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63 EVALUATION DES ASPECTS ESSENTIELS DE L’ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE L’ALGERIE

63 EVALUATION DES ASPECTS ESSENTIELS DE L’ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE L’ALGERIE ET L’UNION EUROPEENNE. BELGUENDOUZ Houari Doctorant à l’ENSSEA L’accord d’association s’inscrit dans une vision globale et régionale, l’argument significatif est que l’Algérie réalise quelque soixante dix 70 % de ses échanges de commerce extérieur avec l’UE. L’UE est en effet le premier partenaire de l’Algérie dans la quasi-totalité des échanges pendant plusieurs années. Les relations économiques traditionnelles que l’Algérie a développé avec les pays qui composent cette Union était jusqu’ici encadrées et organisées par un accord de coopération négocié en 1976. La politique de coopération économique mesurée depuis 1972 entre les pays tiers méditerranéens, devra conduire à la création d’une zone de libre échange. Cette décision fait suite à l’accord de 1976 avec la CEE et qui devra être renouvèle pour répondre aux nouvelles exigences internationales, notamment le GATT. Donc, cette accord ouvre une nouvelle phase dont l’objectif est l’ancrage de l’économie algérienne à celle des 15 états membres (en cette période) et inaugure une nouvelle étape dans les relations entre les deux rives de la méditerranée en vue de la création de la « plus grande zone de libre échange au monde ». Le cadre organisationnel de cet accord : Il demeure très intéressant de revoir le processus et la démarche consenties par les différents parties du bassin méditerranéen pour aboutir, comme objectif final, la création d’une zone de libre échange et de prospérité partagée et d’essayer modestement dans cette communication de tracer les phases les plus importantes qui ont marqué et organisé cet accord que sa soit dans son volet politique, économique et juridique. Dans sa relation avec la CEE, l’Algérie n’a pas emprunte le même chemin que ses voisins le Maroc et la Tunisie, du fait de la jeunesse de son indépendance en 1962, alors que ses pays étaient déjà indépendants. C’est à partir de cette date que l’Algérie était assimilé au régime « d’association octroyée » en application du traité de Rome à la métropole en application de l’article 227 alinéa 2 qui comportait les dispositions de la libre circulation des marchandises et les services ainsi que les règles de sauvegarde et de la concurrence. Apres l’indépendance, la France a gardé la même politique commerciale qui était en vigueur pendant l’occupation, elle accordait des avantages à l’Algérie conformément aux principes des accords de coopération sur la base 64 de réciprocité des avantages et cela a fini par l’adoption d’un tarif préférentiel. Cet engagement a conduit les deux parties à renforcer ces accords par des négociations qui ont abouti à la conclusion de l’accord de coopération de 1976. L’accord de coopération de 1976 A la veille de l’élargissement de l’union européenne de six 06 à neuf 09 pays, avec l’adhésion de la grande Bretagne, du Danemark et l’Islande, le sommet européen de Paris en 1972 a défini une politique « d’approche globale méditerranéenne » AGM. C’est dans cette perspective que les accords de coopération signés en avril 1976 avec le Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) sont considères comme étant le premier jalon de cette politique méditerranéenne. L’accord de 1976 portait essentiellement sur la coopération technique, financière, économique et sociale. Le but principal de cet accord a été « de promouvoir les échanges entre les parties contractantes…..d’assurer un meilleur équilibre dans les échanges en vue d’accélérer le rythme de la croissance des pays Magrébins et d’améliorer les conditions d’accès de ces produits au marché de la communauté »1. Sur le plan pratique de cet accord, la non réciprocité des concessions tarifaires accordées par la communauté européenne étant un élément essentiel. Les exportations des produits industriels algériens sont exemptées de droits de douanes et de toutes restrictions quantitatives avec quelques autres mesures, mises en place pour assurer la protection de quelques produits. Ces mesures portaient essentiellement sur les mesures de sauve garde, mesures sanitaire et phytosanitaire, prix de référence, qui s’appliquaient sur les produits sensibles. L’Algérie a accordé aux états membres de la CEE le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée. Pour l’aide financière et technique, l’objectif est de mettre à niveau la modernisation des structures industrielles et agricoles ainsi qu’une assistance au personnel algérien. Avec l’adhésion de la Grèce en 1981, de l’Espagne et le Portugal en 1986, l’élargissement de l’Europe communautaire à des pays directement concurrent de l’Algérie, constitue l’événement marquant qui a conduit au protocole additionnel aux accords de coopération avec la CEE conclu le 28/09/19872. Le protocole additionnel 1 Amel Tmar « colloque sur l’intégration des pays du Maghreb et l’UE » Tunis 1995. 