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SMI 80 % 60 % SIA SIB 70 % 15 % 30 % 10 % SID SIC 25 % 65 % SIE CAS DE CONSOLID

SMI 80 % 60 % SIA SIB 70 % 15 % 30 % 10 % SID SIC 25 % 65 % SIE CAS DE CONSOLIDATION ISACE CASABLANCA Les candidats traiteront les 3 parties Ces 3 parties n’ont pas de lien entre elles Le taux d’impôt retenu sera de 33.33% soit 1/3 1 er PARTIE ( 5 points ) : Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts La société SMI a des liens de participation directs et indirects avec cinq sociétés. On vous demande principalement de déterminer le périmètre de consolidation du groupe SMI. Vous disposez de l’annexe 1 pour traiter ce dossier. Travail à faire 1. Calculer le pourcentage de contrôle de la société SMI dans chacune des sociétés. En déduire : - le type d’influence exercé ; - le périmètre de consolidation ; - la méthode de consolidation à appliquer à chacune des sociétés consolidées. 2. Calculer le pourcentage d’intérêts de la société SMI dans chacune des cinq sociétés. ANNEXE 1 Organigramme des liens de participation au 31/12/18 et informations complémentaires L’organigramme ci-dessous présente les liens de participation directs et indirects de la société SMI dans le capital de cinq sociétés, au 31/12/18. Informations complémentaires au 31/12/18 Société SMI : Le capital est divisé en 90 000 actions ordinaires de 10 € nominal et 10 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote de même valeur nominale. La société détient 4 600 actions propres. Société SIA : Le capital est divisé en 80 000 actions de 5 € nominal. La société SMI détient 48 000 des 50 000 actions SIA ayant acquis un droit de vote double. Société SIB : Le capital est divisé en 50 000 actions de 10 € nominal, dont 44 000 actions à droit de vote double. La société SMI détient 40 000 actions SIB à droit de vote double. Société SIC : Le capital est divisé en 25 000 actions ordinaires de 10 € nominal. Société SID : Le capital est divisé en 20 000 actions ordinaires de 10 € nominal. Société SIE : Le capital est divisé en 10 000 actions ordinaires de 10 € nominal. 2 iéme PARTIE : PRE CONSOLIDATION Contrat de Crédit BAIL ( 8 points) 1. Vérifier que le taux d’intérêt semestriel effectif de l’emprunt théorique est proche de 2 %. 2. Présenter les écritures de pré-consolidation des comptes de bilan et des comptes de gestion de la société SIA qui n’ont pas encore été comptabilisées, à la date du 31/12/18. ANNEXE 2 Informations relatives à la société SIA chez qui est le contrat Outillage industriel pris en crédit-bail : Le 1/10/17, la société SIA a souscrit un contrat de crédit- bail pour un outillage industriel d’une valeur de 100 000 €. Les principaux éléments du contrat sont les suivants : - dépôt de garantie versé le 1/10/17, remboursable au terme du contrat : 12 000 € ; - redevance semestrielle payable d’avance : 8 000 € HT ; - nombre de redevances semestrielles à verser : 12 ; - date de paiement de la 1ère redevance : 1/10/17 ; - durée du contrat : 6 ans ; - taux actuariel brut semestriel de ce contrat : sensiblement égal à 2 % ; - montant de l’option d’achat : 14 000 € HT. - durée d’amortissement a retenir par le manuel de consolidation :10 ans ANNEXE 3 1. Extrait du tableau d’amortissement de l’emprunt théorique Rang du semestre Début de semes tre Fin de semestre Dette d’empr unt théoriq ue Intérêts dus Amortissement Versement Date du versem ent 0 100 000 - 20 000 20 000 1/10/ 17 1 80 000 ( 1 ) 1 600 6 400 8 000 1/04/ 18 2 73 600 1 472 6 528 8 000 1/10/ 18 4 67 072 1 341 6 659 8 000 1/04/ 19 3 ième PARTIE : Acquisitions de titres ( 7 points) Travail à faire 1. Déterminer les écarts d’acquisition sur titres SIA et SIC à la date de chacune des acquisitions, en prenant soin de justifier votre raisonnement sur la base des dispositions prévues dans le règlement n° 99-02 du CRC. 1. Titres SIA Au 31/12/17, les titres de participation SIA détenus