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E.G.L. Organisation de la CEPGL pour l'Energie des Pays des Grands Lacs Burundi

E.G.L. Organisation de la CEPGL pour l'Energie des Pays des Grands Lacs Burundi. RD Congo. Rwanda MULTINATIONAL BURUNDI / REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO / RWANDA PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE REGIONALE RUZIZI III Termes de référence pour le recrutement d’un Assistant en Passation des Marchés pour le renforcement des capacités de l’EGL Bujumbura, Mars 2020 1. INTRODUCTION L’Organisation de la CEPGL pour l’Énergie des Pays des Grands Lacs (EGL) est un Organisme spécialisé de la CEPGL chargé de la coopération entre ses pays membres dans le secteur de l’énergie sous toutes ses formes. Créée le 20 Août 1974 en tant qu’Association sans but lucratif pour l'Électrification de la Région des Grands Lacs (EGL), l’EGL est la plus ancienne Organisation de coopération régionale réunissant le Burundi, la République Démocratique du Congo et le Rwanda. Son siège est établi à Bujumbura, en République du Burundi. Elle a débuté ses activités le 15 janvier 1976 avec comme mission principale, la planification des projets régionaux de génération et de transport de l’électricité au profit des trois pays membres. Elle fut intégrée en 1979 comme organisme spécialisé de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs, CEPGL, (créée entre-temps en 1976) donnant ainsi l’occasion aux trois pays membres d’étendre sa mission de coopération à toutes les formes d’énergie. Parmi les principales réalisations de l’EGL, il y a la conception et la construction de la centrale hydroélectrique communautaire Ruzizi II (43,8 MW) mise en service en 1989 et gérée par la Société Internationale des Pays des Grands Lacs (SINELAC), Société à vocation industrielle et commerciale mise en place par les trois États de la CEPGL, l’interconnexion des réseaux électriques des trois pays de la CEPGL ainsi que de nombreuses études dans le secteur de l’énergie. La centrale hydroélectrique Ruzizi III sera le 3ème aménagement hydroélectrique sur la rivière Ruzizi. Elle aura en amont deux centrales hydroélectriques existantes, à savoir, (i) la centrale Ruzizi I (29,8 MW) à 3 km de l’exutoire du lac Kivu appartenant à la SNEL/RDC et (ii) la centrale communautaire Ruzizi III (43,8 MW) ci-haut citée. De 2008 à 2012, l’EGL a mené les études de faisabilité, d’Avant-Projet Détaillé et d’élaboration des dossiers d’appel d’offres et du cadre institutionnel du projet hydroélectrique régional Ruzizi III d’une capacité installée de 147 MW. A l’issue de toutes ces études, les trois États de la CEPGL ont adopté le partenariat public-privé (PPP) comme mode de développement, de financement, de construction et de gestion de la centrale hydroélectrique Ruzizi III moyennant une concession de 25 ans que les États devront accorder à la Société de Projet de Ruzizi III créée par un Investisseur/Développeur privé en partenariat avec les trois États. Le projet hydroélectrique régional Ruzizi III est situé sur la rivière Ruzizi qui fait la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda en amont, et la République Démocratique du Congo et la République du Burundi en aval. Dans le périmètre de ce projet, il y aura aussi la ligne 220 kV pour la transmission de la production de la centrale Ruzizi III vers le poste de dispatching régional de Kamanyola (220 kV) situé en RDC à près de 10 km de la centrale. Dès 2012, l’EGL et les Négociateurs représentant les trois États de la CEPGL ont entrepris des négociations des Accords de projet avec un consortium d’Investisseurs/Développeurs sélectionnés à la suite d’un appel d’offres international. Ce Consortium est constitué par une société kenyane, Industrial Promotion Services « IPS » Limited et une société norvégienne, SN Power AS. Les Accords de projet négociés prévoient l’option d’optimisation de la conception technique du projet jusqu’à atteindre une capacité maximale installée de 230 MW. C’est pourquoi, dès la signature des Accords de projet, la Société de Projet devra entreprendre des investigations géotechniques et géologiques supplémentaires qui seront évidemment complétées par d’autres études techniques, socio-environnementales et financières spécifiques. A l’issue de ces études, un choix motivé devra être opéré par l’EGL et les États contractants entre l’option initiale de 147 MW ou l’option alternative d’une capacité plus élevées pour la poursuite de développement du projet hydroélectrique régional Ruzizi III. Pour la mise en œuvre de ce projet, les trois États de la CEPGL vont bénéficier des fonds concessionnels de la part des Bailleurs de fonds suivants : BAD, BM, AFD, BEI, KfW et UE ; lesquels fonds seront ensuite rétrocédés par les États à la Société de Projet pour le financement de la construction de la centrale hydroélectrique de Ruzizi III. La Banque Africaine de Développement (BAD) a, au cours de l’année 2016, octroyé aux trois États de la CEPGL, à travers le Fonds Africain de Développement (FAD), sa part de financement. Il s’agit des dons accordés au Burundi et à la République Démocratique du Congo respectivement pour des montants de 21 000 000 UC ( projet n°P-Z1-FAO-076 / don n° 2100155031719 pour 19 290 000 UC et projet n° P-Z1-FAO-105 / don n° 2100155031718 pour 1 710 000 UC) et de 60 000 000 UC (projet n° P-Z1-FAO-078 / don n° 5900155010502); ainsi qu’un prêt accordé au Rwanda pour un montant de 17 500 000 UC (projet n°P-Z1-FAO-077 / prêt n° 2100150034844 pour 16 000 000 UC et projet n° P-Z1-FAO-109 / prêt n° 2100150034845 pour 1 500 000 UC) soit un montant total de 98 500 000 UC, en vue du financement du Projet multinational de construction de la Centrale Hydroélectrique Régionale de Ruzizi III à travers les trois composantes suivantes : •COMPOSANTE 1 : Appui à la réalisation du projet Ruzizi III •COMPOSANTE 2 : Appui à la coopération et à l’intégration régionale dans le domaine de l’énergie •COMPOSANTE 3 : Appui à la gestion du projet. Les fonds alloués à la composante 1 seront rétrocédés par les États à la Société de Projet durant la période de Clôture financière. Les trois États de la CEPGL ont déjà rétrocédé à l’EGL les fonds alloués à la mise en œuvre par l’EGL des composantes 2 et 3. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Composante 3 par l’EGL, il est prévu d’utiliser une partie des sommes accordées par le FAD/BAD aux trois États et lui rétrocédées par ces derniers, pour financer les contrats des Experts dans le cadre du renforcement de ses capacités. 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Outre le suivi des travaux de construction de la centrale hydroélectrique Ruzizi III pour le compte des trois États de la CEPGL, l’EGL sera chargée de la coordination avec toutes les structures intervenant dans la gestion de la cascade de Ruzizi. Il s’agit notamment du Centre de Dispatching Régionale (CDR) et du Centre de coordination de la Cascade de la Ruzizi (CC). Le CDR supervisera les opérations du poste de Kamanyola et gérera le contrôle du réseau EGL. Le rôle du CC consiste en l’optimisation de la production de la cascade de la Ruzizi afin de satisfaire les demandes venant des sociétés nationales d’électricité (SNEL/RDC, REGIDESO/Burundi et EUCL/Rwanda) et la fourniture de l’énergie au CDR, tout en gardant le niveau du Lac Kivu conforme aux directives de l’ABAKIR (Autorité du Bassin du Lac Kivu et de la rivière Ruzizi). L’appui financier de la BAD permettra à l’EGL de mettre en place des structures institutionnelles adéquates pour assurer ces nouvelles fonctions. Ainsi, une des sous – composantes de la composante 3 a comme objet de renforcer les capacités de l’EGL par le recrutement des experts professionnels pour l’assister dans la gestion technique, administrative, financière et comptable du projet et des structures associées (CDR et CC). Parmi le personnel qui sera recruté grâce à l’appui financier de la BAD dans le cadre du projet il y a entre autres : 1. Un Expert en Passation des Marchés, 2. Un Assistant en Passation des Marchés 3. Un Expert Juriste, 4. Un Ingénieur électromécanicien ou électricien, 5. Un Ingénieur en Génie Civil, 6. Un Expert Financier, 7. Un Informaticien, 8. Un Environnementaliste, 9. Un Expert spécialiste en développement social et du genre. Les présents termes de référence portent sur le recrutement d’un Assistant en Passation des Marchés. 3. OBJECTIF Sous l’autorité de l’Expert en Passation des Marchés, l’Assistant en Passation des Marchés a pour mission d’apporter son appui et son assistance technique à l’ensemble des activités de la Cellule Passation des Marchés de l’EGL. Il devra respecter scrupuleusement les directives et les procédures édictées par la Banque Africaine de Développement dans le cadre du projet. 4.RÉSULTATS ATTENDUS Les principaux résultats attendus de l’Assistant en Passation des Marchés sont les suivants :  Le plan de passation de marchés est révisé chaque année après évaluation de sa mise en œuvre ;  Un appui conséquent est apporté à l’EGL dans l’exécution des marchés suivant les délais convenus ;  Les règles et procédures de passation des marchés et de leur suivi sont respectées.  Un soin particulier est apporté dans la préparation des rapports relatifs aux Marchés.et dans la conservation et l’archivage de la documentation sur le processus d’attribution des marchés. 5. ACTIVITES A REALISER L’Assistant en uploads/Finance/ egl-assistant.pdf