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M2 Finances et Comptabilité – ESSCA Année 2019_2020 TD MEE Etude de cas N°2 :La

M2 Finances et Comptabilité – ESSCA Année 2019_2020 TD MEE Etude de cas N°2 :La société anonyme RABEA chiffre en milliards d’ariary La société anonyme RABEA, fondée en 1941, est dirigée par M. Claude RABEA et par son oncle, M. Robert Rabea. Son activité est le commerce d’articles de bricolage à proximité d’hypermarchés. M. Philippe RABEA occupe des fonctions importantes dans la société, dont le siège social est situé à TANA. RABEA est, en 2008, une société au capital de 200 millions d’ariary, qui possède une centaine de magasins répartis sur tout le territoire, et qui emploie près de mille personnes dont 82 au siège social. Claude RABEA, confiant dans les capacités de son fils, décide de lui céder, à la date du 1er janvier 2008, sa place de président et ses actions dans le capital de RABEA. Robert Rabea, qui siégeait jusqu’alors au conseil d’administration, décide également de se retirer et de ceder sa part dans le capital à ses propres enfants. Philippe RABEA ne disposant pas de fortune personnelle pour acheter les 51% du capital possédés par son père, il est convenu de réaliser une donation de claude envers Philippe, son fils unique. Robert Rabe, qui possède 24% du capital compte procéder de même en réalisant une donation en six parts égales en faveur de ses six enfants vivants ou représentés ; aucun des enfants ou petits-enfants de Robert ne travaille dans l’entreprise ni ne s’intéresse à sa gestion. Le reste du capital est possédé par des oncles, tantes et cousins de Philippe (20%), qui n’habitent plus dans la région depuis fort longtemps, et par des employés de l’entreprise (5%). Travail à faire Expert comptable stagiaire, votre maître de stage vous demande de procéder à l’évaluation des titres de la SA RABEA. Vous n’ignorez pas que les valeurs que vous arrêterez serviront de base aux droits d’enregistrement qui seront réglés à l’occasion des deux donations. Néanmoins, il est en dehors du champ de votre mission de procéder à leur calcul. 1° Votre maître de stage vous recommande de calculer une valeur de l’entreprise (VE) égale à la somme, d’une part, de l’ANCC au 31 12 2007 tenant compte des biens hors exploitation, et d’autre part, du goodwill (GW). Le goodwill doit être calculé à partir d’une rente actualisée à 10% sur cinq ans (2008 à 2012), basée sur une rémunération à 8% des capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CPNE). Le profit P en rapport avec les CPNE est reputé être le résultat avant impôt, diminué du taux de l’IR 40%. Pour mener à bien ce travail, vous disposez des annexes 1 à 3. Les comptes au 31.12.2007 comprennent des chiffres provisoires qui n’ont pas encore été révisés par le commissaire au compte; ils ont néanmoins fait l’objet d’une révision sérieuse de la part du chef comptable de RABEA, Monsieur Ducas, et peuvent par conséquent être considérés suffisamment fidèle pour procéder à l’évaluation. Dans un souci de simplification, la fiscalité différée sera négligée. 2° Votre évaluation concerne les titres dont Philippe RABEA va hériter. Dans un court rapport, vous expliquez pourquoi cette méthode ne peut pas être utilisée pour évaluer les titres dont la famille de Robert Rabe va hériter, et vous recommandez une méthode appropriée. Vous chiffrez la valeur qui doit attribuer à ces titres. Bilan de la société RABEA au 31 décembre 2007 chiffre en milliers d’Ariary ACTF BRUT AMO RT, PROV PV NET CP ET PASSIF NET Immobilisations Incorporelles : Frais de développement Concessions et brevets Primes de remboursement des obligations Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, mat et out. Autre immob corp Immob financières : Participations Créances rattachées à des particip Autres titres immob Prêts Actifs courants : Stocks : Marchandises Créances : Clients et comptes rattachés Autres créances Divers : Valeurs mobilières de placement Trésorerie Charges constatées d’avance 31 20 36 90 450 188 872 35 520 70 828 23 643 0 44 830 7 84 008 59 091 2 239 6879 1200 1 2550 27 365 22 210 29 618 9 31 19 36 87 900 161 507 13 310 41 210 23 643 0 44 830 7 83 999 59 091 2 239 6879 1200 Capitaux propres : Capital Primes d’émission, de fusion Réserve légale Réserves statutaires Report à nouveau RNE Autres réserves Passifs Non Courants : Provision pour risques Provision pour charges Dettes financières Passifs Courants : Dettes fournisseurs Dettes soc et fisc Dettes sur immob Produit const d’av 200 000 42 420 20 000 1 350 150 30 185 1 560 2 535 1580 10 650 168 016 45 620 1834 1 Total 607 654 81 753 525 901 Total 525 901 Extrait des postes du compte de résultat de la société (2007) en milliers d’ariary Ventes de marchandises Reprise sur provisions Autre produits Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Services extérieurs Impôts taxes et versement assim Salaire Charges sociales Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Dotations aux amortissements sur immob Dotations aux provisions Autre charges Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’ANC Autres intérêts et produits assimilés 2 000 000 840 30 1 700 000 32 340 53 615 5 460 102 780 47 220 4 125 3 980 12 000 1 340 250 2 450 8 130 4 375 Intérêts et charges assimilées 820 NOTE d’information destinée A L’EVALUATION A. Elements d’information sur l’actif du bilan en milliers d’ariary 1. Le poste concession correspond à des logiciels acquis 2. Le poste terrains comprend un terrain situé à Ambohimanambola qui s’avère être non constructible. Une expertise a été effectuée dans l’optique d’une revente : - valeur comptable : 150 - Valeur vénale nette de frais de cession : 180 3. Les autres terrains ont une valeur d’utilité de 90 000 4. La valeur d’utilité des constructions, toutes affectées à l’expoloitation, s’élève à 190 000 5. Le poste prêt correspond à des opérations d’exploitation (couverture de change sur opérations en devises) 6. Les autres postes d’immobilisation financières peuvent être considérés comme hors exploitation 7. Les autres éléments de l’actif non courant peuvent être évalués à leur VNC B. Eléments d’informations sur les biens en location ou en crédit bail en milliers d’ariary 1. Du matériel de manutention se trouve en location. Sa valeur vénéle est de 60 en 2008, 50 en 2009, 40 en 2010, 30 en 2011 et 20 en 2012. La société a obtenu l’assurance que le contrat sera renouvelé à son expiration. 2. Une machine est détenue en vertu d’un contrat de crédit bail. Les caractéristiques du contrat sont les suivantes : - date de début du contrat : 1er janvier 2007 Prix d’acquisition de la machine : 60 Durée normale d’utilisation : 10 ans Valeur d’utilité : elle est considérée égale, à la fin de chaque exercice, à la valeur nette comptable, déterminée sur la base d’un amortissement linéaire (durée normale d’utilisation) ; Le contrat prévoit des redevances sur 5 ans. Celles-ci peuvent être analysées de la manière suivante. Année Loyers Amortissements Intérêt 2007 2008 2009 010 2011 18 17 16 15 14 12 12 12 12 12 6 5 4 3 2 Remarques : Valeur d’acquisition 60. Durée 5 ans On peut supposer que la société lèvera l’option d’achat en fin de contrat. 3. Renseignements concernant le profit lié aux CPNE Par souci de simplification, le profit lié au CPNE est réputé être le RAI. Le RAI a été chaque année de l’ordre de 3% du CA. M. Lucas, le chef comptable estime que ce pourcentage sera maintenu dans les années à venir. 4. Prévisions 2008 2009 2010 2011 2012 CA Immobilisations d’exploitation intiliales Investissements d’exploitations 2 200 000 334 500 10 000 2 300 000 332 500 10 000 2 500 000 322 500 15 000 2 700 000 317 500 10 000 2 800 000 309 500 12 000 Dodation aux amortissements d’exploitations 12 000 20 000 20 000 18 000 17 000 5. Renseignements concernant le fonds de roulement normatif : Les clients payent tous au comptant Les fournisseurs de marchandises sont payés à 30 jours, date de facture La marge commerciale est globalement de 15% du prix de vente Le temps moyen d’écoulement des stocks de marchandises est de l’ordre de 15 jours Le taux de la tva 20% TVA déductible doit être financée pendant 65 jours TVA collectée fournit 35 jours de financement Les autres éléments des comptes sociaux sont estimés trop faibles ou trop indépendante du cycle d’exploitation pour être inclus dans le calcul du FR Normatif. RMQ : le nombre de jours correspondant au FR Normatif sera arrondi à deux chiffres après la virgule. Le montant du FR Normatif sera arrondi à l’unité. 6. Renseignements divers : Les dividendes à distribuer sur le résultat 2007 s’élèvent à 25 000 (renseignements à n’utiliser que dans la question 2) 8. Extraits des tables financières (chiffres arrondis à utiliser) : (1,10)1 = 1,10 ; (1,10) 2 = 1,21; (1,10) 3=1,33 ; (1.10) 4 = 1.46 ; (1,10) 5= 1,61 uploads/Finance/ etude-de-cas-la-societe-anonyme-rabea.pdf