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BRIDGE SECURITIES – 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, IMMEUBLE TEYLIOM- 01 BP 130

BRIDGE SECURITIES – 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, IMMEUBLE TEYLIOM- 01 BP 13002 ABIDJAN 01 S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION – CAPITAL 585.000.000 FCFA – RCCM: CI-ABJ-2016-B-13004 CC:1624629 A – CDI: PLATEAU 2 – RNI – COMPTE BANCAIRE: BBG CI N°CI131-01001-011036140008-27 1 (cf. Annexe I) NON Autre signature ou Procuration : OUI Délivrée par/Date de validité/Nationalité : Fax : A : Veuf (ve) Divorcé(e) Marié(e) M / Mme / Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom(s) : Né(e) le : Situation de famille : Célibataire Profession : Adresse : Téléphone : Adresse e-mail : N° de la pièce (CNI/Passeport) : Photo N° CLIENT :…………………………………… ENTRE LES SOUSSIGNES Bridge Securities, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de FCFA 585 000 000 et enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le N° RCCM : CI-ABJ-2016-B-13004, agissant en qualité de Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI), agréée par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) sous le N° SGI/2016-05, ayant son Siège Social au 33 Avenue du Général de Gaulle, Immeuble TEYLIOM - 01 BP 13002 Abidjan 01, et représentée par Monsieur Thierno DIARRA, Directeur Général, Ci-après dénommée «BRIDGE SECURITIES ou la SGI» ET Ci-après dénommée « le Client » IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : CONVENTION DE COMPTE TITRES – PERSONNE PHYSIQUE – BRIDGE SECURITIES – 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, IMMEUBLE TEYLIOM- 01 BP 13002 ABIDJAN 01 S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION – CAPITAL 585.000.000 FCFA – RCCM: CI-ABJ-2016-B-13004 CC:1624629 A – CDI: PLATEAU 2 – RNI – COMPTE BANCAIRE: BBG CI N°CI131-01001-011036140008-27 2 ARTICLE 1- OUVERTURE DE COMPTE TITRES Par la signature de la présente, le Client demande l’ouverture d’un ou plusieurs compte(s) titres(s) dans les livres de BRIDGE SECURITIES, dans les conditions énoncées ci-après, et dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il approuve sans réserve. Ce(s) compte(s) servira (ont) aux opérations de bourse à la conservation des titres du Client et au dénouement des transactions y afférentes. ARTICLE 2 - INSCRIPTION EN COMPTE TITRES Pourront être inscrits en compte titres, toutes les valeurs mobilières dématérialisées, et toutes les créances négociables émises dans la zone UEMOA, inscrites ou non à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), ainsi que les actions ou parts d’OPCVM agréées par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Le compte titres comprend une partie espèce. Cette partie espèce du compte titres enregistrera les mouvements espèces correspondant aux mouvements et évènements sur titres. ARTICLE 3 - PROVISION PREALABLE Le Client s’engage à ce que les instruments financiers et/ou les sommes en espèce, nécessaires aux règlements soient mis en temps utile à la disposition de la SGI afin que les règlements puissent se faire à bonne date. Les titres ou espèces correspondant à chaque opération ordonnée par le Client ou son mandataire sont réputés indisponibles à l’égard de celui-ci ou de son mandataire dès la réception par la SGI de l’ordre correspondant à l’opération envisagée par le Client. Ils représentent le paiement anticipé des titres ou des sommes dont le Client pourrait être redevable envers BRIDGE SECURITIES à raison de ladite opération, incluant notamment toutes les commissions dues à la SGI, à la BRVM, au Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) et les taxes dues à l’Etat. Eu égard au délai pouvant s’écouler entre l’ordre transmis par le Client et son exécution, et en cas de défaut de provision ou de provision insuffisante au moment de l’exécution de l’ordre, la SGI se réserve le droit soit de refuser, soit de réduire l’exécution de l’ordre transmis par le Client ou son mandataire dans la limite de la provision disponible, ce que le Client accepte. Il ne pourra de ce fait émettre aucune contestation, BRIDGE SECURITIES demeurant seul juge de l’opportunité de l’exécution de l’ordre. Les sommes en espèce laissées en compte par le titulaire sont non productives d’intérêts. ARTICLE 4 - TRANSMISSION DES ORDRES DE BOURSE Transmission directe d’ordre de bourse Les ordres de bourse sont exécutés via BS TRADE ou transmis par écrit ; Pour ce faire, BRIDGE SECURITIES met à la disposition du Client des documents imprimés. A défaut d’utilisation de ces imprimés, toute instruction concernant un ordre de bourse devra obligatoirement, sous peine de nullité comporter les indications suivantes : - Le sens de l’opération (achat, vente ou acheté-vendu) - La désignation ou les caractéristiques sur laquelle porte l’ordre de bourse - La quantité de