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82 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATION IMMOBILISATIONS INCORPOR

82 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, LOGICIELS ÉNONCÉ La société Sigma est une société de fabrication de logiciels de type ERP (Enter- prise resource planning). Les ERP sont des logiciels qui permettent de gérer l’ensemble des ressources d’une entreprise, en intégrant l’ensemble des fonc- tions de cette dernière comme la gestion des ressources humaines, la gestion comptable et financière, l’aide à la décision, mais aussi la vente, la distribution, l’approvisionnement et le commerce électronique. Au cours de l’année N, la société Sigma a réalisé un certain nombre de dépenses toutes constatées en charges (salaires, amortissements, frais divers). Ces dépen- ses peuvent être récapitulées ainsi : a) dépenses de recherche dite fondamentale : contrat avec l’université de Paris- Jussieu sur l’application des ensembles flous : 40 000 € ; b) dépenses de recherche dite appliquée effectuée par le laboratoire de la société Sigma sur les bases de données de gestion dans les logiciels intégrés : 60 000 € ; c) dépenses de développement du logiciel ERP 15 déjà commercialisé : 47 000 € ; d) dépenses de développement du logiciel ERP 16 pour le compte de la société Lambda (la société Lambda a acquis ce logiciel, mais elle a demandé à la société Sigma de concevoir certaines applications propres) : 20 000 € ; 60 000 € ; 80 000 € ; 210 000 € ; – – – – – – – analyse préalable : analyse fonctionnelle : analyse organique : programmation : essais : rédaction de la documentation : formation du personnel : f) dépenses de conception d’un logiciel à usage interne ERP 18 : 3 000 € ; 9 000 € ; 12 000 € ; 30 000 € ; – – – – – –  analyse préalable : analyse fonctionnelle : analyse organique : programmation : essais : rédaction de la documentation : formation du personnel : Cas 15 83 Les immobilisations corporelles et incorporelles g) acquisition le 1er août N du logiciel Office N pour micro-ordinateurs utilisés dans l’entreprise (prévision d’utilisation 5 ans) ; coût pour plusieurs packages : 5 000 € hors taxes comptabilisés dans le compte 605 « achats de matériel, équi- pements et travaux ». La société envisage d’amortir ce matériel en appliquant l’article 236-II du Code général des impôts (amortissement en 12 mois) ; h) acquisition le 1er octobre N du droit d’utilisation de la marque Oméga auprès de la société Kappa. Cette marque sera utilisée à l’avenir pour commercialiser certains logiciels : coût 100 000 € comptabilisés dans le compte 604 « achat d’études et prestations de services ». Présenter toutes les écritures qui vous semblent nécessaires à la date du 31 décembre N et analyser pour les sommes imputées à un compte d’immo- bilisations dans ces écritures les modes d’amortissement à pratiquer. 31.12.N 203 721 eloppement 47 000 isée – Immobilisations incorpo- 47 000 eloppement logiciel ERP 15 31.12.N 205 721 47 000 isée – Immobilisations incorpo- 47 000 eloppement logiciel ERP 15 d) Dépenses de développement du logiciel ERP 16 : Ces dépenses vont • • • • Logiciels Production immobil relles Frais de dév uploads/Finance/ exer-de-compta-appro-3.pdf