Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La création des entreprises Introduction: La création d’entreprise est une véri

La création des entreprises Introduction: La création d’entreprise est une véritable aventure, elle demande de l’enthousiasme mais aussi du réalisme et une démarche professionnelle pour transformer une idée en un projet puis en une entreprise. Et donc, repose sur la nécessité de matérialiser les idées en une démarche cohérente et structurée, dans le but d’en dégager des résultat durables et pertinents. La création d’entreprise est l’activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l’utilisation des facteurs. L’intérêt majeur de ce sujet et de présenter l’impact de la création des entreprises sur l’économie nationale, et la création des richesses. Le choix d’une organisme nécessité de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’exercer ses activités juridiques et économiques. Donc, choisir la bonne forme juridique et créer sa société face à la conjoncture économique actuel, est une problématique à la quelle sont confrontés tous les entreprises. Pour répondre à cette problématique on va procéder dans un premier lieu à la procédure de la création des sociétés et dans un second lieu on va traités les facteurs liées a la création des sociétés. Plan: Premier chapitre : la procédure de création des entreprises  section 1: le choix du statut juridique  section 2: les étapes de création des sociétés deuxième chapitre : les facteurs liés à la création des sociétés  section 1: les institutions d’aides des sociétés  section 2: les difficultés de la création des sociétés. Premier chapitre : la procédure de création des entreprises La création des sociétés n’est pas une action instantanée mais un processus enchainant un certain nombre d’étapes consécutives qui se fondent sur des choix stratégiques en matière juridiques et fiscales. section 1: le choix du statut juridique La réglementation des sociétés actuellement en vigueur couvre plusieurs formes juridiques de sociétés que vous pouvez choisir en fonction de vos propres considérations d’entreprenariat (capital minimum, nombre d’actionnaires, mode de financement, coût opérationnel…). Les différents types des sociétés: La société en nom collectif: La SNC est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Avantage: Création simple Aucun capital minimum n’est requis Organisation simple (selon le nombre d'associés) Inconvénients: Responsabilité: les associés répondent de manière solidaire et illimitée Interdépendance des associés Peu de flexibilité pour les associés (par ex. prohibition de concurrence) La société en commandité simple: La SCS est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple ». Avantage: Il n’y a pas de capital minimum exigé La SCS permet une liberté statutaire totale La responsabilité des commanditaires est limitée à concurrence de leur apport Inconvénients: Les associés peuvent difficilement céder leurs parts sociales La responsabilité illimitée et solidaire des commandités La société anonyme: La SA est une société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports. Avantages: Les actions de la SA sont librement cédés. Le capital peut être également augmenté en fonction des besoins de la société La SA est caractérisée par une souplesse contractuelle. Ses actionnaires peuvent entrer ou quitter très facilement la société La SA est considérée par les investisseurs comme un gage de sécurité. Elle est crédible vis-à-vis de ses parties prenantes (banquiers, clients, fournisseurs) Les dirigeants de la SA bénéficient de la qualité de salariés Inconvénients:  La SA est réservée aux grands projets qui demandent des capitaux importants  Son capital minimum exigé est plus élevé que celui des autres sociétés  Elle a une structure assez lourde  La SA doit obligatoirement désigner un commissaire aux comptes La société a responsabilité limitée La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce. Elle est la forme juridique la plus répandue au Maroc. Avantages: La facilité avec laquelle il est possible de mettre en place des partenariats : il suffit pour cela d’ouvrir le capital à de nouveaux associés. De la même manière, la cession des parts entre associés ou à un nouvel associé est facile et rapide La responsabilité des associés de la SARL est limitée à leurs apports au capital L’associé peut être rémunéré comme un travailleur «assimilé salarié» (il bénéficie donc de