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COMPTABILITE GENERALE : SEMESTRE 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2018_2019 Les opérations

COMPTABILITE GENERALE : SEMESTRE 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2018_2019 Les opérations courantes Pr : HASSAINATE Mohammed Comptabilité générale : Les opérations courantes 2 DEUXIÈME PARTIE : LES OPÉRATIONS COURANTES ü CHAPITRE 1 : La taxe sur la valeur ajoutée ü CHAPITRE 2 : Les achats & ventes ü CHAPITRE 3 : Les règlements financiers ü CHAPITRE 4 : La comptabilité de la paie Comptabilité générale : Les opérations courantes 3 Chapitre 1:la TVA § Historique § Caractéristiques et champs d’application § Mécanismes de la TVA § Base imposable § Taux Ad Valorem § Traitement comptable Comptabilité générale : Les opérations courantes 4 Historique Longtemps considéré comme l’un des piliers de la fiscalité marocaine avec l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, la TVA a connu d’innombrables modifications à travers le temps. Voici un bref aperçu des réformes qu’a connu cet impôt : 1èreRéforme : Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs budgets. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a procédé à une importante réforme de la fiscalité municipale, et il a remplacé les principales taxes perçues par les villes et, notamment, les droits de porte et les droits de marchés par une taxe sur les transactions dont le produit, affecté à un fonds commun, est réparti entre l'Etat et les collectivités marocaines (centres autonomes, centres d'estivage et communes rurales). L’applicationde cette réforme a duré 13 années allant du 29/12/1948 au 31/12/1961, appliquant des taux modérés de (1% et 2 % rehaussés à 3 % et 5%). 2ème réforme : Entre 1962 et 1986, la deuxième réforme fiscale s'est traduite par l'application de deux taxes : la taxe sur les produits et la taxe sur les services communément appelées taxes sur le chiffre d'affaires (T.C.A.). Leur technique tend à ce que les redevables légaux se comportent comme des collecteurs de l'impôt pour le compte du Trésor. 3èmeréforme : La troisième réforme fiscale a vu le jour avec la loi-cadre du 23 Avril 1984 dont l’objectif était l’élaboration d’un système fiscal moderne, efficient, plus cohérent, et adapté à une structure d’échanges internationale. La Réduction des taxes, l’élargissement de l’assiette, et la simplification du système fiscal étaient les maitres mots de la réforme. En effet, depuis cette date, le Maroc a entrepris un vaste chantier de modernisation de son économie, d’ouverture vers l’extérieur, et de démantèlement douanier par la signature d’accords de libre-échange avec de nombreux pays ou de zones économiques importantes. On notera par ailleurs l’instauration de la taxe sur la valeur ajoutée par le biais de la loi 30- 85. Cet impôt a substitué aux anciennes taxes : la taxe sur les produits, et la taxe sur les services. Comptabilité générale : Les opérations courantes 5 1) Caractéristiques et champ d’application a) Caractéristiques de la TVA : La Taxe sur la Valeur Ajoutée constitue une pièce importante pour le système fiscal. Il s'agit d'un impôt de consommation, perçu par l'Etat à chaque étape du circuit économique, qui affecte presque tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc. • L’Institution de cette taxe, tant pour l’Etat que pour l’entreprise est essentiellement due à ses caractéristiques : Caractéristiques Appréciations Formulations Impôt indirect Le consommateur final ne paye pas directement la taxe à l’Etat. En effet, cette taxe est versée à l’administration fiscale, proportionnellement à la valeur ajoutée entre le prix d’achat et le prix de vente Redevable légal : Intermédiaire entre l’état et le consommateur final. Redevable réel : la personne qui supporte définitivement l’impôt (TVA) Impôt sur la dépense Un impôt incorporé totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transactions. Prix H.T+T.V.A=Prix TTC Impôt quasi-général La T.V.A. frappe la quasi-généralité des biens et des services vendus au Maroc quelle que soit leur origine (marocaine ou étrangère) et quelle que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant, importateur). Op de natures : - Industrielles -commerciales -Artisanales -Professions libérales Sont cependant exclues du champ d’application les opérations agricoles et