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CONTROLE Master CCA Module: Audit et Inspection Bancaire Ben Hmidou Rachid Ben

CONTROLE Master CCA Module: Audit et Inspection Bancaire Ben Hmidou Rachid Ben Hmidou Rachid Q1 : développer en 5 lignes ? - Secret professionnel. : Le salarié qui travaille dans une entreprise et qui détient de nombreuses informations sur leurs clients est soumis au secret professionnel pour protéger leurs vies privées. L’établissement bancaire est détenteur des informations personnelles et confidentielles sur ses clients, la divulgation de ces informations a un tiers sous peine de sanctions. Toutefois les banques entre elles peuvent demander la communication des renseignements financiers sur la solvabilité et la moralité de certains clients. - Le crédit bancaire. Des financements accordés aux différents agents économiques, la banque prête de l’argent a une personne physique ou morale avec des frais divers à prévoir(crédit à court moyen et long terme), en demandant auprès de ses clients des garanties (Actif immobilisé, caution, domiciliation du salaire…), l’emprunt est octroyé en tenant en compte les règles de prudence d’un client en difficulté. - Quelles est la différence entre un virement interne et un virement externe ; donner un exemple. Les fonds dans un virement interne sont virés d’un compte a un autre compte de la même personne, et le compte est ouvert dans le même établissement bancaire, par contre dans le virement externe l’argent est transféré entre deux comptes appartenant à 2 comptes différentes Exemple : paiement de loyer, internet, alimenter le compte de Q2 : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion  la réception de fonds du public ; - la création de la monnaie fiduciaire L’octroi des crédits Aucune bonne réponse Q3 : Bank Al Maghreb est le régulateur des Ben Hmidou Rachid Banque conventionnelle banques participatives Assurances Q4 :Un chèque barré peut-il être payable en espèces ?  Oui  Non Autre ..................................................................................................................................... ..................................................................................................................................... ....................................... ....................................... ....................................... ............ Q5 :Une banque peut refuser d'ouvrir un compte Oui  Non Q6 :Un chèque est prescrit est celui dépassant  20 jours  1 an  1an et 2O jours Q7 : La notion de dépôt à vue comprend :  Les comptes courants.  Les bons de caisse. Q8 : Le siège de la banque comprend : Les directions centrales. Les agences bancaires. Q9 : Les comptes courants sont ouverts au profit des : Ben Hmidou Rachid Commerçants qui effectuent beaucoup d’opérations. Particuliers qui effectuent des opérations limitées. Q10 : Le billet à ordre fait intervenir :  Trois(03)parties (le tireur– le tiré– le bénéficiaire ). Deux(02) parties ( le souscripteur –le bénéficiaire). Q11 : Le virement indirect est effectué entre deux clients titulaires de comptes ouverts auprès de : Deux agences d’une même banque.  Deux banques différentes.  La même agence bancaire. Q12: Le protêt pour défaut de paiement d’un chèque doit être établi dans un délai de :  15 jours.  20 jours.  30 jours. Q13: le chèque est :  le chèque est payable a vue.  le chèque est un document de garantie.  les deux réponses.  aucune réponse. Q14 : Cocher la ou les Mentions obligatoires du chèque: La dénomination chèque. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée. Le non du tiré. le nom de la banque du bénéficiaire Ben Hmidou Rachid la date de prescription Indication du lieu Indication de la date Le nom et la signature du tireur. Q15 : l'Opposition au paiement d'un chèque  Doit être faite par écrit;  Fondé sur les motifs admis par la lois ( perte /vol/ utilisation frauduleuse/ falsification/ redressement/ liquidation judiciaire) Verbalement par n'importe quelle personne. Q16 la provision pour paiement d'un chèque doit être Suffisante; Disponible Préalable Partielle Suffisante ; Disponible; Préalable Q17 : Choisir la ou les bonnes réponses "Mentions prévues par le code de commerce" concernant la lettre de change. Dénomination de la lettre de change Le mandat de payer une somme déterminée Le nom du payeur L’échéance le nom de la banque du bénéficiaire date de prescription Indication du lieu Ben Hmidou Rachid Le nom du bénéficiaire de la LCN Indication de la date et lieu de création Le nom et la signature du tireur Ben Hmidou Rachid uploads/Finance/ examen-master-cca.pdf