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Introduction : Le blanchiment de capitaux est actuellement le délie qui connaît

Introduction : Le blanchiment de capitaux est actuellement le délie qui connaît la plus importante croissance vue l’ouverture de la société dans toutes ses formes et tous ces domaines, une véritable internationalisation des échanges et des relations. Ceci facilité par les nouveaux modes de communication, corrélé par une plus grande liberté de circulation des marchandises, des personnes, profits et revenus, et des transactions financières. Tous cela facilite l’ingérence et apporte aux délinquants, aux criminels et aux fraudeurs un « terrain de jeu » plus vaste, plus diversifié et profitable pour blanchir leur argent. De ce fait, il est clair que le blanchiment d’argent représente aujourd’hui un sérieux danger pour l’économie mondiale, il est d’ailleurs régulièrement l’un des thèmes de l’actualité politique et économique au niveau international. En effet, les criminels du monde entier ont tous plusieurs choses en commun :  Ils doivent blanchir leurs profits pour leur donner un semblant de légitimité,  Eviter la saisie des capitaux qu’ils ont acquis,  Echapper aux poursuites judicaires  Et faciliter la fraude fiscale. La conséquence du blanchiment d’argent sont très néfaste aussi bien sur le plan économique que social. Economiquement, elles constituent une menace immédiate pour les institutions financières et pourraient représenter une menace grave pour l’ensemble de l’infrastructure financière internationale. Le système financier reposant sur la confiance, il suffirait que cet élément soit miné pour engendrer l’effondrement et la faillite de tout le système économique. Socialement, il permet à des organisations criminelles de consolider leur pouvoir économique en pénétrant dans l’économie légitime. Lorsque les blanchisseurs investissent dans l’économie légitime, il est manifesté qu’ils essaieront de dominer ce marché et de porter leurs profits au maximum. Les perdants sont les autres milieux d’affaires et les consommateurs. Et à l’autre bout de la chaine que se passe-t-il ? Une concentration du pouvoir économique par la criminalité organisée. La globalisation des marchés et la liberté croissante des mouvements de capitaux, quelle que soit leur origine ou leur nature, offrent actuellement des moyens faciles pour blanchir de l’argent acquis illégalement dans des activités diverses, entre autres : trafic de drogues, vente d’armes, prostitutions corruption, etc. Les progrès des techniques bancaires et la sophistication des télécommunications permettent en outre à l’argent de circuler facilement et anonymement par transaction électroniques, repoussant et dissimulant à l’infini les frontières de ce qui constitue enfin de compte un paradis de l’escroquerie. C’est pourquoi, la lutte contre les bénéfices, profit et revenus illicites dégagés des formes de comportements déviants, doit s’inscrire comme la « priorité première » des Etats et des nations. Ceci nécessite une mobilisation mondiale, réelle, constructive et dynamique qui comporte des sacrifices en termes de revendications du droit au secret professionnel, du droit à l’exception 1 fiscale, ou de l’abandon d’une partie de la souveraineté des Etats. Mais cela demande surtout une excellente maitrise et connaissance en amont de ce phénomène, une analyse de sa définition, une expérience des circuits empruntés, des mécanismes de transformation ou de dissimulation. L’implication de l’ensemble des professionnels de la finance, de la banque, du conseil, de l’immobilier, de l’assurance, du commerce de l’art, des jeux… doit concourir à cet effort international. Des progrès juridiques et de moyens ont été sérieusement engagés depuis de nombreuses années sur le plan préventif et répressif. Toutefois certaines carences existent, les améliorations doivent être priorisées, et des contre-mesures appropriées envisagées. Le présent manuel sera consacré à la présentation et à l’analyse du processus et des techniques de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Nous verrons que, hormis les techniques traditionnelles, d’autres méthodes ont vu le jour. Nous poserons comme problématiques : - Que faut-il entendre par blanchiment ? - Quelles sont l’ampleur et la nature des fonds illicites ? - Quels sont les méthodes et circuits utilisés pour dissimuler l’argent d’origine illicite ? Nous définirons dans une première partie le cadre conceptuel ainsi que ses principales sources, l’approche du phénomène ne pourra être appréhendée que par l’étude de son processus. Une deuxième partie sera consacrée aux techniques et étapes complexes du blanchiment, cette opération s’obtiendrait grâce à des mécanismes éprouvés qui changent souvent de dénomination mais qui, concrètement, restent immuables. La troisième partie sera, quant à elle, réservée à la lutte contre le blanchiment d’argent, nous aborderons le volet de la mobilisation internationale et nationale. Première partie : Le cadre conceptuel du blanchiment d’argent 2 Le phénomène de blanchiment