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Introduction En général,une subvention est une aide financière versée par l’Eta

Introduction En général,une subvention est une aide financière versée par l’Etat ou une personne publique à une personne privée,physique ou morale dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre. Au sens restreint pour les comptables les subventions sont des aides recues par les entreprises en vue de soutenir les entreprises pour leur permettre de faire face à leurs charges ou à compenser l’insuffisance de certains produits.Ces subventions peuveut etre assimilés pour les bénéficiaires à des ressources stables. Ainsi posons nous la question à savoir : Est il nécessaire pour une entreprise de recourir à des subventions ? En vue d’avoir des réponses satisfaisantes à notre préoccupation nous verrons dans un développement argumenté et illustré d exemples d’emblé les différents types de subventions et leurs roles ;puis leurs traitements comptables et enfin les conséquences de ces subventions au plan économique et social I/ LES TYPES DE SUBVENTIONS Il existe trois types de subventions que sont :les subventions d’exploitations ,les subventions d’équipements ou d’investissements et les subventions d’équilibres. 1-Les subventions d’exploitation Une subvention d’exploitation est une subvention octroyée à une entreprise pour lui permettre de : -compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation, -ou de faire face à certaines charges d’exploitation La convention d’octroi de subvention d’exploitation peut prévoir trois cas de figure : La subvention est versée sans aucune condition (absence de conditions à l’attribution de subvention) La subvention est accordée sous réserve de remplir certaines conditions techniques dans « x » temps (condition résolutoire) faute de quoi l’entreprise devra rembourser les sommes reçues ; La subvention ne sera accordée que lorsque l’entreprise aura satisfait à des conditions techniques (condition suspensive). Remarque : les subventions d’exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d’investissement qui suivent un traitement comptable particulier. Par ailleurs, certaines aides à l’embauche ont la nature de subventions d’exploitation La date de comptabilisation et les écritures de comptabilisation d’une subvention d’exploitation vont dépendre du cas dans lequel se trouve l’entreprise. 2-Les subventions d’équipements ou d’investissements Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Remarque : leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur octroi. Pour obtenir une subvention d’investissement, les entreprises doivent remplir un dossier de demande de subvention. Ce dossier est généralement structuré ainsi : présentation de l’entreprise, demande de subvention d’investissement, prévisionnel, description et plan de financement du projet d’investissement. Exemple : les aides reçues par les entreprises lorsqu’elles embauchent certains salariés en contrat aidés. Les subventions d’investissement constituent donc un véritable moyen de financement pour les entreprises. 3/Subventions d’équilibres Une subvention d'équilibre est une subvention accordée pour combler les pertes d'un organisme, d'une entreprise ou d'un secteur d'activité que l'on souhaite soutenir car il est considéré comme nécessaire pour l'intérêt général, mais non rentable (service public, recherche fondamentale, ...). Ce type de subvention est octroyé pour soutenir son bénéficiaire dans le cadre d'une activité nécessaire pour l'intérêt général, mais non rentable. a subvention d'équilibre constitue une véritable aide financière non remboursable, généralement octroyée par l'État ou une collectivité territoriale. Il ne s'agit ni d'un prêt, ni d'une avance en trésorerie, mais d'un don non remboursable accordé à un organisme privé pour financer son activité d'intérêt général, favoriser le développement de cette activité et secourir des besoins financiers pressants. À noter : la subvention d'équilibre peut être versée à une personne privée physique ou morale, ou encore à une association. II/TRAITEMENT COMPTABLE 1/Subventions d’exploitation Comptabilisation d’une subvention d’exploitation accordée sans conditions La subvention doit être comptabilisée dès la date d’octroi (c’est-à-dire lorsqu’elle est accordée et non lorsqu’elle est versée). En général, la subvention est acquise dès la signature de l’accord. Voici les écritures comptables à enregistrer : on débite le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir », et on crédite le compte 74 « Subventions d’exploitation » en contrepartie. Lorsque la subvention est encaissée par l’entreprise : on débite le compte 512 « Banque », et on crédite le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir » en contrepartie Lorsque la subvention finance des dépenses s’étalant sur plusieurs années, l’entreprise doit constater une partie de la subvention en produits constatés d’avance. Exemple : une entreprise perçoit une subvention dans le cadre d’un programme de dépenses triennales. La subvention finance 50 % d’un projet s’étalant sur 3 années (pour un total de 12 000 euros, à hauteur de 4 000 euros par an). Le montant de la subvention est de 6 000 euros et il est versé immédiatement. Lors de la clôture du premier exercice comptable, si l’entreprise a bien engagé les dépenses subventionnées, elle va comptabiliser un produit constaté d’avance pour 4 000 euros soit 12 000 x 50% x ( 2 / 3 ). L’écriture comptable sera la suivante : on débite le compte 74 « Subventions d’exploitation », et on crédite le compte 487 Comptabilisation d’une subvention avec condition résolutoire Dans le cas d’une subvention avec clause résolutoire, le montant est réputé acquis dès la signature de la convention (et non lors de l’encaissement). L’écriture comptable à enregistrer est donc identique à celle évoquée dans le point « comptabilisation d’une subvention d’exploitation accordée sans conditions ». La différence réside dans le point suivant : si l’entreprise sait, à la clôture de son exercice comptable, qu’elle ne pourra pas respecter les conditions imposées dans l’accord de subventionnement, elle devra constituer une provision (utilisation d’un compte de la classe 15 « Provisions pour risques et charges ») ou une charge à payer pour le montant de l’aide à restituer (remboursement à l’organisme). Elle pourra utiliser un compte 671 « Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ». « Produits constatés d’avance » en contrepartie. Comptabilisation d’une subvention avec condition suspensive Dans ce cas précis, la subvention n’est acquise que lorsque l’entreprise aura satisfait à certaines conditions. De ce fait, si l’entreprise perçoit des sommes au titre de subventions avant de remplir les conditions requises, elle devra les enregistrer dans un compte d’avance. Voici l’écriture à comptabiliser : on crédite le compte 4419 « Etat – avances sur subventions », et on débite le compte 512 « Banque » en contrepartie. Si les conditions ne sont jamais réunies, l’entreprise devra rembourser en tout ou partie l’acompte sur subvention éventuellement perçu. Pour cela : on crédite le compte 512 « Banque », et on débite le compte 4419 « Etat – avances sur subventions » en contrepartie. Si, en revanche, les conditions sont réunies, il sera nécessaire de comptabiliser l’écriture suivante (à la date à laquelle toutes les conditions auront été réunies) : on débite le compte 4419 « Etat – avances sur subventions », et on crédite le compte 74 « Subventions d’exploitation » en contrepartie 2/Subvention d’équipement ou d’exploitation uploads/Finance/ expose 93 .pdf