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Page 1/4 Documents autorisés : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de po

Page 1/4 Documents autorisés : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Document remis au candidat : Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers indépendants DOSSIER 1 – (18 points) DOSSIER 2 – (2 points) DOSSIER 1 La société anonyme "H" est une société mère, de droit tunisien, à la tête d’un groupe familial détenu par la famille TAIEB. Elle opère dans le secteur de distribution et détient des participations dans quatre sociétés tunisiennes et une société italienne : • la SA "M", la SARL "T" et la SA "B", entités de production ; • la SA "S", en charge de la gestion de la trésorerie du groupe ; • la société "F", société de conseil située en Italie. Le groupe prépare et présente des états financiers consolidés, en dinars (DT), conformément au système comptable des entreprises en vigueur en Tunisie. La fiscalité différée et la conversion des comptes des activités à l’étranger sont traitées, respectivement, par référence aux normes IAS 12 et IAS 21. Toutes les sociétés tunisiennes sont assujetties à la TVA et leurs opérations sont taxables au taux de 18%. Elles sont, en outre, soumises à l’I.S au taux de 30%. Dans le cadre d’un stage professionnel, vous êtes affectés à l’équipe chargée de l’assistance à l’élaboration des états financiers consolidés du groupe "H" au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Votre mission consiste à déterminer le périmètre de consolidation mais aussi à effectuer certains retraitements. Examen de contrôle, Juin 2014 Filières : Mastère Révision Comptable (M2).…………….…….… Matière : Consolidation…………………………………….. Enseignant : Mohamed Neji Hergli……………………………….. I In ns st ti it tu ut t d de es s H Ha au ut te es s E Et tu ud de es s C Co om mm me er rc ci ia al le es s. . C Ca ar rt th ha ag ge e 2H Page 2/4 Travail à faire : 1. À partir de l’annexe 1, présenter sous forme de tableau synthétique : le pourcentage d’intérêt, le pourcentage de contrôle, la nature du contrôle, la méthode de consolidation du groupe dans la SA "H", la SA "M", la SARL "T", la SA "S", la SA "B" et la société "F". 2. À partir de l’annexe 2, pour chaque opération, présenter en justifiant les calculs, les écritures au bilan et aux comptes de résultat (chaque opération devra être clairement identifiée). 3. À partir de l’annexe 3, et après avoir justifié le choix de la méthode de conversion des comptes utilisés, présenter la conversion du bilan de la société "F" puis enregistrer les écritures de partage des capitaux propres de cette dernière. DOSSIER 2 Rédiger une note succincte sur les cas d’exclusions obligatoires et facultatives du périmètre de consolidation selon système comptable des entreprises en vigueur en Tunisie. Annexe 1 : Informations relatives aux sociétés du groupe Sociétés Capital Nombre de titres composant le capital Participation de "H" SA "H" 200.000 DT 2.000 A.O - SA "M" 2.400.000 DT 20.000 A.O et 4.000 A.D.P 10.200 A.O acquises au nominal SARL "T" 40.000 DT 200 parts 100 parts acquises 350 DT l’une SA "S" 20.000 DT 1.000 A.O 50 A.O acquises au nominal Société "F" 100.000 € 1.000 A.O 700 A.O SA "B" 60.000 DT 500 A.O 240 A.O - A.O : Actions ordinaires - A.D.P : Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Observations : 1. Actionnaires de la SA "M" : • SA "H" : 10.200 A.O • Madame TAIEB : 9.300 A.O • Divers actionnaires : 500 A.O • Fonds d’investissement : 4.000 A.D.P 2. La SA "P" détient 90 parts de la SARL "T". Un pacte conclu entre les sociétés "H" et "P" les obligent à prendre les décisions concernant "T" à la majorité des 2/3. Page 3/4 3. La SA "S" a pour objectif exclusif la gestion de la trésorerie du groupe, objet prévu dans les statuts. La SA "H" s’est portée garante de la SA "S" auprès des banques. Madame TAIEB détient 900 actions de la société "S" en pleine propriété. 