d’argent a fait l’objet de plusieurs études et débat, ces dernières années. L’objectif ultime de ces travaux de recherche et réflexions se situe la volonté d’aborder le sujet dans ses différents aspects. Toutefois, la démystification de la notion du blanchiment est une condition nécessaire pour pouvoir examiner le phénomène dans sa globalité. Dans ce chapitre, on s’intéressera aux différentes définitions (génériques, empiriques ou légales) données à la notion du blanchiment ainsi que son impact sur les différentes sphères. Ensuite, il sera question d’examiner les différents instruments à la disposition des blanchisseurs. Section 1 : Définition et mécanismes : 1. Définition de blanchiment des capitaux : Les définitions présentées pour définir le blanchiment sont essentiellement juridique et la transcription littérale ne traduit pas toujours le phénomène dans sa réalité. Il est donc nécessaire d’apporter une explication générique, empirique et juridique…. 1.1. Définition générale : Le blanchiment de l’argent est une expression qui a été employée pour la première fois aux Etats-Unis pour définir la mainmise de la mafia sur des laveries automatiques. On pourrait résumer le processus de blanchiment à l’instar de Monsieur Jeffrey Robinson1 : « Le blanchiment de l’argent est avant tout une question de doigté. C’est un tour de passe- passe capable de générer des fortunes […]. Force vitale des trafiquants de drogue, des escrocs, des contrebandiers, des preneurs d’otages, des marchands d’armes, des terroristes, des racketteurs et autres fraudeurs, le blanchiment d’après la légende, aurait été inventé par ALphonse Capone (1920) : Celui-ci utilisait une chaine de laveries automatiques disséminées dans Chicago pour maquiller les revenus qu’il tirait en réalité du jeu, de la prostitution, du racket et de la violation des lois de la prohibition. L’histoire est jolie – mais hélas dénuée de fondements. Si le blanchiment de l’argent est ainsi nommé, c’est parce que ce terme décrit parfaitement le processus mis en œuvre : on fait subir à une certaine somme d’argent illégale, donc « sale », un cycle de transactions visant à le rendre légale, c’est-à-dire à le « laver ». En d’autres termes, il s’agit d’obscurcir l’origine de fonds obtenus illégalement à travers une succession d’opérations financières, jusqu’au moment ou ces fonds pourront finalement réapparaitre sous forme de revenus légitime. » Le blanchiment peut donc se définir comme un ensemble de techniques, de méthodes légales ou illégales, un modus operandi, à complexité plus au moins variable suivant les besoins du blanchisseur, la nature et l’ampleur des fonds, afin d’intégrer et dissimuler des fonds frauduleux dans l’économie légale. 1.2. Définition Empirique : Le Groupe d’Action Financière apporte un éclairage sur la détermination du blanchiment, mais celui-ci reste limité au trafic de stupéfiants. La recherche d’une définition appropriée est apparue dans un contexte particulier, à une époque ou la nécessité de lutter contre le trafic de 1 Jeffrey Robinson, Les blanchisseurs, éd. Presses de la Cité, sept 1995. 3 stupéfiants s’inscrivait comme une principale priorité. La situation empirique liée à cette forme de criminalité a donc permis de poser les premiers jalons d’une définition de ce processus. Le Gafi (Groupe d’Action Financière créé en 1989 à l’initiative des pays du G7) définit le blanchiment comme une sorte de mécanisme triptyque : • La transformation ou le transfert de biens, sachant que ces derniers procèdent d’agissement délictueux, en vue d’en dissimuler ou d’en déguiser l’origine illicite ou pour procurer une aide à toute personne impliquée dans la commission de ces agissements, aux fins de la soustraire aux conséquences légales de ses actes ; • Le recel ou la dissimulation de la véritable nature, provenance, localisation, cession, mouvements de tels biens sachant qu’ils proviennent d’une infraction ; • L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment ou il les reçoit, qu’ils émanent d’une infraction ou de la participation à une infraction. Les sommes issues des fraudes fiscales et douanières sont prises en compte au même titre que celles provenant directement d’activités criminelles. L’infraction de blanchiment est appréciée de plus comme une sorte de recel, non pas sur la chose, mais sur le profit. Toutefois, des éléments d’ordre juridiques prégnants imposent la distinction entre ces deux infractions. On notera également que de cette approche découlent plusieurs sources issues d’infractions originelles. Sans que la liste ne soit exhaustive, il est possible de distinguer deux origines de sources illicites : - Les fonds provenant d’infraction de droit commun : escroqueries, détournements divers, vols, trafics de stupéfiants, d’animaux, d’organes, d’armes, d’être humains, contrebande, travail clandestin, import-export, fausses factures, surfacturation, trafic de biens… etc ; - Les fonds provenant de la délinquance financière et économique : délit d’initié, détournement de fons publics, corruption (pots de uploads/Finance/ expo-blanchiment.pdf