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Cas corrigésCas corrigés Cas corrigés Exercice N°1 : Evaluation des immobilisat

Cas corrigésCas corrigés Cas corrigés Exercice N°1 : Evaluation des immobilisation Le 01/06/2008 la société AB, a acquis une machine-outil aux conditions suivantes en DH : Prix d’achat…………………………………………………………….………………………………………………..……………….200 000 Droit de douane à l’importation……………………………………………………………………………………….…...……….5 000 TVA récupérable………………………………………………………………....……………………………………...………….……41 000 Frais de transport (facture du transporteur le 08/06/2008)…………...…………………...……………………...3 500 HT Frais d’installation et de montage nécessaire à la mise en utilisation…........................................................10 000 HT (Facture de l’entreprise X du 10/06/2008) Prime d’assurance liée au transport (facture du 08/06/2008)……………………...……………...………...…....4 500 TTC Commission versée à un intermédiaire au titre de cette opération………………………...………….……...….4 000 (Facture du 14/06/2008) Frais de transports supportés après l’acheminement du bien sur les lieux de sa première utilisation…3 500 HT (Facture du transporteur le 02/08/2008) L’entreprise est partiellement redevable de la TVA et le matériel est utilisé indifféremment pour toutes les activités de l’entreprise. L’entreprise applique le prorata général sur l’ensemble de ses biens et services. Le pourcentage de déduction de TVA calculé au 31/12/2007 est 91%. TRAVAIL À FAIRE : 1) Déterminer le coût d’acquisition de la machine. 2) Passer les écritures comptables nécessaires. Corrigé : 1) Le coût d’acquisition de la machine est composé de : Prix d’achat………………………200 000 Droit de douane………………….....5 000 Frais de transport…………………..3 500 Frais d’installation………………..10 000 Frais d’assurance…………………..4 500 TVA non récupérable ღ Prix d’achat + frais de douane (200 000 + 5 000) x 0.2 x 0.09 = 3 690 DH ღ Frais de transport (3 500 x 0.2 x 0.09) = 63 DH ღ Frais d’installation (10 000 x 0.2 x 0.09) = 180 DH 3 933 DH Alors la TVA non récupérable est de 3 933.00 DH Le coût d’acquisition est donc : (200 000 + 5 000 + 3 500 + 10 000 + 4 500 + 3 933) = 226 933 DH HT 2) Le journal : 01/06/2008 2832 matériel industrielle 208 690,00 (205 000 + 205 000 x 0,2 x 0,09) 34551 Etat Tva récupérable sur Immobilisation 37 310,00 (41 000 x 0,2 x 0,91) 5141 banque 246 000,00 08/06/2008 2832 matériel industrielle (frais de transport) 3 563,00 (3 500 + 3 500 x 0,2 x 0,09) 34551 Etat Tva récupérable sur Immobilisation 637,00 (3500 x 0,2 x 0,91) 1486 fournisseur d'immobilisation 4 200,00 10/06/2008 2832 matériel industrielle (frais d'installation) 10 180,00 (10 000 + 10 000 x 0,2 x 0,09) 34551 Etat Tva récupérable sur Immobilisation 1 820,00 (10 000 x 0,2 x 0,91) 1486 fournisseur d'immobilisation 12 000,00 11/06/2008 2832 matériel industrielle (frais d'assurance"sans droit à déduction") 4 500,00 5141 banque 4 500,00 14/06/2008 61365 honoraires 4 072,00 (4 000 + 4 000 x 0,2 x 0,09) 34552 Etat Tva récupérable sur charge 728,00 (4 000 x 0,2 x 0,91) 4411 fornisseur 4 800,00 02/08/2008) 6142 frais de transports 3 563,00 34552 Etat Tva récupérable sur charge 637,00 (3 500 x 0,2 x 0,91) 4411 fournisseur 4 200,00 Exercice N°2 : Transfert de propriété Une entreprise échange le 01/06/2009 un terrain A contre un terrain B avec une autre entreprise Valeur vénale du terrain A : 700 000 DH Valeur vénal du terrain B : 900 000 DH Les deux entreprises ont décidé de retenir comme valeur celle du terrain B. TRAVAIL À FAIRE : Passer les écritures comptables nécessaires. Corrigé : 231 terrain 900 000,00 231 terrain 700 000,00 75 produit non courantes 200 000,00 Exercice N°3 : Crédit-bail immobilier Le 1ère janvier 2007, une société anonyme signe un contrat de crédit-bail immobilier aux conditions suivantes : Valeur du terrain…………………………………………..500 000 DH Valeur de la construction………………………………..3 000 000 DH Prix de levée de l’option en fin de contrat……………...1 300 000 DH Durée du contrat……………………………………………. 13 ans Loyer annuel payable d’avance……………………………370 000 DH HT L’entreprise estime que la durée d’utilisation de la construction sera de 10 ans TRAVAIL À FAIRE: 1. Passer les écritures comptables pendant la période de location. 