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Quarante-septième année. – No 157 A ISSN 0298-296X Jeudi 15 et vendredi 16 août

Quarante-septième année. – No 157 A ISSN 0298-296X Jeudi 15 et vendredi 16 août 2013 . . Le numéro : 3,65 € Abonnement. − Un an (arrêté du 11 décembre 2012 publié au Journal officiel du 13 décembre 2012) : France : 448,60 €. Pour l’expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger : paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. www.bodacc.fr Toutes les annonces civiles et commerciales sur Internet 7:HRBLJL=XVZ\UV: BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.bodacc.fr Standard......................................... 01-40-58-75-00 Annonces....................................... 01-40-58-77-56 Accueil commercial....................... 01-40-15-70-10 Abonnements................................. 01-40-15-67-77 (9 h à 12 h 30) Télécopie........................................ 01-40-58-77-57 BODACC “A” Ventes et cessions - Créations d’établissements Procédures collectives Procédures de rétablissement personnel Avis relatifs aux successions Avis aux lecteurs Les autres catégories d’insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses........................................ Radiations ............................................................ } BODACC “B” Avis de dépôt des comptes des sociétés ....... BODACC “C” Banque de données BODACC servie par les sociétés : Altares-D&B, EDD, Extelia, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services, Cartegie, La Base Marketing,Infolegale, France Telecom Orange, Telino et Maxisoft. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction de l’information légale et administrative. 2 − BODACC no 157 A − 16 août 2013 . . VENTES ET CESSIONS CRÉATIONS D’ÉTABLISSEMENTS IMMATRICULATIONS (Décrets nos 67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, no 78-705 du 3 juillet 1978) 01 - AIN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Ventes et cessions 1 - ●RCS non inscrit. SHEVCHENKO (Iryna). Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros. Etablisse- ment : Etablissement principal. Activité : fonds de commerce de res- tauration et plats à emporter. Adresse : 6 rue de la perte du Rhône 01200 Bellegarde-sur-Valserine. Précédent propriétaire : 443 222 187 RCS Bourg-en-Bresse. PHAM (Linda). Date de commencement d’acti- vité : 26 juillet 2013. Publication légale : La Tribune Républicaine du 8 août 2013. Oppositions : Scp Eric Gauvin - Veronique Berrod -1, rue Joseph Marion - 01200 Bellegarde-sur-Valserine. 2 - ●RCS non inscrit. CLAUVIN (Cindy, Sonia, Erica). Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Fonds de commerce d’épicerie, tabac, presse, librairie, papeterie, loterie, gaz. Adresse : 97 rue Centrale Arlod 01200 Bellegarde-sur-Valserine. Précédent proprié- taire : 482 052 255 RCS Bourg-en-Bresse. POULET (Medhy). RCS non inscrit. AGAZZI (Isabelle, Françoise). Date de commencement d’activité : 1er août 2013. Publication légale : La Voix de l’Ain du 9 août 2013. Oppositions : Scp Eric Gauvin - Veronique Berrod -1, rue Joseph Marion - 01200 Bellegarde-sur-Valserine. 3 - ●793 647 553 RCS Bourg-en-Bresse. LA TABLE MARBO- ZIENNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 5000 euros. Adresse : 208 rue Saint-Martin 01851 Marboz. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros. Etablisse- ment : Etablissement principal. Activité : Fonds de commerce de débit de boissons et de bar restaurant traiteur plats cuisinés à emporter. Adresse : rue Saint Martin 01851 Marboz. Précédent proprié- taire : 480 902 048 RCS Bourg-en-Bresse. AUBERGE MARBO- ZIENNE. Date de commencement d’activité : 1er juillet 2013. Publication légale : Le Courrier Economie du 18 juillet 2013. Oppositions : Office notarial de Maître Anne DUBOIS - 90 rue des Luyers - 01340 MON- TREVEL EN BRESSE. 4 - ●240 100 669 RCS Bourg-en-Bresse. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE. Forme : Autre forme juri- dique. Adresse : 01540 Vonnas. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 37000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Fonds de commerce de bar-restaurant, restaura- tion rapide sur place ou à emporter, débit de boissons et toutes activités annexes ou complémentaires. Adresse : Le Village 01400 Chanoz-Châtenay. Précédent propriétaire : 518 552 500 RCS Bourg-en-Bresse. MERMET - BRIA. Date de commencement d’activité : 19 juillet 2013. Publication légale : La Voix de l’Ain du 2 août 2013. Oppositions : Scp Thierry Manigand, Notaire associé -4, rue Général Debeney - BP 23 - 01001 Bourg-en-Bresse. 