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1 INSTITUTIONNALISATION D'UNE PROFESSION COMPTABLE : INTERACTION ENTRE "CENTRE

1 INSTITUTIONNALISATION D'UNE PROFESSION COMPTABLE : INTERACTION ENTRE "CENTRE ET PERIPHERIE" EN CONTEXTE COLONIAL FRANÇAIS Sami El OMARI Professeur Groupe ESC Toulouse 20 bvd Lascrosses, BP : 7010, 31068 Toulouse Cedex 7 s.elomari@esc-toulouse.fr Résumé : Abstract La relation Etat-profession joue un rôle déterminant dans le processus d'organisation de la profession comptable. Cette relation a été l'objet d'analyse de plusieurs recherches portant sur le contexte colonial britannique. Ce papier essaie d'explorer cette relation dans le contexte colonial français, à travers l'organisation de la profession comptable au Maroc lors de la période du protectorat français. Les résultats montrent que la périphérie n'adopte pas d'une manière mimétique le modèle de la métropole. La compréhension de l'organisation de la profession comptable peut être facilitée par la compréhension des interactions Etat-profession et métropole-colonie State-profession nexus impacts accounting professionalization process. Literature analyzed this relationship within British colonial context. This paper aims to throw further light on this nexus through the French colonial context. Accounting professionalization during the French protectorate on Morocco shows specificities in the relationships: accounting profession-state, home country-protectorate administrations and professions. Mimicry is not the only possible output of the centre’s organizations influence. institutionnalisation - profession comptable - Maroc – protectorat – interaction institutionalization- accounting profession- Morocco- Protectorate- interaction 2 INTRODUCTION La relation Etat-profession joue un rôle déterminant dans le processus d'organisation de la profession comptable. Cette relation a été l'objet d'analyse de plusieurs recherches portant sur le contexte colonial britannique. Chua et Poulloas (2002) montrent comment la relation qui liait la profession à l'administration avait une influence directe sur la nature de l'organisation dans les colonies. L’Empire et ses administrations ont favorisé l'influence des organisations métropolitaines dans les colonies. Mais aussi les administrations locales ont permis aux professionnels locaux de résister aux organisations professionnelles métropolitaines. La relation centre-périphérie n’est pas une simple question de pouvoir ou de mimétisme qui impacte le processus d’organisation de la profession comptable. Les intérêts des professionnels, leurs stratégies pour protéger leur domaine, leurs soutiens auprès des différents administrations de l’Etat, la nature du système colonial, autant d’éléments qui font des processus de professionnalisation comptable en contexte colonial des cas particuliers. Ces mêmes cas ont été souvent étudiés à travers la théorie néo-wébérienne de fermeture sociale. Toutefois, cette interaction entre l’Etat (métropole et colonie) et la profession (métropole et colonie) présente des particularités que la théorie de fermeture sociale ne saisit pas, car elle se concentre sur les tentatives d’exclusion des groupes professionnels par d’autres (Walker 2004). Dans ce papier nous analysons cette relation Etat-profession dans le contexte colonial français. Nous étudions le processus d’organisation de la profession comptable au Maroc durant le protectorat français (1912 à 1956). Le processus d’organisation s’est déroulé entre 1947-1954 et nous renseignent d'une part sur la relation profession comptable-Etat (en France et au Maroc) mais aussi sur l’interaction entre le centre colonial (la France) et la périphérie (le Maroc). Ce papier est basé sur l'analyse des archives. Les données retrouvées sont complétées par des sources primaires. Pour analyser le processus d'organisation de la profession comptable au Maroc, nous mobilisons la théorie néo-institutionnelle dans le but d’approfondir la vision apportée par la théorie de fermeture sociale. Le cadre théorique est développé dans la première section. La deuxième présente le développement du marché des services comptables durant le protectorat et l'évolution de la communauté des comptables. La troisième section 3 présente les différentes étapes du processus d'organisation ainsi que les différents acteurs qui y ont pris part. La quatrième section interprète ce processus à travers la théorie mobilisée. 1. INSTITUTIONNALISATION : UNE INTERACTION 1.1 De la fermeture à l’institutionnalisation Le processus d’organisation des professions est vu par la théorie de fermeture sociale néo- weberienne comme une action collective d’un groupe professionnel tentant d’imposer aux autres groupes (présents sur le même domaine d’expertise ou voisins) des frontières garantissant un monopole (source d’avantages économiques et sociaux). Ces frontières peuvent être d’ordre moral, juridique, ethnique, social, éducationnel…etc. Cette fermeture sociale peut être opérationnalisée à travers des mécanismes et structures comme le diplôme, les certificats ou l’association professionnelle (Weeden 2002). Les groupes professionnels désireux de fermer leur domaine de pratique s’appuient sur ces structures qui ont une légitimité dans la société. En adoptant le diplôme comme critère d’accès à une profession, le groupe concerné s’appuie sur la légitimité qu’a le diplôme comme garantie d’une expertise et sur le soutien des institutions comme l’Etat. L’opérationnalisation des mécanismes de fermeture s’appuie sur la légitimité morale ou cognitive ou juridique qu’ont ces mécanismes dans