titres à acheter ou à vendre - Une indication sur le prix - Les modalités d’exécution - La signature du Client - Et d’une manière générale, toutes les précisions nécessaires à la bonne exécution de l’ordre de bourse. Le Client fixe la durée de validité de son ordre dans les conditions prévues par le règlement du marché. A défaut d’indication de validité, s’agissant des imprimés, l’ordre est valide jusqu’à révocation par le donneur d’ordre. Sa validité est cependant limitée à une période de 90 jours. Le calcul de la période de 90 jours inclut le jour de la première séance de bourse à laquelle l'ordre est présenté. BRIDGE SECURITIES – 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, IMMEUBLE TEYLIOM- 01 BP 13002 ABIDJAN 01 S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION – CAPITAL 585.000.000 FCFA – RCCM: CI-ABJ-2016-B-13004 CC:1624629 A – CDI: PLATEAU 2 – RNI – COMPTE BANCAIRE: BBG CI N°CI131-01001-011036140008-27 3 Les titres sont disponibles à première demande ou en cas de clôture du compte, sous réserve de cas d’indisponibilités légaux, contractuels ou judiciaires. Transmission par voie télématique d’ordre de bourse Par " voie télématique ", on entend les ordres transmis par télex, téléfax, e-mail, et tout autre moyen de télécommunication. Pour des raisons de célérité, le Client peut être amené à transmettre à BRIDGE SECURITIES des instructions par voie télématique. BRIDGE SECURITIES exécutera ces ordres sans attendre la réception d'une confirmation écrite et ce, à la demande expresse du Client. Néanmoins si une confirmation écrite est envoyée par le Client à BRIDGE SECURITIES, nonobstant l'ordre express d'outrepasser la confirmation écrite, celle-ci doit comporter la mention " confirmation "de façon à éviter un double emploi. En cas d'absence de cette mention, la responsabilité de la double exécution incombera au client donneur d’ordre. Le Client s'engage à assumer d'avance tous les risques et particulièrement ceux provenant d'une erreur de transmission, de compréhension ou d'interprétation résultant de cette façon de procéder. En cas d'utilisation frauduleuse des moyens télématiques du client par un tiers, le client assume toutes les conséquences de l'exécution de l'ordre, et renonce à intenter contre BRIDGE SECURITIES une action en responsabilité. Il demeure entendu que BRIDGE SECURITIES a la faculté, sans y être obligée, d'exiger du donneur d'ordre des indications supplémentaires propres à établir avec plus de certitude son identité. Dans ce cas la responsabilité de BRIDGE SECURITIES ne peut être recherchée pour les conséquences relatives au suspens ou au retard d'exécution de l'ordre. ARTICLE 5 - EXECUTION DES ORDRES DE BOURSE Les ordres transmis à la SGI dans les conditions fixées à l’Article 4 ci-dessus sont exécutés selon les règlements en vigueur sur le marché de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. La SGI peut, sous certaines conditions fixées par la loi et les règlements, se porter contrepartie des opérations ordonnées par le titulaire ou son mandataire. La SGI est en droit de refuser d’exécuter un ordre qui ne serait pas conforme aux règlements en vigueur ou qui serait à passer sur un marché étranger. ARTICLE 6 – INFORMATIONS Si le Client donne mandat à une société habilitée à cet effet par le CREPMF pour gérer ses titres, il est tenu de transmettre à la SGI un exemplaire du contrat le liant à ladite société. Le Client s'engage à prévenir immédiatement la SGI en cas de changement dans sa situation ou dans celles de ses clients. La SGI ne peut pas être tenue pour responsable dans le cas où elle ne serait pas avisée d'un changement portant sur un des éléments du mandat Sauf disposition expresse contraire prévue dans la présente convention, toute modification ne sera opposable à la SGI qu’à partir du troisième jour ouvré (ci-après « Jour Ouvré » s’entend de tout jour d’ouverture de SGI en Côte d’Ivoire) suivant la réception de la notification. BRIDGE SECURITIES – 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, IMMEUBLE TEYLIOM- 01 BP 13002 ABIDJAN 01 S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION – CAPITAL 585.000.000 FCFA – RCCM: CI-ABJ-2016-B-13004 CC:1624629 A – CDI: PLATEAU 2 – RNI – COMPTE BANCAIRE: BBG CI N°CI131-01001-011036140008-27 4 ARTICLE 7 - COUVERTURES Le versement et le maintien à niveau des couvertures sur le marché sont régis par les dispositions prévues par les règlements du CREPMF et de la BRVM. A défaut de provision sur la partie espèce du compte du Client, les frais engendrés par toute opération initiée et dénouée à la demande du Client, et toutes autres commissions liées à la gestion du portefeuille du Client, ou à la conservation des titres du client seront acquittés par la cession de tout ou partie du portefeuille du Client, un mois après uploads/Finance/ convention-de-compte-titres-bs-personne-physique-vf.pdf