5 - ●409 795 507 RCS Bourg-en-Bresse. SARL DELICES PIZZA. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 60980 euros. Adresse : 190 Grande rue 01660 Mézériat. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros. Etablissement : Eta- blissement complémentaire. Activité : café restaurant. Adresse : Le Bourg 01240 Marlieux. Précédent propriétaire : 495 388 639 RCS Bourg-en-Bresse. L’ALBACETE. Date de commencement d’acti- vité : 1er août 2013. Publication légale : L’Ain Agricole du 8 août 2013. Oppositions : Scp Rassion - Pirollet - Bouvet (Chatillon) -Notaire - BP 92 - 01400 Chatillon sur Chalaronne. 6 - ●773 201 231 RCS Bourg-en-Bresse. ENTREPRISE LEBRUT. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 100000 euros. Adresse : Zone Industrielle de Sure 01390 Saint-André-de-Corcy. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SOCALBAT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 euros Siège : 135 rue Benoît Mulsant 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE RCS VILLE- FRANCHE TARARE 344 950 100 SOCIETE ABSORBEE ENTRE- PRISE LEBRUT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100.000 euros Siège : Zone Industrielle de Sure 01390 SAINT ANDRE DE CORCY RCS BOURG EN BRESSE 773 201 231 ACTIF APPORTE : 2.026.465 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.474.707 euros ACTIF NET APPORTE : 551.758 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 31 Mars 2013 REMUNE- RATION DE L’ACTIF NET APPORTE : création de 588 actions nouvelles de 100 euros de valeur chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison d’une action de la société absorbante pour 2,546860 actions de la société absor- bée. PRIME DE FUSION GLOBALE DE LA FUSION : 492.958 euros TRAITE DE FUSION : en date du 31 Juillet 2013 déposé le 5 Août 2013 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE et de BOURG EN BRESSE. 7 - ●383 932 688 RCS Bourg-en-Bresse. RYON (Frédéric). Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d’une liqui- dation judiciaire au prix stipulé de 30000 Euros. Etablissement : Eta- blissement principal. Activité : Boulanger, pâtissier, bar. Adresse : 244 Grande rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes. Précédent propriétaire : 512 250 028 RCS Bourg-en-Bresse. AUX MILLES DELICES DE ST TRIVIER. Date de commencement d’activité : 7 juillet 2013. Publication légale : VOIX DE L’AIN du 28 juin 2013. Oppositions : Selarl MJ Synergie 22, rue Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. 8 - ●431 846 278 RCS Bourg-en-Bresse. PG MOULES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 21300 euros. Adresse : 27 Cours de Verdun 01100 Oyonnax. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion PG MOULES EURL au capital de 21.300 euros 27, cours de Verdun - 01100 Oyon- nax 431.846.278 RCS Bourg en Bresse Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Montréal-la-Cluse (Ain) du 2 août 2013, les sociétés PG MOULES et ZSI (EURL au capital de 25.000 euros - ZI du Musinet Plastic Avenue 01460 Mon- tréal-la-Cluse - 442.235.719 RCS Bourg-en-Bresse) ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société PG MOULES par la société ZSI, à qui la société PG MOULES ferait apport de la tota- lité de son actif, évalué à 377.814 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 190.002 euros, soit un apport net de 187.812 euros. En vue de rémunérer l’apport effectué par la société PG MOULES, la société ZSI procédera à une aug- mentation de son capital de 3.470 euros, par l’émission de 347 parts nouvelles de 10 euros chacune entièrement libérées, assortie d’un prime de fusion globale de 184.342 euros. L’associée unique de la société PG MOULES recevra en échange de ses 1.420 parts PG MOULES, les 347 parts nouvelles émises par la société ZSI. Toutes BODACC no 157 A − 16 août 2013 − 3 . . les opérations actives et passives effectuées par la société PG MOULES depuis le premier jour de l’exercice en cours, soit depuis le 1er avril 2013, jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société ZSI. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation définitive par l’associée unique de chacune des sociétés concernées. Le projet de uploads/Finance/ ebodacc-a-20130157-0001-p000.pdf