la société. Cette opérationnalisation peut être rapprochée de celui de l’institutionnalisation. DiMaggio et Powell (1983) définissent trois processus d’isomorphisme menant à la ressemblance des organisations et ainsi à la création de pratiques, de structures et de formes considérées comme stables, durables et sources de pérennité et de stabilité dans un champ organisationnel (Scott 2001, p. 40). Scott (2001, p. 54) définit ainsi les trois piliers qui peuvent exclusivement ou conjointement soutenir une institution. Le premier pilier est d’ordre réglementaire (conduisant à un isomorphisme coercitif) dont la base de conformité est l’obligation légale. Le deuxième est normatif (produisant l’isomorphisme normatif) et crée une obligation sociale de conformité. Le dernier est d’ordre cognitif et incite par le mimétisme à la conformité. Dans les mécanismes de fermeture, nous pouvons retrouver les éléments des piliers des institutions. Le tableau suivant analyse chaque mécanisme de fermeture (Weeden 2002) à travers les caractéristiques des piliers institutionnels (Scott 2001). 4 Caractéristiques des institutions Stratégies de fermeture sociale Base de conformité Mécanismes Indicateurs Légitimité Qualification par les diplômes Accord collectif Normatif Certificat Morale Certification obligation sociale Normatif Certificat Morale Autorisation d'exercice obligation légale - allant de soi Coercitif Loi règlement - sanction Légale Association professionnelle obligation sociale - allant de soi Normatif - mimétique Norme - accréditation Morale et culturelle Ordre professionnel obligation légale sociale - allant de soi Coercitif - normatif - mimétique Loi - sanction - accréditation Légale - morale - culturelle Ce rapprochement entre les stratégies de fermeture et les piliers des institutions rejoint la définition de l'institutionnalisation formulée par Cappelletti (2006, p. 33) à laquelle nous ajoutons quelques annotations: « Que ce soit un groupe social [professionnels comptables] ou une pratique, une forme sociale devient institutionnalisée, quand, par un processus de croissance sociale et d'adaptation [fermeture sociale], elle prend un caractère [profession organisée], une compétence [diplôme] ou une fonction distinctive [audit et services comptables] et devient chargée de signification en tant que véhicule de l'identité d'un groupe ou réceptacle d'intérêts constitués ». L’intérêt de rapprocher les mécanismes de fermeture sociale (souvent mobilisée pour la compréhension des processus de professionnalisation comptable) de la théorie néo- institutionnelle réside dans le fait que cette dernière positionne les stratégies de fermeture au sein d'un environnement institutionnel dont il faut comprendre les logiques, les pratiques et les organisations institutionnalisées, ainsi que localiser les principaux acteurs. L'institutionnalisation est le résultat de l'interaction de ces trois éléments (logiques, pratiques et acteurs). Mais avant de développer cette idée il est nécessaire que nous restreignons le champ dans lequel nous pouvons étudier cette interaction. La profession comptable peut constituer un champ organisationnel à elle seule ou faire partie d'un champ plus large. C'est le cas que nous rencontrons dans cette recherche. L'évolution de la profession comptable au Maroc pose des questions dont les éléments de réponses migrent d'un champ organisationnel à l'autre et d'un niveau d'analyse à l'autre. Le processus d'organisation de la profession comptable entre 1947 et 1954 est analysé ici à l'intérieur du 5 champ organisationnel des professions libérales. Les professions libérales présentent plusieurs similarités dans leurs processus d'organisation et dans les relations qu'elles ont avec leur environnement institutionnel (principalement l'Etat et les organisations métropolitaines). La compréhension de ce champ et des interactions qui s’y produisent contribue à saisir des éléments du processus d’organisation de la profession comptable que la seule théorie (focalisée sur l’action des professionnels) ne puisse montrer ni expliquer. 1.2 Institutionnalisation : logiques, pratiques et acteurs en interaction Les mécanismes d'institutionnalisation de structures et de pratiques (institutionnalisation d'actions) traduisent au niveau macro (DiMaggio et Powell 1991) l'institutionnalisation de croyances et de systèmes de sens (Ranson et al. 1980, ; Zilber 2002). Au niveau micro, l'institutionnalisation concerne aussi les acteurs individuels. Ces derniers sont les soutiens des institutions et en même temps ils sont l'objet des pressions institutionnelles. L'institutionnalisation ou le changement des systèmes de significations et de croyances ne peuvent se produire sans l'adhésion des acteurs individuels. La théorie néo-institutionnelle n'a pas prêté beaucoup d'attention à l'effet de l'évolution démographique des acteurs sur l'institutionnalisation des actions (pratiques et structures) et des systèmes de significations (Zilber 2002). La combinaison dans cette recherche des niveaux d'analyse macro (société) et meso (profession) nécessite la considération des interactions qui puissent exister entre les actions, les systèmes de sens et les acteurs dans l'institutionnalisation. Zilber (2002) montre que le changement démographique des membres d'une organisation a conduit à l'infusion à l'intérieur de cette dernière de nouvelles actions comme résultats des systèmes de sens dont ces acteurs sont les porteurs et les interprètes. Elle conclut que << si tous les acteurs adoptent uploads/Finance/ el-omari-instutionnalisation-d-x27-une-profession-comptable.pdf