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La Sécurité économique au quotidien en 26 fiches pratiques Photo de la couvertu

La Sécurité économique au quotidien en 26 fiches pratiques Photo de la couverture : Gettyimages ©pobytov AVANT-PROPOS J’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui « La sécurité économique au quotidien, en 26 fiches pratiques », coordonné par le service d’information stratégique et de sécurité économiques (SISSE) du ministère de l’Economie et des Finances. Ces fiches pédagogiques sont destinées à guider les dirigeants d’entreprises, les chefs de laboratoires de recherche, mais aussi les responsables d’administrations, dans la mise en œuvre des bons réflexes face aux nouvelles menaces auxquelles ils font face. Depuis 2014, année de publication des premières fiches, les risques sur la sécurité économique de nos entreprises se sont à la fois intensifiés et diversifiés. En particulier, l’importance croissante des technologies numériques dans la compétition économique crée non seulement des opportunités, mais aussi des nouvelles vulnérabilités, particulièrement pour les données, qui sont au cœur de votre activité. La protection des informations doit être une priorité partagée à chaque instant par l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise, d’un laboratoire ou d’une administration. De même l’usage accru du droit comme instrument de puissance économique, notamment à travers l’extraterritorialité des législations étrangères, participe de ce contexte nouveau. C’est pourquoi il nous a semblé essentiel de sensibiliser à nouveau l’ensemble des entreprises françaises avec une approche aussi concrète et vivante que possible. Je vous invite à faire de ces fiches pratiques un outil d’accompagnement de tous les jours, pour chacune et chacun d’entre vous. C’est un prolongement indispensable à l’effort engagé actuellement par l’Etat pour renforcer la politique publique de sécurité économique, à travers la mission que j’ai confié au Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et au service qui lui est rattaché, le SISSE. La sécurité économique est l’affaire de chacun ! Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances La sécurité des entreprises et la protection de leurs informations stratégiques font partie intégrante de la politique économique et industrielle du Gouvernement. En tant que Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques auprès du Ministre de l’économie et des finances, j’ai le plaisir de mettre à votre disposition ce nouvel outil pratique, accessible à toutes et à tous, qui, je l’espère, vous guidera efficacement dans la protection de votre entreprise, de son savoir-faire et de son patrimoine informationnel. Les équipes du SISSE, qui y ont travaillé depuis de nombreux mois avec le concours de nombreuses administrations, se sont attelées à couvrir l’ensemble des sujets qui intéressent la sécurité économique de l’entreprise au sens large, avec l’objectif d’être le plus pratique possible. Les 26 fiches abordent ainsi, sous une forme concrète et vivante, de très nombreux cas de figure tirés de l’expérience et proposent des idées et des outils pour y répondre, à la fois au niveau de l’organisation, du comportement des collaborateurs, et des mesures techniques. La sécurité économique n’est pas seulement une politique impulsée par l’Etat. C’est une entreprise collective que l’ensemble des acteurs du tissu économique français doit pouvoir s’approprier, à la fois pour protéger ses propres intérêts, mais aussi pour servir le bien commun. Je forme le vœu que ces 26 fiches de sécurité économique y contribuent le plus directement possible et deviennent pour vous une référence utile et un réflexe au quotidien. Thomas Courbe, Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques Sommaire Editorial Remerciements Sécurité économique globale Définition & enjeux La sécurité économique globale : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ? Pourquoi la pratiquer ? Mode d’emploi Comment aborder ce recueil de fiches ? A – Penser la sécurité économique A1. Mener une politique de sécurité économique au sein de l’entreprise A2. Mettre en place un processus de veille au profit de la sécurité économique A3. Identifier l’information stratégique à protéger B – Dans l’entreprise B1. Protéger ses locaux B2. Accueillir et encadrer du personnel temporaire B3. Encadrer des visiteurs C – Protéger son patrimoine C1. Protéger son savoir et ses idées C2. Éviter ou gérer la perte d'une compétence-clé C3. Gérer ses archives et ses rejets D – La conduite des affaires D1. Sécuriser ses flux de marchandises D2. Protéger juridiquement son entreprise D3. Sécuriser ses relations commerciales D4. Sécuriser son recours aux modes de financements extérieurs D5. Les escroqueries dites « au président » (ou FOVI) D6. Se prémunir des risques générés par les procédures de conformité E – Le numérique E1. Protéger son poste de travail E2. Protéger et gérer l’accès au système d'information E3. Utiliser des supports amovibles de façon sécurisée E4. Travailler en nomadisme de façon sécurisée