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Le système bancaire marocain Historiquement, les banques au Maroc n’ont pas eu

Le système bancaire marocain Historiquement, les banques au Maroc n’ont pas eu à subir la même succession de tâtonnements et d’adaptations que dans les pays d’Europe ou d’Amérique. Le Maroc a bénéficié directement des expériences acquises ailleurs et s’est doté rapidement d’établissements de crédit répondant aux besoins de son économie. - Avant l’indépendance L’installation des premières banques au Maroc a commencé vers les années 1800 à l’initiative de financiers étrangers Sous le protectorat (1912), le système bancaire enregistre une forte concentration à Casablanca et à Tanger, villes qui bénéficient d’un statut international (on compte en 1954 plus d’une cinquantaine de filiales de banques étrangères). - Sous le protectorat (1912) Le système bancaire enregistre une forte concentration à Casablanca et à Tanger, villes qui bénéficient d’un statut international (on compte en 1954 plus d’une cinquantaine de filiales de banques étrangères). A la veille de l’indépendance, il existait au Maroc 69 établissements bancaires, pratiquement tous contrôlés par des intérêts étrangers. Par la suite, les transformations et les regroupements multiples, encouragés par les autorités monétaires dans le dessein de renforcer la puissance et la crédibilité du système bancaire marocain, ont réduit ce nombre à 15 établissements. - Après l’indépendance Le système bancaire marocain s’est doté de structures complètes et cohérentes qui ont contribué dans une large mesure à l’essor économique du pays. Les préoccupations de développement de certains secteurs clés pour l’économie, qui étaient peu attractifs pour le système bancaire commercial, ont conduit les pouvoirs publics à créer des Organismes Financiers Spécialisés (OFS), pour prendre en charge le financement d’activités liées à ces secteurs clés. Depuis le début des années 90, le secteur financier marocain a engagé un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire, la bourse des valeurs et d’une manière générale, l’environnement financier. En effet, ce mouvement de modernisation a été engagé en réaction à un contexte financier devenu difficile marqué par une augmentation des créances en souffrance, particulièrement au niveau des organismes financiers spécialisés, et d’autre part la bourse des valeurs qui poursuivait une tendance baissière. Cette modernisation s’est alors traduite par la promulgation de la loi bancaire de 1993. Cette nouvelle législation ouvre une ère nouvelle au système bancaire marocain. Ce texte a en effet permis : La généralisation de la loi bancaire : l’unification du cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement, renforce la tendance vers la banque universelle. Le renforcement de la concertation : à travers notamment la mise en place des deux organes suivants : • le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne "CNME" : présidé par le Ministre des Finances, • le Comité des Etablissements de Crédit "CEC" : présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib. La consolidation du pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib : notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Le renforcement de la protection de la clientèle : épargnants et emprunteurs, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés. Le renforcement des règles prudentielles : capital minimum, solvabilité, division de risques, liquidité, position de change, conditions de prise de participation. - Décennie 2000 : instauration de la loi bancaire de 2006 (Adaptation aux contraintes de la mondialisation et aux réformes de Bâle II) Les évolutions réglementaires des années 2000, notamment la loi bancaire de 2006, ont visé l’adaptation de la législation aux changements significatifs qu’a connus le secteur bancaire, marqués essentiellement par la libéralisation, l’ouverture vers l’extérieur et l’introduction d’innovations financières et technologiques. Cette réforme devrait permettre au secteur bancaire de s’acquitter efficacement de son rôle de financement de l’économie dans des conditions sécurisées, et d’assurer la conformité aux principes du comité de Bâle II. Par ailleurs, l’évolution vers la globalisation des économies implique une grande exposition des établissements au risque systémique et appelle à un élargissement des compétences des autorités de supervision pour assurer la stabilité et la sécurité de l’ensemble du secteur financier. Enfin, le paysage bancaire marocain est marqué depuis les cinq dernières années par des phénomènes de rapprochements et fusions entre divers établissements de crédit (BMCI/ABN AMRO, BCP/WORMS, BCM/WAFA BANK,…). Après avoir parcouru brièvement l’évolution historique du système bancaire marocain, il est temps de traiter les services mis à la disposition du segment de la clientèle des particuliers, à savoir le compte chèque, les moyens de paiement, les formules de placements et les crédits. L’historique du système bancaire marocain Au Maroc, c’est à partir de la création de la banque d’État du Maroc (1906), du traité de Protectorat (1912) et surtout de l’élaboration de la première législation régissant les banques et les professions liées au métier de banquier, en 1943, qu’il est possible de commencer à parler de secteur bancaire. Cependant, cette législation de 1943 n’avait pas intégré dans son champ d’application un certain nombre d’établissements financiers à statut légal spécial :  Caisses de Crédit Agricole (janvier 1919) : spécialisées dans le crédit agricole à court et moyen terme.  Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc (décembre 1919) : orientée vers les crédits immobiliers, hôteliers et maritimes à moyen et long terme.  Banques Populaires (mai 1926) : octroient des crédits à la petite et moyenne entreprise. Une situation de cloisonnement commence ainsi à se mettre en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées par la banque central, et d’autre part les organismes financiers spécialisés faisant l’objet d’une réglementation spécifique échappant à la législation bancaire de 1943. Au lendemain de l’indépendance, l’État créa les principales institutions financières marocaines ou les transforma. Il favorisa également la concentration des banques, tout en encourageant l’extension de leurs réseaux et la bancarisation :  Banque du Maroc et BNDE (juillet 1959)  BMCE (septembre 1959)  Crédit Populaire, CIH, et CDG (février 1959),  Caisse d’Épargne Nationale (février 1959). La législation bancaire du 21 avril 1967 marqua la volonté de l’État d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et sa volonté d’orienter l’économie conformément aux priorités définies. Cependant, la loi ne s’intéressa qu’aux banques de dépôt et à leurs activités et oublia, au même titre que la législation de 1943, les institutions et organismes financiers spécialisés à statut particulier devenus de plus en plus nombreux, et la situation de cloisonnement ne fit que s’intensifier .. Un mouvement de décloisonnement s’amorça au cours des années 70 dans la mesure où on assiste à l’extension des modalités de la loi de 1967 au Crédit Populaire (1970). Ce mouvement de décloisonnement (décennie 1970) s’est renforcé dès lors que les autorités monétaires décidèrent d’intéresser les banques au financement de l’investissement, considéré comme prioritaire pour le développement économique. Le financement de l’investissement qui appartenait presque exclusivement à cinq institutions financières spécialisées ou OFS (la BNDE, le CIH, la CDG, la CNCA et le Crédit Populaire) fut ouvert aux banques en 1972 :  En effet, dans le cadre de la sélectivité du crédit, et plus précisément des emplois obligatoires, les banques ont été obligées de détenir un portefeuille minimum d’effets représentatifs de crédits à l’investissements.  Les organismes financiers spécialisées dont la BNDE et le CIH, qui avaient subi la concurrence par les banques dans des domaines où ils avaient le monopole, furent autorisés, à partir de 1986, à recueillir des dépôts à vue, à ouvrir des agences et à consentir des crédits à court terme. La CNCA a été habilitée en 1987 à élargir son intervention au financement de l’accession à la propriété, de la pêche, des activités de commerce et de service en milieu rural. La BNDE et la CNCA ont été habilitées à effectuer des opérations avec l’étranger. Parallèlement à ce mouvement de décloisonnement, et comme partout dans le monde, les banques ont créé des sociétés filiales (au début essentiellement des sociétés de crédit à la consommation et de leasing) pour faire face aux contraintes tant de l’encadrement du crédit que des emplois obligatoires, et échapper à la législation bancaire de 1967. La législation de 1967 est donc très vite apparue comme totalement dépassée face au processus de libéralisation financière qui avait été entamé à partir du début des années 90 :  À la vielle de 1993, cette législation était basée sur le cloisonnement des « organismes financiers » entre :  Les banques de dépôt,  les organismes financiers spécialisés (OFS) et  les autres organismes financiers comme les sociétés de crédit à la consommation et de crédit-bail.  Jusqu’en 1986, les OFS ne pouvaient pas recevoir de fonds du public : leurs ressources provenaient, principalement, des fonds propres et des émissions d’emprunts sur les marchés financiers nationaux et internationaux. La levée de cette restriction a permis à certains OFS de développer leurs activités et leurs réseaux d’agences.  Peu de règles régissaient les rapports de concertation entre les autorités monétaires et les banques ainsi que les relations entre les banques et leur clientèle.  De plus, cette uploads/Finance/ historique-de-systeme-bancaire.pdf