4. Les autres actions de la SA "B" (260) sont entièrement détenues par la SA "X" dans laquelle aucune société du groupe n’a d’actions. La SA "H" a depuis toujours nommé la majorité des membres du conseil d’administration car la SA "X" n’entend exercer ni partager le contrôle de la SA "B". Annexe 2 : Opérations intra-groupe 1. Extrait des balances au 31/12/2013 concernant les opérations entre la SA "M" et la SA "H" SA "M" SA "H" Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Stocks de marchandises 405.000 Fournisseurs et comptes rattachés "M" 144.000 Clients et comptes rattachés "H" 167.600 Achats de marchandises auprès de "M" 780.000 Variations de stocks de marchandises 75.000 Ventes de marchandises à la SA "H" 810.000 2. Informations complémentaires concernant les comptes de cet extrait des balances : a. La SA "H" est le distributeur exclusif des produits de la SA "M". La SA "M" pratique envers la SA "H" un taux de marge de 25 % sur le prix d’achat. b. Au 30 décembre 2013, la SA "M" a livré des marchandises à la SA "H" qui ont été réceptionnées le 2 janvier 2014 par la SA "H". c. Les stocks figurant dans l’extrait de la balance, ci-dessus, sont les stocks constatés physiquement dans l’entreprise le jour de l’inventaire. Le stock initial de marchandises chez la SA "H" acheté auprès de la SA "M" était de 330.000 DT au 1er janvier 2013. d. Une créance de la SA "M" sur la SA "H", échéant le 31 janvier 2014 a été escomptée. Elle supportait des commissions bancaires pour 5,900 DT TTC et des intérêts pour 148 DT. 3. Autres opérations : Le 1er juillet 2011, la SA "M" a acquis une machine-outil pour 900 000 DT HT. Cette machine était amortie sur 15 ans en linéaire. Cette machine a été cédée, le 2 janvier 2013 à la SARL "T" pour un prix de 850.000 DT HT. Chez la SARL "T" cette machine a été amortie sur 10 ans en linéaire. Annexe 3 : Informations relatives à la société "F" La société "F" est localisée en Italie et établit ses comptes en euros (€). Cette entité réalise des prestations de conseil pour le groupe familial tout en réalisant d’autres prestations pour des sociétés hors groupe. Elle facture usuellement ses prestations en euros. Les dirigeants de "F" ont toute latitude pour définir la stratégie de leur société du moment que le taux de rentabilité fixé par les actionnaires soit atteint. Page 4/4 La société "F" a été créée en 2010 (la SA "H" est à l’origine de cette création). Depuis cette date, les résultats dégagés et mis en réserves (pas de dividendes distribués) ont été les suivants : Résultats mis en réserves : 2010 20.000 € 2011 30.000 € 2012 50.000 € Total 100.000 € Les actions détenues dans "F" telles que souscrites et intégralement libérées à la constitution, sont valorisées dans le bilan de la SA "H" pour 130.123 DT. Le bilan de la société "F" au 31 décembre 2013 se présente, en euros (€), comme suit : Actifs Montants Capitaux propres & passifs Montants Immobilisations corporelles 250.000 Capital 100.000 Clients et autres débiteurs 40.000 Réserves 100.000 Liquidités 210.000 Résultat 50.000 Divers passifs 250.000 Total 500.000 Total 500.000 Taux de conversion pour 1 euro (€) : Années Cours au 31/12 Cours moyen annuel 2010 1,9221 1,9103 2011 1,9383 1,9302 2012 2,0476 1,9930 2013 2,2663 2,1570 Page 1/5 Documents autorisés : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Document remis au candidat : Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers indépendants DOSSIER 1 – (18 points) DOSSIER 2 – (2 points) DOSSIER 1 1. À partir de l’annexe 1, présenter sous forme de tableau synthétique : le pourcentage d’intérêt, le pourcentage de contrôle, la nature du contrôle, la méthode de consolidation du groupe dans la SA "H", la SA "M", la SARL "T", la SA "S", la SA "B" et la société "F". Sociétés % de contrôle Nature du contrôle Méthode de consolidation % d’intérêt H 100% Exclusif Intégration globale 100% M 10200/20000*=51% Exclusif Intégration globale 10.200/24.000=42,50% T 100/200 = 50% Partagé, car décisions communes avec P Intégration proportionnelle 100/200 = 50% S 5/100 = 5% Exclusif, car entité ad hoc Intégration globale 5 /100 = 5% B 240/500 = 48% Contrôle exclusif car nomination de la majorité des membres du uploads/Finance/ examen-de-controle-2014-m2-consolidation-enonce-et-corrige-pdf.pdf