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Remerciements La difficulté tient d’abord dans le fait de n’oublier personne. C

Remerciements La difficulté tient d’abord dans le fait de n’oublier personne. C’est pourquoi, je remercie par avance tous ceux dont le nom n’apparait pas dans cette page et dont l’intervention au cours de ce stage a favorisé son aboutissement. Avant d’entamer ce rapport, je profite de l’occasion pour adresser mes plus sincères remerciements à l’ensemble du corps enseignant de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain chock, pour avoir porté un vif intérêt à ma formation, pour avoir accordé leur temps, leur attention et leur énergie dans un cadre agréable de complicité et de respect. J’adresse mes remerciements en particulier à M. Abdelmjid Salehddine pour sa générosité en matière de formation et d’encadrement, pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis, ainsi que tous les membres de jurys. Je remercie également le gérant de la société SOFIREB, M. Rebgui Anas, qui m’a accueillie pour passer mon stage ainsi que tout le personnel et les responsables de tous les services. Enfin, que tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette étude trouvent ici l’expression de mes considérations et de mes remerciements. Rapport de stage LP CFA 2 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises Liste des figures Figure 1 : Organigramme de la Sté SOFIREB...........................................................8 Figure 2 : Schéma représentatif des formes juridiques..............................................10 Figure 3 : Conditions liées au choix de la forme juridique……………………………..………11 Figure 4 : Les indications des statuts.......................................................................13 Figure 5 : Démarche d’enregistrement comptable....................................................19 Liste des tableaux Tableau 1 : Fiche technique de la Sté SOFIREB........................................................8 Tableau 2 : Les missions de la Sté SOFIREB............................................................9 Rapport de stage LP CFA 3 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises Liste des abréviations DGI Direction générale des impôts CRI Centre régional d’investissement IF Identifiant fiscal TP Taxe professionnelle RC Registre de commerce CN Certificat négatif BO Bulletin officiel Rapport de stage LP CFA 4 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises Sommaire : REMERCIEMENT.............................................................................................................2 LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX.................................................................3 LISTE DES ABREVIATIONS..........................................................................................4 INTRODUCTION GENERALE ......................................................................................6 Chapitre I : Présentation de l’organisme d’accueil ........................................................7 I. Présentation de la société SOFIREB……………………………………………7 1/Aperçu sur l’historique de la société SOFIREB………………………….....7 2/ Activités de la société de la société SOFIREB………………………………7 II. Fiche signalétique……………………………………………………………….8 III. Organigramme…………………………………………………………………8 IV. Les missions…………………………………………………………………….9 Chapitre II : Projet de fin d’étude : Les étapes de création des entreprises…………10 Etape1 : Le choix de la forme juridique …………………………………………10 Etape2 : Demande du certificat négatif…………………………………………..11 Etape3 : Etablir le contrat de bail, l’acte de propriété ou l’attestation de domiciliation………………………………………………………………………..12 Etape4 : Etablir les statuts…………………………………………………………13 Etape5 : Accomplir les formalités d’enregistrement………………………..……13 Etape6 : Demande de l’inscription à la taxe professionnelle…………………….17 Etape7 : Immatriculation au registre de commerce ……………………………..17 Etape8 : La publication au bulletin officiel ………………………………………18 Chapitre III : Les taches effectuées ………………….......................................................19 1/ Le classement des documents comptables……………………………………...19 2/ L’enregistrement des écritures comptables……………………………………21 ConclusionGénérale ...........................................……………………………...................24 WEBOGRAPHIE...............................................................................................................25 ANNEXES...........................................................................................................................26 Rapport de stage LP CFA 5 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises Introduction Générale Dans le cadre de notre cursus de formation de la licence professionnelle au sein de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Ain chock, filière Comptabilité finance et audit, j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du cabinet fiduciaire « Sté SOFIREB » qui exerce comme activités : la création des entreprises, la tenue de la comptabilité et le soutien juridique. L’intérêt principal de ce stage est d’enrichir ma formation théorique par la pratique des cas concrets au sein du cabinet, et d’acquérir à l’aide de mon savoir, un savoir-faire et une expérience bien appropriée. Cette période de découverte qui m’a permis d’avoir une idée clairvoyante concernant toutes dissemblances qui peuvent y confrontées avec