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Cas pratique corrigé La société « ATLAS», est une SA installée à Marrakech au c

Cas pratique corrigé La société « ATLAS», est une SA installée à Marrakech au capital de 6 000 000 dh intégralement libéré, cette société est spécialisée dans la production et la commercialisation des vêtements pour Hommes. Ayant connu des difficultés financières, la société a affiché pendant l’exercice 2019 un déficit fiscal de 680 000 dh. Au titre de l’exercice 2020, elle a réalisé un bénéfice comptable de 1 420 000 dh. Des états de synthèse de la société se dégagent les éléments suivants : A- Parmi les produits, on relève : 1. Chiffre d’affaire (HT) : …………………………………..……........................11 000 000 2. Revenu de location : ………………………………………………..…… ……… 63 000 3. Transport facturé aux clients (HT) : ………………………………………. ………76 000 4. Jetons de présence reçus : ………………………………………………… ……….25 500 5. Produits financiers :……………………….. ........................................................80 000 B- Parmi les charges on note : 6. Achats de fournitures de bureau (dont 2 350 non justifié) (HT) : …….…………..12 350 7. Réparation de la voiture personnel du directeur général : ………………………….7 200 8. Droits de douane relatifs à l’importation d’un matériel : ……………..…………. 45 000 9. Redevances de crédit-bail relatives à une voiture de tourisme (HT) : …………….11 250 10. Prime annuelle d’assurance des accidents du travail payé le 01/10/2020 : ……….16 000 11. Tantièmes ordinaires versées aux administrateurs : ……………………………...71 000 12. Intérêts du compte courant d’associé calculés au taux de 11% sur 4 000 000 dh versée le 01/04/2020, Le taux réglementaire en 2020 est de 10% : …………………. .330 000 13. Gratification versées aux salariés : …………………………………………….....18 550 14. Cadeaux publicitaires aux clients (650 Unités à 65 dh (HT)) : …………………..42 250 15. Amortissement dégressif d’un matériel acquis le 01/04/2020 pour un montant de 100 000 dh (TTC) : …………………………...……………………………….... 30 000 16. Provision pour créances douteuses : …………………………….……………..…..6 300 17. Patente payée hors délai (dont 580 dh de majoration) : …………………….…... 3 000 18. Cotisations patronales versées à la CNSS : …………………………………... ... 4 000 19. Les Acomptes provisionnels de l’IS : ………………………………………… 295 500 20. Dons octroyés aux œuvres sociales de la commune urbaine : …………………. 23 380 21. Primes d’assurance vie contractée par la société au profit du directeur intégrée à son salaire et soumise à l’IR :…….. ………….…….................................................................3 500 TRAVAIL A FAIRE : 1. Calculer le résultat fiscal au titre de l’exercice 2020. 2. Déterminer l’I/S dû au titre de l’exercice 2020 ? 3. Procéder à la régularisation de l’I/S. 4. Déterminer les acomptes provisionnels de 2020 ? 1. RFN=1 205 610 2. IS Théorique = 1 205 610*31% - 140 000 = 233 739,10 CM = (11 000 000+63 000+76 000+25 500+80 000)* 0,5% = 56 222,50 IS dû = IS Théorique=233 739,10 3. IS à Payer = IS dû- crédit d’impôt = 233 739,10 - 0 = 233 739,10 Reliquat = 233 739,10- 295 500= 61 760,90 4. Acompte provisionnels 2021 = IS dû/4 =233 739,10/4 = 58 434,77 N° OP Traitement fiscal Réintégrations Déductions Bénéfice comptable 1 420 000 - Analyse des Produits 1 Chiffre d’affaire : produit imposable - - 2 Revenu de location : Produits acc imposable - - 3 Transport facturé aux clients (HT) : imposable - - 4 Jetons de présence reçus : imposable - - 5 Dividendes : abattement 100 % : exonérés - - Analyse des charges 6 Achat de FB non justifié 2 350 - 7 Rép de la voiture personnel du dir général : CND 7 200 - 8 Droits de douane : CND 45 000 - 9 Redevances de crédit-bail : ded en TTC - 2 250 10 Prime annuelle d’assurance : à Réin 12 000 12 000 - 11 Tantièmes ordinaires : CND 71 000 - 12 Intérêts du compte courant : à Rein 180 000 30 000 - 13 Gratification versées : CD - - 14 Cadeaux publicitaires : PU inf 100 dh DED TVA - 8 450 15 Amortissement dégressif : à Réin 5 000 5 000 - 16 Provision pour créances : CND 6 300 - 17 Majoration : CND 580 - 18 Cotisations patronales : CD - - 19 Les Acomptes provisionnels : CND 295 500 - 20 Dons octroyés 1380 - TOTAL 1 896 310 10 700 RFB 1 885 610 Déficit de l’exercice 2020 680 000 RFN 1 205 610 Elément de réponse uploads/Finance/ cas-pratique-avec-corrige.pdf