2. Passer les écritures comptables de levée de l’option d’achat. Corrigé : 6132 redevance crédit-bail 370 000,00 34552 tva récupérable sur charge 74 000,00 5141 banque 444 000,00 231 terrain 500 000,00 232 construction (1 300 000 - 500 000) 800 000,00 5141 banque 1 300 000,00 6193 DEA des construction 80 000,00 2832 amortissement 80 000,00 Exercice N°4 : Rectification des amortissements Soit une immobilisation (matériel de bureau) passé en charge le 10 janvier 2007 pour un montant de 20 000. Suite à un contrôle fiscal, ce matériel est inscrit à l’actif en 2009. TRAVAIL À FAIRE : Passer les écritures de rectification sachant que la durée d’amortissement de cette immobilisation est de 5 ans. Le mode d’amortissement est le mode linéaire. Corrigé : en 2009 2351 matériel du bureau 20 000,00 75 produit non courantes 20 000,00 31/12/2009 659 DEA non courantes (20000*2ans/5ans) 8 000,00 28 amort mat bureau 8 000,00 (dotation 2007 et 2008) d° DEA non courantes (dotation de 2009) 4 000,00 amort mat bureau 4 000,00 Exercice N°5 : Amortissement et cession des immobilisations L’entreprise COM-TVX a acquis une machine-outil le premier octobre 2005, pour un montant de 120 000 DH TTC. L’amortissement est linéaire sur 5 ans. Le 31 mars 2008, l’entreprise cède ce matériel pour un prix de vente de 28 000 DH. TRAVAIL À FAIRE : 1. Enregistrer le complément d’amortissement pour l’année 2008. 2. Enregistrer la cession du matériel industriel au 31 mars 2008 Corrigé : 5141 banque 28 000,00 7513 produit sur cession des immobilis 28 000,00 6 DEA (120 000/1,2=100000* 0,2*3/12) 5 000,00 28 amort 5 000,00 28 matériel [(120000*0,2/1,2)/5*1ans qui reste] 4 000,00 4455 TVA facturée (ou à régulariser) 4 000,00 6513 VNC (50000 + 4000) 54 000,00 28 amort 50 000,00 matériel 104 000,00 Exercice N° 6 : Prorata de déduction L’entreprise BILADI est assujettie partiellement à la TVA ; son prorata de déduction pour l’exercice 2006 (prorata de la TVA qui résulte de la décomposition du CA de l’exercice 2005) est de 82%. Le 10/04/2006, elle s’est procuré un micro-ordinateur facturé comme suit :  Prix hors taxe …………………………..……. 12 000 DH  TVA 20% ………………………………..….…… 2 400 DH  Total TTC payé par chèque bancaire : 14 400 DH Corrigé : TVA ayant grevé les biens affectés concurremment à des opérations taxable et d’autres situées en dehors d’application de la TVA, n’est pas déductible qu’en proportion d’un 82% de récupération appelé : prorata de déduction 10-avr 2355 materiel informatique 12 432,00 (12 000 + (2 400 x 18%)) 34551 Etat, TVA récuperable/Immobilisation 1 968,00 (2 400 x 82%) 5141 Banque 14 400,00 Exercice N°7 : Prorata de déduction Reprenons l’exemple de l’entreprise BILADI. 1) A la fin 2006 : le prorata est devenu : 90% la variation du prorata = 90% - 82% = 8% ; donc, l’entreprise a droit à une déduction supplémentaire de la TVA de : (2400 x 8%) x 1/5 = 38,40 31-dec 3456 Etat,crédit TVA 38,40 7582 Dégrèvement d'impôt 38,40 suivant declaration 2) A la fin 2007 : Le prorata est devenu : 76% La variation du prorata = 76% - 82% = -6% ; donc, l’entreprise a droit reverser une fraction de la TVA de : (2400 x 6%) x 1/5 = 28,80 DH 31-dec 6582 Rappels d'impôts 28,80 4456 Etat, TVA due 28,80 suivant declaration 3) A la fin 2007 : le prorata est devenu : 83% La variation du prorata = 83% - 82% = 1% NB : On n’a pas de régularisation puisque la variation du prorata n’a pas dépassé 5%, la variation du prorata se calcule toujours par la comparaison du prorata de fin d’exercice au prorata appliqué initialement lors de l’acquisition de l’immobilisation. Exercice N°8 : Opération libellées en devise 1- Le 01/07/N, l’entreprise FORT a importé une machine de production facturée par le fournisseur italien au prix de 350 000 Euros, payable à 30 jours les frais d’importation : 174 200 DH payé par chèque bancaire. Le cours de l’Euros, le jour de dédouanement est de : 1 euros = 10,092 l, le cours d’Euros après un mois est de 10,108. 2- Le 31/12/N, l’entreprise TROF dispose au, d’une dette fournisseur de 127 400 Euros  Cours de comptabilisation : 1 Euros = 10,118 DH  Cours au 31/12/N : 1 Euros = 10,112 DH  Cours au 31/12/N+1 : 1 Euros = 10,12 DH Corrigé : 1- 01/07/N 2332 mat et outillage(350 000 x10,092+174 000) 3 706 400 4481 Dette/acq d'imm 3 532 200 5141 banque 174 200 Le 03/08/N, un virement bancaire a été effectué au fournisseur, l’avis de débit suivant est parvenu à l’entreprise : Montant viré : 350 000 x 10,108 = 3 537 800 DH 03/08/N 2332 dette/acq d'immo 3 706 400 6331 perte de change 5 600 5141 Banque 3 712 000 2- 31/12/N 4411 fournisseur étranger 764,40 4702 diminution des dettes circulants 764,40 31/12/N+1 3702 augment des dettes circulants 254,80 4411 fournisseur etranger 254,80 d° 6393 dotation aux prov pour risque et chages 254,80 4506 provision pour perte de change 254,80 Exercice N°9 : l’organisation comptable Vous prendrez en compte les principes comptables édictés par la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, uploads/Finance/ exercice-corrige-comptabilite-approfondie.pdf