par SMI représentaient 75 % du capital et environ 84,5 % des droits de vote. On vous communique les données suivantes : Acquisition du 1er lot de titres SIA, le 1/07/14 Le 1/07/14, la société SMI a pris une participation de 50 % dans le capital de SIA pour un coût d’acquisition de 435 000 €. A cette date, l’évaluation provisoire des actifs et des passifs identifiables de la société SIA a permis de constater les plus-values latentes suivantes : - sur un terrain : 60 000 € (valeur brute : 100 000 €) ; - sur une construction : 30 000 € (valeur brute : 25 000 € ; valeur nette comptable : 10 000 €, date d’acquisition : 1/07/99, durée d’utilisation restante : 10 ans, mode d’amortissement linéaire). Au 31/12/14, les comptes de la société SIA ont été consolidés par intégration globale. En 2015, une expertise des éléments d’actifs identifiables a conduit à une nouvelle appréciation de la valeur du terrain. La valeur d’utilité de ce terrain, lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation, a été réestimée à 175 000 €, sans que des événements ultérieurs au 1/07/14 aient été pris en considération. Acquisition du 2ème lot de titres SIA, le 2/01/16 Le 2/01/16, la société SMI a acquis une participation complémentaire de 25 % dans le capital de SIA, pour un coût d’acquisition de 265 000 €. Une évaluation des actifs et des passifs identifiables existant à la date du 2/01/16 a révélé une augmentation de la plus-value latente sur le terrain. La valeur d’utilité du terrain a été réestimée à 210 000 €. En revanche, la plus-value qui existait sur la construction n’a pas varié puisqu’elle est passée à 25 500 €, compte tenu de la consommation des avantages économiques résultant de l’utilisation de l’immobilisation depuis le 1/07/14. Les capitaux propres retraités de SIA se présentaient ainsi à la date de chacune des opérations : au 1/07/14 au 2/01/16 Au 1/07/18 Capital SIA 400 000 400 000 400 000 Réserves SIA 280 000 353 000 438 000 Résultat SIA 20 000 - 40 000 700 000 753 000 878 000 2. Titres SIC Au 31/12/17, les titres de participation SIC détenus par SIB représentaient 60 % du capital et des droits de vote. On vous communique les données suivantes : Acquisition du 1er lot de titres SIC, le 1/04/13 Le 1/04/13, la société SIB a pris une participation de 30 % dans le capital de SIC pour un coût d’acquisition de 235 000 €. A cette date, l’évaluation des actifs et des passifs identifiables de la société SIC a révélé l’existence de plus-values latentes sur des actifs non amortissables : - sur une marque développée en interne : 120 000 € (valeur d’utilité retenue en l’absence d’un marché actif : 200 000 €) ; - sur des parts de marché : 150 000 € ; - sur un terrain : 9 000 € (valeur brute : 15 000 €). Au 31/12/13, les comptes de la société SIC ont été consolidés par mise en équivalence. Acquisition du 2ème lot de titres SIC, le 1/10/15 Le 1/10/15, la société SIB a acquis une participation complémentaire de 30 % dans le capital de SIC, pour un coût d’acquisition de 285 000 €. Au 1/10/15, l’évaluation des actifs et des passifs identifiables a permis de constaté une augmentation des plus- values latentes qui existaient au 1/04/13. La valeur estimée de ces plus-values latentes était la suivante, le 1/10/15 : - sur la marque développée en interne : 150 000 € (valeur d’utilité retenue en l’absence d’un marché actif : 230 000 €) ; - sur les parts de marché : 210 000 € ; - sur le terrain : 21 000 € (valeur brute : 15 000 €). Au 31/12/15, les comptes de la société SIC ont été consolidés par intégration globale. Capitaux propres retraités de la société SIC Les capitaux propres retraités de SIC se présentaient ainsi à la date de chacune des opérations : au 1/04/13 au 1/10/15 30/09/18 Capital SIC 200 000 200 000 200 000 Réserves SIC 300 000 340 000 400 000 Résultat SIC 24 000 46 000 56 000 524 000 586 000 656 000 uploads/Finance/ examen-de-consolidation-annee-2019.pdf