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ORGANISATIONS INTERNATIONAL : 1-GATT (1947) (Accord Général sur les Tarifs Doua

ORGANISATIONS INTERNATIONAL : 1-GATT (1947) (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce) il a pour objet de réduire les barrières non tarifaires. Les principes de GATT : Non-discrimination – Réciprocité – Clause du traitement national. 2-OMC (1994 Marrakech) Organisation Mondiale du Commerce : Elle a pour objet de favoriser le libre-échange, régler les différends commerciaux. - Les fonctions de l’OMC : Administration des accords commerciaux – Régler les différends commerciaux, et cadre pour les négociations commerciales. - Les organes de l’OMC : Conseil de commerce de marchandise – Conseil général – Conférence ministérielle. NB : On a remplacé le GATT par l’OMC car le premier n’était que des accords pour l’abaissement progressifs des tarifs douaniers et non douaniers, alors que le deuxième s’agit d’une organisation mondiale qui sanctionne les pays qui ne respectent pas les accords signés, qui fait l’arbitrage tout simplement Les avantages comparatifs : Chaque pays doit se spécialiser dans les industries pour lesquelles il est le plus compétitif, autrement dit, ses produits on un bon rapport Qualité/Prix. L’objectif de cette théorie est d’augmenter le volume des échanges.. La mise à niveau des entreprises nationales : Utiliser le nouveau management – Former le personnel – Utiliser des technologies Hi- TECH. 3-FMI : Le Fond Monétaire International, crée en 1945, il a pour objet : - Stabiliser le taux de change – coopération monnaie international --et accorder des prêts aux pays ayant des déficits budgétaire. 4-SMI ( Système Monétaire International ) 5-FAO (organisation des nations unies pour l’alimentation : objet : - aider à construire un monde libérer de la faim .--action pour améliorer l’agriculture des pays pauvres. Stabiliser le taux de change : [1914 → 1929] : Système Etalon d’or : Le système de change est fixé par rapport à l’or, la monnaie est définie par son poids d’or. [1929 → 1945] : Système de change flottant. [1945 → 1976] : Plan Marshal (Accord Brotten Woods pour la création du FMI) : La monnaie est stable par rapport au dollar. [1976 → Aujourd’hui] : L’arrêt du système de Brotten Woods , Système de change flottant en fonction de la demande internationale de change devise. Accorder des prêts aux pays déficitaires : Mais en contrepartie elle impose à ces pays une Politique d’Ajustement Structurelle (PAS) : c’est un ensemble de réformes économiques et sociales. 6-ONU( Organisation des Nations Unies) :. Son siège est à LA HAY. C’est une organisation qui regroupe presque tous les Etats de la planète, son objectif est : --Maintenir la paix et la sécurité internationale – Développer les relations entre les pays, préserver les droits de l’homme. Ses organes sont : Assemblée général – Conseil de sécurité – Conseil de secrétariat. 7-CCI (1919)Chambre de Commerce Internationale : objectifs : - élaborer une stratégie nationale pour la promotion des échanges. 8-OCDE (Organisation de Coopération et du Développement) objectif : améliorer le niveau de vie et assurer la stabilité financier.—assurer la coordination de l’aide aux pays pauvres. 9-UMA (1989) : Union du Maghreb Arabe :, il est fondé sur la communauté de l’histoire, la religion et la langue. Ses objectifs sont : _Adoption d’une stratégie maghrébine commune de développement _Adoption d’une convention sur les échanges des produits agricoles._ Adoption d’une convention commerciale et tarifaire maghrébine. LIGUE ARABE(LA) -Organisation de Libération de la Palestine(OLP)- L’union européenne(UE) – PME (Petit et Moyen Entreprise ) –OCDE (organisation de coopération et de développement économique) INSTITUTIONS MAROCAINS 1-ASMEX ( Assurance marocaine des exportateurs). Elle a pour objet la promotion des entreprises exportatrices par l’organisation des stands. —l’organisation d’enquête et collecte les renseignements outil le nombre association. Les missions : - Promouvoir la fonction et le rôle des exportateurs marocains. - Défendre les intérêts des exportateurs. 2-SMAEX (société marocains d’assurance à l’exportation) : c’est une organisation principale de la sécurité du marché à l’exportation , il a pour objectifs : d’assurer les Entreprises Marocaines contre les risques liée au transport international et de risque de crédit, il est également une source d’information sur les entreprises exportatrice . 3-CCG (Caisse centrale de garantie) : Les missions : - garantie avec les banques les cautionnements exigées à l’étrangers. - établir les statistique relatifs au commerce extérieur. CMPE ( Centre marocain de promotion des exportations) : Les missions : --assistance et assurer des entreprises marocains à établir des relations d’affaires à l’international -- Elle réalise des études sectorielles par pays. 4-MCE (Ministère du commerce extérieur) : Les missions : --Coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la promotion commerciale extérieure. – Exulter le programme des participants de Maroc aux magnifications commercial à l’étranger. 