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1 ENCG - Settat Comptabilité approfondie Année 2021/2022 M. CHAMI -------------

1 ENCG - Settat Comptabilité approfondie Année 2021/2022 M. CHAMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Evaluation des créances et des dettes 1. Règles générales d'évaluation des créances et des dettes: Les créances et les dettes sont enregistrées dans le patrimoine à leur valeur nominale, TTC, valeur de remboursement. A l'arrêté des comptes, la valeur d'entrée desdites créances et dettes reste inchangée. Elle (valeur) est maintenue dans les comptes à sa valeur brute. Les plus values latentes constatées entre la valeur d'origine des créances et des dettes et leur valeur à l'arrêté d'un exercice ne sont pas enregistrées. Par contre, les moins values sont constatées sous forme de provisions pour dépréciation. Exemple1: Au 31/12/N, une société constate que son client M.MOFLIS, débiteur de 84 000 dh, TVA 20%, est en difficulté. Il n’est probable de récupérer que 70% de la créance ; Au 31/12/N+1, l’entreprise estime qu’il n’est probable de récupérer que 60% de La créance, Au 31/12/N+2, le risque de perte s’est établi à 25%. Le 19 juin N+3, le client paie par virement bancaire 60 000 dh pour solde de tout compte. Au 31/12/ N, La société constate que la créance de 48 000 dh sur le client M.GHARIB est irrécouvrable, le client est insolvable. Travail à faire : Passer toutes les écritures comptables nécessaires. 2. Règles d'évaluation des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères: 2.1. Evaluation à l'entrée dans le patrimoine: Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties en dirhams d'après le cours de change du jour de l'opération leur ayant donné naissance, c'est à dire "date de facturation en général, date de l'accord des parties, ou date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes reçus ou donnés"1. Elles sont comptabilisées à leur valeur ainsi obtenue (à leur contre valeur en dirham d'après le dernier cours de change). Exemple 2: Durant son exercice N, la société REEVA.SA a: - accordé, le 15 février N, par virement bancaire, une avance remboursable dans deux ans à l'une de ses filiales, REEVASEN.SA installée au Sénégal; montant avancé 150 000 $, cours de change, 1$=9dh - envoyé, le 30 mars N, la facture FA 128, relative à une livraison de produits fini, au client CAMARA, installé au Sénégal: montant 80 000 $; cours de change, 1$=9,10dh 1: CGNC page 45 1 ENCG - Settat Comptabilité approfondie Année 2021/2022 M. CHAMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - acquis, le 27 mars N, une machine de production MPA auprès d'un fournisseur allemand pour 250 000 €, paiement par virement bancaire de 50 000€ et le reste est payable dans 18 mois; cours de change, 1€=11dh, - reçu, le 30 avril N, la facture FMP 214 d'un fournisseur espagnol: matière première: 123 000 €; cours de change, 1€=11,10dh. Passer les écritures nécessaires au 15 février N en supposant que le cours de change est le suivant: 1€=11dh . Ces créances et dettes sont classées, d'après leur échéance au jour de leur naissance, soit en créances/dettes à long terme, soit en créances/dettes à court terme. Ce classement reste intangible. Si les créances ou les dettes sont nées et éteintes (encaissées/décaissées) au cours d'un même exercice, le montant encaissé en devise (cas des créances à long ou à court terme) et le montant décaissée en devise (cas des dettes à long ou à court terme), doivent être évaluées en dirhams sur la base du cours de change du jour de l'encaissement ou du décaissement. La différence entre la valeur nominale, en dirham, des créances et dettes en monnaies étrangères, et leur valeur le jour de leur paiement, peut être: - avantageuse, quand le cours de change des créances, le jour de leur encaissement, est supérieur à leur cours, le jour de leur naissance; et quand le cours de change des dettes le jour de leur paiement est inférieur à leur cours, le jour de leur naissance. Auquel cas, la différence avantageuse constitue pour le bénéficiaire un produit financier (acquis) à inscrire dans le compte : « 7331 gains de change propre à l'exercice ». Exemple3: Reprenons l'exemple 2 en supposant que : - le 30/08/N, REEVASEN.SA a remboursé, par anticipation, la totalité de sa dette par virement bancaire; cours de change, 1$=9,20 dh, - le 7/9/ N, le client CAMARA a payé par virement bancaire pour solde de la facture FA128; cours de change, 1€=9,25 dh, - le 15 /12/N, REEVA.SA a payé, par anticipation, son fournisseur allemand par virement bancaire et ce pour solde de tout compte; cours de change, 1€=10,95 dh, - le 20/12/N, REEVA.SA a payé le solde de la facture