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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Passation des marchés de Travaux Mai 2013 Préface ii Préface Ce dossier type d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux reflète les dispositions du Code des Marchés publics de Côte d’Ivoire (Décret No 2009-259 du 6 août 2009), adopté en vue de la transposition en Côte d’Ivoire de la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA et la Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA en date du même jour. Le présent dossier type est adapté du Dossier Standard Régional d’Acquisition pour la passation des marchés publics de travaux préparé par l’UEMOA, qui s’inspire des documents types d’appel d’offres de la Banque mondiale en la matière pour les pays de système de droit civil et emprunte également aux modèles de la Banque africaine de développement (BAD) et des principes de bonne gouvernance économique dont s’inspirent les directives communautaires de la commande publique de l’UEMOA. Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier type d’appel d’offres regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section I, Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses Administratives Générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO); la Section IV, Cahier des clauses techniques et plans; Section VI, Cahier des Clauses Administratives Particulières. Des documents modèles sont présentés dans la Section III, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché. Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de l'utilisation du présent dossier type. Les notes de la Section VII, Formulaires de marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le nom de l’« Autorité contractante »1et l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données Particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses Administratives Générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. c) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que l’autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique. 1Désigne la personne morale de droit public ou de droit privé ou l’entité visée à l’article 2 du Code des Marchés publics, signataire d’un marché public. L’Autorité contractante est en général le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage délégué. Préface iii d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Attributaire; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Attributaire. e) Le dossier type prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats. Il est toutefois recommandé que le Maître d’ouvrage limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages. En tout état de cause, les modalités de mise en œuvre des variantes doivent être conformes à l’article 70.2 du Code des marchés publics. Description Sommaire iv Sommaire L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de présélection ou non. En effet, deux options sont offertes dans la Section II – RPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification des candidats. Une brève description de ce document figure ci-après. Dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouver- ture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispo- sitions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Candidats. Section III. Critères d’évaluation et de qualification Cette Section contient tous les facteurs, méthodes et critères que l’Autorité contractante utilisera pour s’assurer qu’un candidat possède les qualifications requises. Le Candidat fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section IV, Formulaires de soumission. Section IV. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les candidats devront utili- ser pour préparer leur offre : (i) le formulaire d’offre et ses annexes, (ii) le borde- reau des prix et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de proposi- tion techniques, (iv) les formulaires de qualification, et (v) le modèle de caution- nement provisoire et les modèles d’avis d’appel d’offres, selon la méthode d’ap- Section I : Instructions aux Candidats 5 pel d’offres utilisée : AO non précédé de présélection, AO après présélection, ou AO restreint, respectivement. Section V. Pays éligibles Cette Section contient les principes régissant l’éligibilité des pays pouvant partici- per aux appels d’offres lancés par la Côte d’Ivoire. DEUXIÈME PARTIE – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section VI. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés. TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée. Section VIII.Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section V, Cahier des Clauses Administratives Générales. Section IX. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de notification d’attribution et le modèle d’Acte d’Engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses Administrative Générales, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les formulaires de cautionnement définitif et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Soumissionnaire rete- nu après l’attribution du marché. vi D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S émis le : Pour les travaux de [insérer l’identification des travaux] ______________________________ _______________________________ Appel d’Offres No: [insérer le numéro de l’AO] Section I : Instructions aux Candidats 7 Autorité contractante: [insérer le nom de l’Autorité contractante] Table des Matières vii Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres..........................................................1 Section I. Instructions aux Candidats.......................................................................................2 Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres..............................................................29 Section IV. Formulaires de soumission...................................................................................43 Section V. Pays éligibles.........................................................................................................85 DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux...........................................................86 Section VI. Cahier des Clauses techniques et plans.................................................................87 TROISIÈME PARTIE - MARCHE........................................................................................91 Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales....................................................92 Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Particulières..............................................158 Section IX. Formulaires de marchés......................................................................................166 1 PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres Section I : Instructions aux Candidats 2 Section I. Instructions aux Candidats Table des articles A. Généralités......................................................................................................................4 1. Objet du marché............................................................................................................................4 2. Origine des fonds...........................................................................................................................4 3. Sanction des fautes commises dans la passation et l’exécution des marchés.................................4 4. Conditions à remplir pour participer à la procédure d’appel d’offres.............................................6 5 Qualification des candidats............................................................................................................7 B. Contenu du Dossier d’appel d’offres.....................................................................................8 6 Sections du Dossier d’Appel d’Offres.............................................................................................8 7 Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire......9 8 Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres..................................................................10 C. Préparation des offres.................................................................................................10 9 Frais de soumission......................................................................................................................10 10Langue de l’offre..........................................................................................................................10 11Documents constitutifs de l’offre.................................................................................................11 12Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix................................................................12 13Variantes......................................................................................................................................12 14Prix de l’offre et rabais.................................................................................................................12 15Monnaie de l’offre.......................................................................................................................13 16Documents attestant que le candidat est admis à concourir........................................................13 17Documents constituant la proposition technique........................................................................13 18Documents attestant des qualifications du candidat....................................................................14 19Période de validité des offres.......................................................................................................14 20Cautionnement provisoire...........................................................................................................14 21Forme et signature de l’offre........................................................................................................16 D. Remise des Offres et Ouverture des plis.............................................................................16 22Cachetage et marquage des offres...............................................................................................16 23Date et heure limite de remise des offres....................................................................................17 Section I : Instructions aux Candidats 3 24Offres hors délai...........................................................................................................................18 25Retrait, substitution et modification des offres............................................................................18 26Ouverture des plis........................................................................................................................18 E. Évaluation et comparaison des offres.................................................................................19 27Confidentialité.............................................................................................................................19 28Éclaircissements concernant les Offres........................................................................................20 29Divergences, réserves ou omissions.............................................................................................20 30Conformité des offres..................................................................................................................20 31Non-conformité, erreurs et omissions..........................................................................................21 32Conversion en une seule monnaie...............................................................................................22 33Examen préliminaire des offres....................................................................................................22 34Évaluation des Offres...................................................................................................................23 35Marge de préférence...................................................................................................................24 36Sous-traitants...............................................................................................................................24 37Comparaison des offres................................................................................................................24 38Qualification du Soumissionnaire.................................................................................................24 39Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres...............................................................................................................................25 F. Attribution du marché.................................................................................................25 40Critères d’attribution...................................................................................................................25 41Notification de l’attribution du Marché........................................................................................25 uploads/Finance/ dtao-travaux.pdf