Dakar). Les offres soumises après la date et heure limite de dépôt des offres, ne seront pas acceptées. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des can- didats présents à la Salle de réunion de la Direction des Routes, sise Sphères Ministérielles du 2ème arrondissement de Diamniadio, Bâtiment C, 4ème étage /Tél 33 822 07 78, le même jour à 10 heures 00mn précises (heure de Dakar). 9. La garantie de soumission n’est pas requise. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission. Le Directeur des routes Mamoudou Alassane CAMARA Section I. Instructions aux candidats Table des articles A. Généralités.........................................................................................................................11 1. Objet du Marché...............................................................................................................................................11 2. Origine des fonds...............................................................................................................................................11 3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics....................................11 4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés.................................................................................13 5. Qualification des candidats..............................................................................................................................15 B. Contenu du Dossier d’appel d’offres.................................................................................17 6. Sections du Dossier d’Appel d’Offres.............................................................................................................17 7. Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site.......................................................19 8. Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres..................................................................................19 C. Préparation des offres........................................................................................................20 9. Frais de soumission...........................................................................................................................................20 10. Langue de l’offre..........................................................................................................................................20 11. Documents constitutifs de l’offre................................................................................................................20 12. Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix...........................................................................21 13. Variantes.......................................................................................................................................................21 14. Prix de l’offre................................................................................................................................................22 15. Monnaie de l’offre........................................................................................................................................22 16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir...................................................................22 17. Documents constituant la proposition technique......................................................................................23 18. Documents attestant des qualifications du candidat................................................................................23 19. Période de validité des offres......................................................................................................................23 20. Garantie de soumission................................................................................................................................23 9 21. Forme et signature de l’offre......................................................................................................................25 D. Remise des Offres et Ouverture des plis............................................................................25 22. Cachetage et marquage des offres..............................................................................................................25 23. Date et heure limite de remise des offres...................................................................................................26 24. Offres hors délai...........................................................................................................................................26 25. Retrait, substitution et modification des offres.........................................................................................26 26. Ouverture des plis........................................................................................................................................27 E. Évaluation et comparaison des offres................................................................................28 27. Confidentialité..............................................................................................................................................28 28. Éclaircissements concernant les Offres.....................................................................................................28 29. Conformité des offres...................................................................................................................................28 30. Non-conformité, erreurs de calcul.............................................................................................................29 31. Examen préliminaire des offres..................................................................................................................30 32. Évaluation des Offres...................................................................................................................................30 33. Marge de préférence....................................................................................................................................31 34. Comparaison des offres...............................................................................................................................31 35. Qualification du Candidat...........................................................................................................................31 36. Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres ……………………………………………………………………………………………………………….32 F. Attribution du Marché.......................................................................................................32 37. Critères d’attribution..................................................................................................................................32 38. Signature du Marché...................................................................................................................................32 39. Notification de l’attribution du Marché....................................................................................................32 40. Garantie de bonne exécution......................................................................................................................33 41. Information des candidats...........................................................................................................................33 10 42. Recours ……………………………………………………………………………………………………..33 11 12 Section I. Instructions aux candidats A. Généralités 1. Objet du Mar- ché 1.1 A l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données parti- culières de l’appel d’offres (DPAO), l’Autorité contractante, tel qu’indiqué dans les DPAO, publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de la réalisation des services spécifiés à la Section IV, Cahier des Clauses techniques et plans. 1.2 Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres : a) Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ; b) Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; uploads/Finance/ drpco-2022-parc-auto-dr-du-06-01-22-repare.pdf