FMP214, par virement bancaire; cours de change, 1€=11,00 dh, 1: CGNC page 45 1 ENCG - Settat Comptabilité approfondie Année 2021/2022 M. CHAMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - désavantageuse, quand le cours de change des créances, le jour de leur paiement est inférieur à leur cours le jour de leur naissance; et quand le cours de change des dettes, le jour de leur paiement, est supérieur à leur cours le jour de leur naissance. Auquel cas, la différence désavantageuse constitue, pour l’entreprise, une charge financière à inscrire au débit du compte « 6331 pertes de change propre à l'exercice ». Exemple 4: Reprenons l'exemple 2 en supposant que : - le 30/08/N, REEVASEN.SA a remboursé, par anticipation et par virement bancaire, la totalité de sa dette par virement bancaire; cours de change, 1$=8,80 dh, - le 7/9/ N, le client CAMARA a payé par virement bancaire, pour solde de la facture FA128; cours de change, 1$=8,85 dh, - le 15 /12/N, REEVA.SA a payé, par anticipation, son fournisseur allemand par virement bancaire et ce pour solde de tout compte; cours de change, 1€=11,20 dh, - le 20/12/N, REEVA.SA a payé le solde de la facture FMP214, par virement bancaire; cours de change, 1€=11,25 dh, 2.2. Evaluation à la fin de chaque exercice: A l'arrêté des comptes, et pour faire figurer les créances et les dettes en monnaies étrangères dans le bilan à leur valeurs actuelle, il faut les réévaluer d'après le cours de change en vigueur à la date de l'arrêté des comptes. Cette réévaluation peut entrainer: 2.2.1- une plus value latente résultant: →D'une augmentation des créances. Cette plus value latente, est à inscrire au débit du compte de ladite créance par le crédit d'un compte d'écart de conversion-passif qui peut être: • Le compte "1710 augmentation des créances immobilisées" Si la créance, objet de la réévaluation, est à long terme, •ou le compte "4701 augmentation des créances circulantes" Si la créance, objet de la réévaluation, est à court terme, →D'une diminution des dettes. Cette plus value latente, est à inscrire au débit du compte de ladite dette par le crédit d'un compte d'écart de conversion-passif qui peut être: • Le compte "1720 Diminution des dettes de financement" Si la dette, objet de la réévaluation, est à long terme, 1: CGNC page 45 1 ENCG - Settat Comptabilité approfondie Année 2021/2022 M. CHAMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- •ou le compte "4702 Diminution des dettes circulantes" Si la créance, objet de la réévaluation, est à court terme, Exemple 5: Reprenons l'exemple 2 en supposant que, le 31/12/N, les créances et les dettes en monnaies étrangères de la société REVA.SA sont toujours inscrites en comptes et que le cours de change est le suivant: 1$= 9,25dh et 1€=10,90 dh. TAF: 1) Passer les écritures nécessaires au 31/12/N, 2) Présenter ces créances et ces dettes dans le bilan au 31/12/N. Ces plus-values latentes apparaissent donc dans le bilan pour y faire figurer les créances et les dettes en monnaies étrangères à leur valeur lors de l'établissement du bilan (image fidèle). Cependant, ces plus values latentes n'impactent pas les produits et ce en vertu du principe de prudence. NB: Ces plus-values latentes, non comptabilisées parmi les produits, sont paradoxalement considérés, par le code général des impôts, comme des produits imposables. L'article 9-B- 2° du Code général des Impôts stipule que "En ce qui concerne les écarts de conversion–passif relatifs aux augmentations des créances et aux diminutions des dettes libellées en monnaies étrangères, ils sont évalués à la clôture de chaque exercice selon le dernier cours de change. Les écarts constatés suite à cette évaluation sont imposables au titre de l’exercice de leur constatation". Ces produits latents sont donc réintégrés, d’une façon extra comptable, dans la base imposable; 2.2.2- une moins-value latente résultant: →D'une diminution des créances. Cette moins-value latente, est à inscrire au crédit du compte de ladite créance par le débit d'un compte d'écart de conversion-actif qui peut être: • Le compte "2710 Diminution des créances immobilisées" Si la créance, objet de la réévaluation, est à long terme, •ou le compte "3701 Diminution des créances circulantes" Si la créance, objet de la réévaluation, est à court terme, →D'une augmentation des dettes. Cette plus value-latente, est à inscrire au crédit du compte de ladite dette par le débit d'un compte d'écart de conversion-actif qui peut être: • Le compte "2720 Augmentation des dettes de financement" Si la dette, objet de la réévaluation, est à long terme, •ou le compte "3702 Augmentation des dettes uploads/Finance/ evaluation-des-creances-et-des-dettes-21.pdf