5-Office des changes : Les missions : --Empêche la circulation irrégulière de devise et sanctionne les banquiers qui n’ont pas respecté les réglementations. 6-Maison d’artisanat : Les missions : -- Promotions des produits artisanaux, et encadrer les artisans marocains. –expertise et évaluer l’offre des produits exporter. QUELQUES ACCORDS INTERNATIONAUX : UE, ALENA, UMA LES SOURCES DE DROITS INTERNATIONALS Droits nationaux différents : *La « civil law », loi produite par le législateur, écrite et supposée connue de tous . *La « common law », la source principale du droit est la jurisprudence. Droits communautaires : *Le droit « originaire » : les règles découlant directement des traités fondateurs ; *Le droit « dérivé » : dérivé de traités fondateurs Conventions internationales : *Les conventions bilatérales : entre deux Etats, elles ne sont pas créatrices de droits nouveaux, mais cherchent sur une base de réciprocité à prévenir les conflits de loi. *Les conventions multilatérales : -Les conventions visant à prévenir les conflits -les conventions visant à créer un droit uniforme les usages : des règles et des lois non écrites Les opérateurs ont parfois ressenti la nécessité de se mettre d’accord sur les pratiques communes dans des domaines non réglementés par les droits nationaux ou internationaux. LA CONVENTION DE VIENNE 1980 . *Convention sur le contrat de vente internationale de marchandises conclue à Vienne le 10 avril 1980. *Deux organisations internationales s'y sont attachées : -UNIDROIT: l'Institut International pour l'Unification du Droit Privé -CNUDCI : la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, *La convention ne régit pas les ventes de : -Des marchandises achetées pour un usage personnel, familial ou domestique-- Aux enchères;-- Sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice;-- De valeurs mobilières, effets de commerce et monnaies;-- De navires, bateau, aéroglisseurs et aéronefs;-- D'électricité. TYPES DE CONTRATS Contrat de vente (rédigé ou verbal) – Contrat d’agence commerciale – Contrat de distribution – Contrat de travail. Les modes de règlement des litiges : Arbitrage : est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, Conciliation : Règlement des litiges par accord des parties en présence d’un conciliateur. Elle est rapide, peu chère et informelle. Expertise : Examen par une personne connue par ses compétences d’un litige technique. Transaction : Les parties mettent fin à un litige par concessions réciproques. Procédure simulée : Les parties s’échangent les dossiers ensuite les discussions aboutissent à une transaction. AVANTAGES DE L’ARBITRAGE : Confidentialité, compétence technique des arbitres, une justice internationale. SOURCES DE DROIT D’ARBITRAGE : Sources étatiques : Source interne de chaque pays sur l’arbitrage. Sources privées : Les conventions rédigés par les centres d’arbitrage (CCI, AAA, ATA, Chambre d’arbitrage de Paris). Classification Ou Modes DE L’ARBITRAGE : Volontaire : les parties recourent librement à l’arbitrage. Forcé : La loi impose l’arbitrage. Interne : Entreprises des mêmes pays. Internationale : Entreprises dans des pays différents. Ad.hoc : Organisé par les parties elles même. Institutionnel : Litige confie à un centre d’arbitrage. Group de la Banque Mondial : 1-BM (Banque Mondial) : Objectif : Encourager la croissance économique des pays envois de développement . 2-BIRD (La banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.) Ou bien la banque mondiale. Crée en 1944, elle pour objet : la reconstruction des pays européens après la guerre mondiale mission : prêter la reconstruction et le développement. 3-AID ( Association International de Développement ) Mission : Prêter les pays les moins développement . 4-SFI ( Société Financier International ) : Mission : Financier les prêts et les investissement réaliser par les entreprises dans les pays à risque . 5-CIRDI ( Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissement ) Mission : Régler Différends relatifs aux Investissement . 6-AMGI ( Agence Multilatérale de Garantie des Investissement ) Mission : sécuriser des prêts . 7-OACI (l’organisation de l’aviation civile internationale) 8-A BRI (BANQUE DE REGLEMENTS INTERNATIONAUX) : objectifs sont : -Encourager la collaboration entre les banques centrales sur le plan monétaire ;- Rééchelonnement des dettes. LES FORMULES DE CALCUL : Taux de couverture : (Exportations/Importations) x 100 Degré d’ouverture : [ (Exportations + Importations)/2 ] / PIB*100 Marché intérieur : Production + Importations – Exportations. Taux de pénétration : (Importations / Marché intérieur) x 100 Effet à l’exportation : (Exportations/production) x 100 Part de marché interne : (Production – Exportations)/ Marché intérieur. Environnement international Définitions : Mondialisation / Globalisation : Mouvement d’internationalisation des uploads/Finance/ environnement.pdf