E5. Maîtriser l’externalisation informatique E6. Se protéger contre les « rançongiciels » F – Communiquer F1. Maîtriser sa communication au quotidien et son e-réputation F2. Utiliser en toute sécurité les réseaux sociaux G – A l’extérieur de l’entreprise G1. Se déplacer au quotidien G2. Se déplacer à l’étranger G3. Participer à un salon professionnel ANNEXES ANNEXE 1 Le rapport d’étonnement dans le cadre de la sécurité économique ANNEXE 2 Eclairage sur la loi Sapin II du 9 septembre 2016 ANNEXE 3 La protection du potentiel scientifique et technique de la Nation CONTACTS UTILES Editorial Entrepreneurs, chercheurs, ingénieurs, financiers, représentants du personnel, fonctionnaires, salariés du secteur public et du secteur privé, votre activité économique, votre compétitivité, et même parfois votre emploi reposent - pour partie - sur votre capacité à protéger, au quotidien, votre production, votre savoir-faire, vos informations et votre entreprise. Vous en êtes ainsi les meilleurs garants. Bien entendu, il est indispensable de rester ouvert et de transmettre de l’information à ses partenaires. Bien entendu, il faut soigner sa communication envers ses clients et ses financeurs. Notre économie n’offre aucune perspective à ceux qui se renferment sur eux-mêmes. Mais pour autant, il est désormais tout aussi indispensable de considérer l’information comme un bien précieux qu’il faut gérer avec rigueur, professionnalisme et surtout bon sens. En 2014, vous découvriez les 22 fiches pratiques de sécurité économique. Devant le succès remporté, le Service de l’intelligence stratégique et de la sécurité économiques (le SISSE qui a repris depuis 2016 les attributions en la matière de l’ex-Délégation interministérielle à l’intelligence économique) a donc jugé utile de les mettre à jour et de les compléter par de nouvelles entrées abordant de nouveaux risques. Ensemble nous contribuerons ainsi à améliorer la sécurité de notre économie et sa compétitivité globale. Remerciements Le SISSE remercie tous les acteurs, publics, parapublics et privés ayant participé, dès 2014, à la rédaction de ces fiches de sécurité économique. 6 Sécurité économique globale Définition & enjeux La sécurité économique globale : de quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux ? Pourquoi la pratiquer ? Les règles et les outils de la compétition économique changent et voient l’émergence de nouveaux acteurs qui viennent bousculer les schémas concurrentiels traditionnels et recomposent les équilibres et les rapports de forces économiques. Les nouveaux avantages concurrentiels déployés par ces acteurs résultent de stratégies politiques et économiques visant la conquête de marchés, grâce à des leviers jusqu’ici pas ou peu considérés comme stratégiques. L’usage offensif du droit en soutien au développement international en est une des illustrations, notamment au travers des procédures extraterritoriales de conformité. Dans ce contexte de compétition exacerbée et d’asymétrie des rapports de forces entre pays et entre entreprises, le premier acteur à adopter un positionnement stratégique, permettant de placer ses entreprises ou son activité sur les marchés clés de demain, bénéficiera ainsi d’un avantage compétitif majeur. Il devient donc d’autant plus important de protéger les atouts économiques, technologiques et scientifiques français, dans le but de réduire les risques de captation et d’exploitation de ceux-ci par des acteurs étrangers. La sécurité économique s’adapte en fonction des enjeux propres à chaque acteur. Pourtant, force est de constater qu’aujourd’hui elle est abordée de façon disparate par les acteurs publics et privés. Dans ce contexte, elle doit devenir un outil de différenciation positive, un levier au service de la compétitivité et arrêter d’être perçue comme une contrainte pesant sur l’entreprise. La sécurité économique consiste en l’analyse et la réduction des risques extra-financiers pesant sur l’entreprise : la non- conformité, les risques de réputation, de fuites de données stratégiques ou encore d’usage du numérique à des fins malveillantes et, bien évidemment, les risques pesant sur la sûreté et la sécurité des personnes et des biens. Bien que prise en compte par de nombreuses entreprises, l’évolution de son périmètre, des cadres juridiques applicables et des outils concrets pouvant être mis en place, justifient un partage et des recommandations. Enfin, la sécurité économique est l’affaire de l’ensemble de l’organisation, du dirigeant jusqu’à l’employé. Tous doivent être impliqués et conscients que chacun, en fonction de son rôle, concourt à la sécurité économique de son entreprise, qu’il s’agisse d’un grand groupe, d’une start-up, d’une petite et moyenne entreprise (PME), d’une entreprise de taille intermédiaire (ETI) mais aussi d’un organisme de recherche. 7 Mode d’emploi Comment aborder ce recueil de fiches ? Ces fiches s’adressent à un public très large. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les organismes de recherche et les administrations sont regroupés sous le terme uploads/Finance/ la-securite-economique-au-quotidien-juin-2019.pdf