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Page1 IAS 16 Les Immobilisations corporelles  Cas n°1 Données : Le 1er janvier

Page1 IAS 16 Les Immobilisations corporelles  Cas n°1 Données : Le 1er janvier 2001, la société KLM acquiert un équipement de production pour un montant de 250 000 DT. Les frais supplémentaires suivants sont constatés :  Livraison 18 000 DT  Installation 24 500 DT  Coûts généraux indirects 3 000 DT La période d’installation et de mise en marche a duré 3 mois, et un montant supplémentaire de 21 000 DT a été dépensé pour les frais de mise en route directement liés à l’obtention de bonnes conditions de fonctionnement. Les rapports mensuels de gestion indiquent que pour les 5 premiers mois, les quantités produites par cet équipement, du fait de leur faible importance, se sont traduites par une perte opérationnelle de 15 000 DT. Les mois qui suivent apportent des résultats beaucoup plus encourageants. L’équipement a une durée d’utilité estimée à 10 années et une valeur résiduelle de 5 500 DT. A l’origine, quelle valeur est comptabilisée comme coût historique de l’actif, et quelles sont les charges annuelles dans les états financiers correspondant à la consommation des avantages économiques futurs de cet actif ? Cas n°2 Données : Pour l’implantation de son projet, la société C a acheté un terrain dans une zone rurale aux conditions suivantes :  Prix d’achat : 300 000 DT payables 50 % au comptant, le reste après une année (le taux d’intérêt pour opérations similaires est de 8%);  Commission de l’agent immobilier : 3 000 DT ;  Frais de rédaction de l’acte : 2 000 DT ;  Droits d’enregistrement : 18 000 DT. La société a demandé et a obtenu le changement de la vocation du terrain ; le coût des démarches administratives s’est élevé à 6 000 DT. Les frais de démolition d’un vieil édifice qui se trouvait sur ce terrain lors de son acquisition, se sont élevés à 10 000 DT. Les matériaux de construction ainsi récupérés ont été vendus pour 1 200 DT. En vue d’aménager le terrain pour la construction, de vieilles plantations d’oliviers ont été enlevées et vendues à 5 000 DT. D’autres plantations (équivalentes à celles enlevées) sur des parties périphériques du terrain, ont été laissées dans leur état initial. Cas n°3 : Données Une société possède un groupe d’immobilisations concourant à la fabrication d’un produit de grande consommation, acquis le 1er janvier 1996 pour un coût d’origine de 3 000 000 DT. Il est amorti linéairement sur 10 ans sans valeur résiduelle. La baisse des prix du produit à la consommation a entraîné celle des équipements nécessaires à sa fabrication. La direction a commandé, en conséquence, une étude de rentabilité de l’investissement. A fin 1998, on peut considérer que le groupe d’immobilisations étudié sera utile jusqu’à fin 2003. Voici les cash-flows prévisionnels de l’investissement sur la période 1999 – 2003 (montants exprimés en milliers de DT) : 1999 2000 2001 2002 2003 Recettes 2 500 2 600 2 800 2 600 2 000 Dépenses 2 000 2 150 2 400 2 250 1 700 Surplus 500 450 400 350 300 NB : taux d’actualisation = 10% uploads/Finance/ exercices-ias-16.pdf