le domaine professionnel. En dehors des avantages que j’ai tirés au cours de ce stage, il faut également souligner quelques difficultés que j’ai rencontrées durant les premières semaines, il s’agit du sentiment de doute de mes capacités et cela était dû au fait que j’avais un manque d’expérience dans ce domaine par rapport aux autres stagiaires. En ce qui concerne le choix de mon sujet, au départ j’étais plutôt indécise mais puisqu'il fallait faire un choix, j’ai traité le sujet suivant : « La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises » L’actuel rapport comprend 3 chapitres, dans le premier chapitre je commencerai par une présentation de l’organisme d’accueil, dans le deuxième je vais donner une description détaillée de chaque étape nécessaire pour créer sa propre entreprise, et la partie qui concerne les taches effectuées fera l’objet du dernier chapitre. Rapport de stage LP CFA 6 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises Chapitre 1 Présentation de l’organisme d’accueil I. Présentation de la société SOFIREB : 1. Aperçu sur l’historique de la société SOFIREB : Le cabinet « SOFIREB » est un cabinet de comptabilité, de conseil juridique et fiscal, qui a été constitué en 2013 à Kenitra par M. REBGUI Benyouness et il a choisi « Société à responsabilité limitée » comme forme juridique. Son organisation a subis des changements profonds : Une transmission de ses parts sociales à son fils M. REBGUI Anas en 2017. Un transfert de siège en 2018 : - Ancien siège social : Angle Med diouri et El yarmouk n°11 ; - Nouveau siège social : Avenue Mansour dehbi n°14 Imm. Figuig Bureau n°3 ; L’extension ou la suppression de quelques activités… 2. Les activités de la société SOFIREB : Les activités du cabinet sont axées principalement sur la fourniture des services de nature juridique et comptable portant sur : L’établissement des actes de création et de modification des sociétés ; La gestion de toutes les opérations comptables ; Le suivi du livre journal ; La préparation et dépôt de toutes les déclarations fiscales et sociales ; La prise en charge de tous les dossiers juridiques, fiscaux, sociaux et l’intervention directe auprès des administrations (DGI, CNSS, Banques…). Rapport de stage LP CFA 7 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises II. Fiche signalétique : Raison sociale STE SOFIREB Forme Juridique SARL Date de création Juin 2013 Capital 10 000 DH Téléphone 0672933847 Siège social Avenue Mansour Dehbi n°14 Imm. Figuig Bureau n°3 Email sofireb2017@gmail.com III. Organigramme : Tableau 1 : Fiche technique de la Sté SOFIREB Figure 1 : Organigramme de la Sté SOFIREB Rapport de stage LP CFA 8 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises IV. Les missions principales : Service Missions S. administratif Gestion des travaux du fiduciaire, Répartition des tâches entre les collaborateurs, Suivi des dossiers d’investissement, administratifs, financiers et contentieux, Contrôle des opérations effectuées, Suivi de l’évolution de la réglementation comptable et fiscale, Satisfaction des exigences des clients et la réception de nouveaux clients pour assurer la bonne marche du fiduciaire. S. juridique et contentieux Assistance à la création d’entreprise, Assistance aux modifications : augmentation de capital, transfert de siège, cession de parts, dissolution, … Etudes et consultations sur les problèmes fiscaux, Etablissement des déclarations fiscales, Assistance au contrôle fiscal, S. Comptable Tenue et surveillance de la comptabilité des clients, Etablissement de comptes prévisionnels, Mise en place de la comptabilité analytique, Etablissement des comptes annuels, Révision et mise en place des procédures de contrôle interne, Tableau 2 : Les missions de la Sté SOFIREB Rapport de stage LP CFA 9 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises Chapitre 2 Projet de fin d’étude Créer son entreprise est un projet qui demande de la préparation et de la réflexion: autant sur soi-même que sur le projet en lui-même. Trouver une bonne idée ne suffit pas, il faut se poser les bonnes questions et concevoir un plan solide. La création d’une entreprise demande du temps et nécessite probablement un investissement personnel et financier non négligeable. Sans compter qu’il faut devoir respecter certaines étapes nécessaires à la création des entreprises afin de démarrer sereinement votre activité. Durant la période de mon stage, j’ai pu assister aux différentes formalités relatives à la création des entreprises ainsi de les réaliser. Les étapes de création d’une entreprise : Le cabinet se charge de la création et la constitution des entreprises , en s’occupant des différentes étapes et des différentes formalités nécessaires à cette constitution : Etape1 : Le choix de la forme juridique La première question à poser au client souhaitant créer sa propre entreprise est le choix de la forme juridique, la loi marocaine donne la possibilité de choisir entre plusieurs formes juridiques pour l’entreprise : Figure 2 : Schéma représentatif des formes juridiques Rapport de stage LP CFA 10 La mise en place des procédures nécessaires à la création des entreprises Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une décision importante, beaucoup de conséquences en découlent, surtout en matière de : Responsabilité sur les dettes de l’entreprise. Mode d’imposition. Liberté de cession des parts sociales (ou actions). uploads/Finance/ rapport-de-stage 106 .pdf