2 Gerand Kébaddjan, le libre échange Euro Maghrébin : revue du tiers monde N° 144/95. 65 Les négociations engagées ont abouti à la signature du protocole additionnel le 28/09/1987 au même titre que le Maroc et la Tunisie, qui étaient les plus ciblés de cet élargissement en raison de la structure de leurs exportations. Cette orientation s’était traduite par la mise en œuvre de la politique méditerranéenne rénovée (PMR). Tirant les conséquences de l’inadaptation des schémas de coopération classique, la politique méditerranéenne rénovée avait apporté plusieurs innovations à savoir : - L’effort financier pour la période 1992-1996 qui a enregistré une augmentation de 50% par rapport aux moyens prévus dans les protocoles financiers précédents ; - L’appui à l’ajustement structurel a été introduit pour certains pays méditerranéens engagés dans un processus d’ouverture et de réformes économiques. La confirmation du partenariat global a été mentionné pour la première fois, lors du conseil européen à Lisbonne en 1992, et à Essen en décembre 1994, à cannes en juin 1995, le conseil européen a avalisé les propositions de la communauté européenne prônant « l’établissement d’un partenariat euro- méditerranéen ». Le projet euro-méditerranéen La conférence euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 a mis l’accent sur l’importance stratégique pour le basin méditerranéen d’une coopération globale et a posé les fondations d’un nouvel ensemble régional en mettant en avant dans son volet économique l’objectif de construire « une zone de prospérité partagée avec la nécessité, à terme de réduire les écarts de développement entre les pays de la région avant la création d’une zone de libre échange Euro-méditerranéenne »3. Participait à cette conférence, les 15 membres de l’UE et les 12 partenaires méditerranéens, représentés par les ministres des affaires étrangères, le conseil de l’UE et la commission européenne dans laquelle ont adopté une déclaration contenant les orientations de ce partenariat et ont approuvé un programme de travail afin de garantir son application concrète. Les points essentiels de cet accord d’association dit de « Barcelone » : La libre circulation des marchandises. L’accord prévoit pour chacun des partenaires méditerranéens qu’une zone de libre échange sera réalisée progressivement au cours d’une période transitoire de douze 12 années au maximum à partir de l’entrée en vigueur de l’accord. 3 A.Kerboum « l’Algérie et le processus de Barcelone : perspectives et implications d’une ZLE ». élites Ed. FMES-UNIST-CREST. 66 Pour les produits industriels originaires de l’UE, les droits de douanes applicables à l’importation au partenaire méditerranéen signataire de l’accord, continueront de bénéficier du régime du libre accès déjà existant. Pour les produits agricoles, l’accord prévoit une libéralisation progressive au moyen d’un élargissement de mesures préférentielles déjà en application et un réexamen de la situation, des mesures pourraient être prises en cas de menace sur le secteur concerné. La coopération économique Un dialogue économique, en plus de l’accord commercial, régulier est instauré entre les parties et s’accentue essentiellement sur la politique macro économique. La coopération sociale et culturelle Le but étant de trouver des solutions d’ordre pratique qui a pour objectif d’arriver a une meilleure compréhension des cultures respectives. On assistera que ce point serra revu plus tard avec l’apparition des problèmes liés à la politique d’intégration des migrants du bassin sud de la méditerrané au sein de l’Europe. La coopération financière et les dispositions institutionnelles Il est prévu une coopération financière appropriée pour mettre en œuvre, à travers le programme MEDA les différents aspects de l’accord. Donc, l’objectif principal du projet géopolitique de Barcelone est d’arriver à un partenariat novateur qui s’articule autour de trois axes essentiels : - La définition d’un espace commun de paix et de stabilité au moyen d’un renforcement du dialogue politique et de sécurité ; - La construction d’une zone de prospérité partagée en moyen d’un partenariat économique et financier et l’instauration progressive d’une zone de libre échange afin d’intégrer les partenaires méditerranéen au grand pole économique régional. - Le rapprochement entre les peuples aux moyens d’un partenariat social, culturel et humain qui vise à favoriser les compréhensions entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles4. - Les négociations de l’accord : Algérie-UE Apres avoir vu les différents étapes pour arriver à la création de cette zone de libre échange, l’accent est mis actuellement sur le schéma qu’à empreinte l’Algérie durant cette période. Le 13 octobre l’Algérie a donné son accord au principe d’établissement d’une zone de libre échange avec l’UE. Cette disponibilité montrait clairement la volonté de l’Algérie de ne plus se contenter de l’accord de 1976 uploads/Finance/ evaluation-des-aspects-essentiels-de-l-x27-accord-d-x27-association-entre-l-x27-algerie-et-l-x27-union-europeenne-belguendouz-houari.pdf