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LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 31 juillet 2014 - Numéro 33 - 1,15 Euro - 95e année Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux comptes (IFEC) et Commissaires aux comptes (IFEC) Antibes - Juan-Les-Pins, 3/4 juillet 2014 P lus de 500 personnes des mondes du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes) et de l’entreprise ont participé au 27ème congrès de l’Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux comptes(IFEC) ces 3 et 4 juillet 2014. Le Président de ce syndicat de la profession comptable, Charles-René Tandé, accueillait ses invités au palais des congrès d’Antibes. C’est Aude Ab-der-Halden (sous- Directrice du droit économique à la Direction des affaires civiles et du Sceau, affectée à compter du 1er septembre 2014 en qualité de Chef de la section civile au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris) qui représentait la Ministre de la Justice Christiane Taubira. On a notamment relevé la présence de Joseph Zorgniotti Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, du Député- Maire d’Antibes Jean Léonetti et de l’économiste Christian Saint-Etienne, les débats furent animés entre les intervenants et la salle autour du thème « Experts en performance de l’entreprise ». Deux conférences plénières (potentiel de croissance de la France et conséquences des réformes européennes) et huit ateliers (cycle de vie de l’entreprise et business plan, quels services pour quels besoins, valorisation du conseil de l’expert-comptable dans la lecture des comptes de leurs clients, adaptation des ressources humaines à la taille des cabinets d’expertise-comptable, accompagnement des entreprises en Europe, maîtrise des risques liés aux nouvelles technologies, développement de la comptabilité de gestion auprès des chefs d’entreprises, application des nouvelles Normes d’Exercices Professionnels (NEP) pour développer les activités des entreprises) ont permis aux participants d’échanger et de réfl échir sur l’avenir de leur profession et sur celui de leurs clients. Soucieux d’asseoir le rôle des professionnels du chiffre dans l’économie et d’accompagner les entreprises au quotidien dans leur croissance, le Président Charles-René Tandé a, dans son discours de clôture, émis le vœu que « notre pays se ressaisisse avec de vrais projets de développement car c’est la croissance par l’économie que nous pouvons redistribuer, pas l’inverse. » Jean-René Tancrède Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Philippe Vincent, Vincent Perrotin, Denis Lesprit, Aude Ab-der-Halden, Claudine Rebuffel, Christine Thin et Charles-René Tandé VIE DU CHIFFRE l Institut Fançais des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes - Apporter de la valeur aux entreprises par Charles-René Tandé .................. 2 - Favoriser l’économie par Charles-René Tandé ............................................. 3 l L’Autorité des Normes Comptables - Adoption d’un nouveau plan comptable général ........................................ 6 JURISPRUDENCE l Conseil Supérieur de l’Audiovisuel - Décision du 29 juillet 2014 - Refus d’agrément pour l’accès de La Chaîne Info (LCI) à la Télévision Numérique Terrestre gratuite (TNT) .................................... 7 l Conseil constitutionnel - Décision du 31 juillet 2014 - Loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes : mise en cause de l’article 24 de la Constitution par des Sénateurs .......... 23 VEILLE RÉGLEMENTAIRE l Conseil des Ministres - Projet d’ordonnance Droit des sociétés : simpliﬁ cation et sécurisation de la vie des entreprises par Christiane Taubira ........................................... 10 INFORMATIONS ET ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS ................................ 11 COMPTES ANNUELS ............................................................... 12 ANNONCES LÉGALES ............................................................. 16 NOMINATION l Préfecture des Yvelines Dominique Lepidi succède à Jean-Marc Galland ........................................ 32 2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 31 juillet 2014 - numéro 33 Vie du chiffre Apporter de la valeur aux entreprises par Charles-René Tandé M (...) erci Joseph pour tes propos. Tu es le Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts- comptables (CSOEC) et c’est à ce titre que tu es invité à notre congrès. Tu as spontanément répondu favorablement et je t’en remercie. Oui les élus de l’Institut Fançais des Experts- comptables et Commissaires aux comptes (IFEC) travaillent et pour certains dans l’ombre car nous n’avons pas pu nous mettre d’accord sur la gouvernance. Je le regrette surtout pour la profession. Les confrères ne comprennent pas les batailles politiques au moment où les enjeux sont tellement importants, pour notre profession, pour notre pays. J’ai placé ma mandature sous le signe de l’économie car notre raison d’être, que ce soit en tant qu’expert- comptable ou en tant que commisaire aux comptes c’est bien le service à l’économie. Notre pays souffre. Notre pays manque de dynamisme. Depuis 2008, 6 ans déjà, nous sommes en crise. Peut-on encore parler de crise sur une aussi longue période ? Nous avons souhaité introduire ce congrès par l’intervention d’un économiste, Christian Saint-Etienne, afi n d’étudier la possibilité réelle ou pas de redonner de la croissance. Sans croissance, nous le savons tous, c’est non seulement du chômage, des prélèvements fi scaux et sociaux paralysants, un manque de confi ance, une insuffisance d’investissements….le cercle vicieux en un mot. Mais c’est aussi une impossibilité à réformer car la réforme est plus acceptable quand on peut distribuer des richesses en contrepartie. Que peut faire l’expert-comptable à la place qu’il occupe pour favoriser une inversion de tendance ? Les pouvoirs publics comptent toujours sur nous comme relais de l’État auprès des deux millions d’entreprises que nous suivons. C’est aussi en eff et notre rôle d’informer, d’expliquer aux chefs d’entreprises tous les dispositifs qui existent et qui sont souvent complexes et donc dissuasifs, le dernier en date fut le préfi nancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Mais notre rôle c’est surtout ce que nous voulons montrer durant ces deux journées au travers des ateliers : nous devons être ceux qui permettent aux chefs d’entreprise d’améliorer leurs marges, d’investir alors et d’embaucher en trouvant de la main d’œuvre qualiﬁ ée. Nous devons être utiles certes par la réponse aux obligations comptables, fiscales et sociales mais nous devons être utiles surtout par la valeur que nous permettrons d’apporter à l’entreprise. Tel est l’enjeu de notre profession dans les prochaines années. Nous le disons déjà depuis plusieurs années mais aujourd’hui la réglementation évolue et rares sont les domaines protégés ad vitam aeternam. Les tables rondes qui vont se tenir demain sont liées à l’Europe, aussi bien pour l’expertise comptable que pour le commissariat aux comptes. Vous le savez tous : notre législation nationale est très dépendante de la réglementation européenne.. Je remercie tous nos invités à ces tables rondes qui ont bien voulu faire le déplacement à Antibes Juan les Pins pour nous expliquer leur vision. Il serait temps que notre pays se ressaisisse avec des vraies simplifications, des vrais projets de développement car c’est par la croissance, par l’économie que nous pourrons redistribuer, pas l’inverse. J’aimerais que ce ne soit pas un rêve mais que ceci devienne une réalité. Charles-René Tandé Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entreprise Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, uploads/Finance/ edition-du-jeudi-31-juillet-2014.pdf