la protection sociale des salariés) Inconvénients:  Le coût et le formalisme de la création : rédaction des statuts constitutifs et les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce  Le coût et le formalisme du fonctionnement : il est obligatoire d’effectuer une assemblée générale annuelle et de faire appel à un commissaire aux comptes (cas des sociétés réalisant un CA supérieur à 50 Millions de Dirhams) pour valider les comptes la société en commandité par action: La SCA dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La SCA est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions ». Avantages: Possession et gestion par les membres Responsabilité des associés limitée à leurs apports Inconvénients: Possibilité de conflits entre les membres Section 2: les étapes de création des sociétés Les étapes de création d’une entreprise au Maroc sont désormais facile et moins coûteuse dans l’objectif d’élargir la surface des petites et moyens entreprises (PME) au Maroc. De même, l’objectif est de motiver les jeunes marocains à se lancer dans l’entrepreneuriat et de ne pas adopter un emploi dans le secteur public ou privé comme solution. Etape 1 : Certificat négatif C’est un document qui atteste que la dénomination commerciale de l’entreprise n’est pas déjà utilisée. Délivré par l’OMPIC valable pour un an, après ce délai, tout certificat retirés et non déposés pour inscription au RC (registre de commerce) seront annulés. Personnes concernées : T outes les entreprises commerciales à l’exception des entreprises individuelles qui n’optent pas pour une enseigne.  Documents à fournir : Copie de la CIN (carte d’identité nationale), ou Passeport du demandeur. CIN ou Passeport du demandeur. Formulaire (demande) retiré d’après le CRI (centre régional d’investissement), ou en ligne sur www.ompic.org.ma. Administrations concernées : Guichet OMPIC (office marocaine de la propriété industrielle et commerciale). CRI (centre régional d’investissement). En ligne sur www.directinfo.ma. Frais : 170 MAD pour les personnes physiques. 230 MAD pour les personnes morales. Etape 2 : Statut Juridique Afin de déterminer les détails techniques de l’entreprise, il est indispensable de choisir l’un des statuts juridique. Il est pour principal but de définir les règles impersonnelles applicable pour une situation juridique défini. Personnes concernées : Toutes les sociétés. Organismes concernés : Notaires, fiduciaires, avocats, expert-comptable, cabinets juridiques… Frais : Honoraires du cabinet (à négocier). Frais de timbres (20 MAD par feuille). Droit d’enregistrement fixé à 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 MAD. Etape 3 : Bulletins de souscription Par définition c’est un document à remplir si vous participez à la constitution du capital de votre société. En fait, il constitue une promesse d’apport en espèce.  Personnes concernées : Les sociétés (SA, SAS, SCA). Administrations concernées : Notaires, fiduciaires, avocats, expert-comptable, cabinets juridiques…  Frais : Honoraires du cabinet (à négocier).  Etape 4 : Blocage du capital C’est une attestation de blocage de capital à retirer auprès de votre banque. Personnes concernées : Les sociétés (SA, SARL si le capital social dépasse 100.000 MAD), et SAS, SCA.  Documents à fournir : Copie du certificat négatif. Copie du CIN du gérant. Projet des statuts signé par les associés.  Organismes concernés : Votre banque. Etape 5 : Déclaration de souscription et de versement Document établit et signé par le président dont il déclare les versements effectués par chaque actionnaire.  Personnes concernées : Les sociétés (SA, SAS, SCA.).  Organismes concernés : Notaires, fiduciaires, avocats, expert-comptable, cabinets juridiques… Frais : Honoraires du cabinet (à négocier). Etape 6 : Traitement des actes et formalités de création A ce niveau-là, vous donnez naissance à la perception d’un impôt (droit d’enregistrement.). Personnes concernées : Les SA, SARL, SNC, SCS et les SCA. Documents à fournir : Copie de la CIN (carte d’identité nationale), ou Passeport du demandeur. CIN ou Passeport du demandeur. Formulaire (demande) retiré d’après le CRI (centre régional d’investissement), ou en ligne sur www.ompic.org.ma. Administrations concernées : Direction Régionale des Impôts représentée au sein du CRI (centre régional d’investissement).  Frais : 1,5% du capital avec un minimum de 1000 MAD. Contrat de bail uploads/Finance/ creation-des-entreprises.pdf