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LESANNONCES DE LASEINE SOCIÉTÉ Les musées nationaux après une décennie de trans

LESANNONCES DE LASEINE SOCIÉTÉ Les musées nationaux après une décennie de transformations Développer la « politique des publics » par Didier Migaud .................2 DIRECT Rapport Michel Prada...................................................................7 Un avocat pour l'entreprise ! Communiqué de la FNUJA...............................................................13 VIE DU DROIT L’expert, acteur du règlement des conflits...........................8 Justice : Les réformes engagées, les moyens consacrés...11 La prévention de la délinquance - Agir ensemble..........32 CULTURE Déjeuner-débat du Cercle Culturel Henner.......................14 DÉCORATION.......................................................................16 JURISPRUDENCE État de santé et licenciement Cour de cassation Assemblée plénière - 22 avril 2011, pourvoi n° 09-43.334.............17 TRIBUNE Un nouveau hamburger législatif par Pierre Bordessoule de Bellefeuille.............................................18 AU FIL DES PAGES...........................................................20 ANNONCES LEGALES ...................................................21 ADJUDICATIONS..........................................17, 27, 31 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 28 avril 2011 - Numéro 25 - 1,15 Euro - 92e année U n rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à la politique culturelle nationale après une décennie de transforma- tions a été présenté par Didier Migaud, Premier Président, Jean Picq, Président de la troisième chambre, et Jean-Marie Bertrand, Rapporteur Général le 30 mars 2011. En dix ans, les 37 musées nationaux, parmi lesquels figurent le Louvre, Versailles, le Centre Georges Pompidou ou encore le musée d’Orsay se sont considérablement embellis: quatre musées ont été entièrement rénovés (le musée national d’Art moderne, les musées Guimet, des Arts décoratifs et de l’Orangerie), plusieurs autres agrandis et un nouvel établissement, le musée du quai Branly, est né. Avec la multiplication des expositions temporaires, le développement des publications, la multiplication des spectacles, manifestations et événements au cœur même des musées et de leurs auditoriums, l’offre culturelle s’est aussi incontestablement enrichie. Le déploiement de cette politique muséale, principalement financée non par les ressources propres des musées mais par l’Etat, a toutefois été très coûteux : les dépenses budgétaires de l’Etat ont augmenté de 58%, s’élevant à 528 millions d’euros en 2010 contre 334 millions d’euros en 2000, les avantages fiscaux liés au mécénat ont doublé, les effectifs totaux des musées nationaux ont crû de 14% en dix ans, en passant de 6 559 à 7 460 emplois. La Cour des comptes estime que l’effort public global en faveur des musées nationaux a augmenté au cours de cette décennie dans une proportion comprise entre + 70 et + 90%, qui est bien supérieure à la plupart des services publics. « Même si personne n’est insensible au rayonnement des grands musées nationaux, c’est le rôle de la Cour de le dire : cette dynamique de dépense n’est plus soutenable », a fermement souligné Didier Migaud. La Cour des comptes s’est aussi intéressée à l’évaluation des objectifs assignés à cette politique ayant bénéficié d’un « afflux de moyens sans précédent ». Elle a malheu- reusement constaté l’échec de la démocratisation du public. Si les musées nationaux ont enregistré dix millions de visites supplémentaires, il apparait que cette forte hausse de la fréquentation totale n’est pas dûe à une diversification du public : les touristes étrangers ont été plus nombreux, les amateurs parisiens encore plus assidus, mais aucun changement notable n’a pu être observé chez les jeunes et les personnes éloignées de la culture. La haute juridiction financière formule au terme de ce bilan 23 recommandations opérationnelles, afin de « préparer une décennie 2011-2020 marquée par une double exigence : la maîtrise de la dépense publique, et la concentration des moyens sur les objectifs réellement prioritaires de la politique nationale. » « Tout ceci a coûté cher, tout ceci a nécessité un investisse- ment soutenu de la part de l’Etat et une progression impor- tante des tarifs. Mais il y a là un acquis sur lequel les musées peuvent capitaliser », a estimé Didier Migaud. « Dans cet esprit, a-t-il poursuivi, la Cour des comptes ne recommande en aucun cas de « revenir en arrière ». En revanche, il convient de réorienter la politique de l’offre vers une politique des publics. Jean-René Tancrède Les Musées nationaux après une décennie de transformations Rapport thématique de la Cour des comptes Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Galerie des Glaces, Château de Versailles Développer la « politique des publics » par Didier migaud […] L es observations de la Cour sont à lire au regard de deux exigences : - la gestion rigoureuse des finances publiques, c’est-à-dire la maîtrise du coût d’une politique et l’appréciation de sa « soutenabilité » budgétaire ; - l’évaluation de cette politique, c’est-à-dire la confrontation de ses objectifs, de ses moyens et de ses résultats. Je vais commencer ma présentation par ce premier constat : la politique de développement des musées nationaux déployée depuis dix ans a eu pour corollaire une croissance importante des dépenses publiques qui n’est plus soutenable. I. La progression des dépenses publiques consacrées aux musées n’est plus soutenable Les musées nationaux bénéficient tous de trois sources de financement : - les concours du budget de l’Etat, en l’occurrence du ministère de la Culture ; - les tarifs d’entrées ; - et les autres recettes, qui comprennent les produits commerciaux, les redevances perçues auprès des concessionnaires et les mécénats. Au cours des années 2000-2010, ces trois catégories de recettes ont toutes progressé simultanément. Les tarifs d’entrée ont été augmentés dans tous les musées, dans des proportions variables selon les établissements (+ 40% au Louvre, + 115% à Versailles…) mais partout sur un rythme supérieur à l’inflation. Mais cette croissance des recettes de billetterie ne s’est pas traduite par une réduction des financements directs de l’Etat, au contraire. Ces financements directs de l’Etat sont passés en dix ans de 334 M€ à 528 M€, soit une augmentation de presque 60%. Cette dynamique signifie que les dépenses de l’Etat en faveur des musées nationaux ont progressé deux fois plus vite que celles du ministère de la Culture et trois fois plus vite que celles du budget général de l’Etat. A ces financements directs, il convient d’ajouter les dépenses fiscales qui bénéficient aux musées grâce au régime du mécénat. Celles-ci se sont 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 28 avril 2011 - numéro 25 Société LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 007 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS Copyright 2011 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur uploads/Finance/ edition-du-jeudi-28-avril-2011 2 .pdf