civiles Impôt à paiement fractionné et non cumulatif Le poids fiscal de l'impôt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution. -Sans incidence sur le résultat -Neutralité fiscale « A prix égal, impôt égal » Comptabilité générale : Les opérations courantes 6 b) Champ d’application : Le champ d’application est l’ensemble des opérations concernées par la TVA. Le code général des impôts en a distingué deux parties : Opérations imposables ; Opérations exonérées. • Opérations imposables : Il s'agit de toute opération de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale expressément visée par le texte de loi. Hormis l'agriculture et les activités à caractère non commercial, ou non industriel et les activités à caractère civil, et sous réserve des exonérations prévues par la loi, le législateur soumet à la T.V.A. la quasi-généralité des opérations économiques. Toutefois il convient de distinguer entre deux catégories d’imposition ü Les opérations obligatoirement imposables. ü Les opérations imposables par option. Les opérations obligatoirement imposables : . Les opérations obligatoirement imposables à la T.V.A. en vertu des dispositions de l'article 89 du code général des impôts, peuvent être classées en 4 catégories : Les biens meubles Les biens immeubles Les livraisons à soi même Les prestations de services Exemples : Ø Biens meubles : Ventes en l’état réalisées par des commerçants grossistes ; marchand détaillant dont le CA > 2.000.000 DH Ø Biens immeubles : Opérations de lotissements / Promotion immobilière … Ø Livraison à soi-‐même : La fabrications des marchandises qu’utilise l’entreprise pour sa propre exploitation Ø Prestations de services : Les opérations d’installation ou de pose, de réparation Ou de façon Comptabilité générale : Les opérations courantes 7 Les opérations imposables par option : (Option irrévocable) Les personnes exerçant certaines activités qui sont soit exonérées par une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d’application de la TVA, peuvent opter pour leur assujettissement à la taxe. Commerçants exportateurs ( Exonéré) Petits fabricants et petits prestataires de service, dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500.000 DH (Exonéré ) Commerçants détaillants dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2.000.000 DH ( Hors champ ) • L’avantage à cette option c’est de pouvoir récupérer la TVA en amont. • L’inconvénient c’est de devoir tenir une comptabilité, et payer la TVA sur la plus value (TVA due) B-‐Opérations exonérées : Pour des raisons d’ordre social, économique, fiscal, culturel ou politique, certaines opérations,bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA, en sont expressément exonérées par la loi. Le code général des impôts a prévu deux exonérations : • Exonérations sans Droit à déduction ; Ø Les produits de première nécessité autrement qu’à consommer sur place (pain, couscous, semoules, farine, céréales, lait, sucre brut, dattes conditionnées produites au Maroc, produits de la pêche, viande fraîche, huile d’olive … ; Ø Les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances ; Ø Les journaux, publications et films documentaires ou éducatifs ; Ø Les petits prestataires ou petits fabricants dont le CA = ou < 500.000 DH Ø Les opérations réalisées par les coopératives et leurs unions Ø Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d’utilité publique, les sociétés mutualistes ainsi que les institutions sociales des salariés ; Ø Les opérations financières de l’Etat ; Ø Les actes médicaux ; Ø Les opérations réalisées par certains organismes (associations de micro crédit ; Ø Autres produits : tapis d’origine artisanale, ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc Ø … Comptabilité générale : Les opérations courantes 8 Raisons d’ordre social : Produits de première nécessité / Actes médicaux / … Raisons d’ordre économique : Petits prestataires et petits fabricants dont le .C.A < 500.00 DH/… Raisons d’ordre culturel : Journaux ; publications et films documentaires ou éducatifs … • Les exonérations avec Droit à déduction : Ø Les opérations d’exportation de biens et services et opérations assimilées ; Ø Les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane; Ø les engrais; Ø les biens d’investissement à inscrire dans un compte d’immobilisation et ouvrant droit à la déduction, acquis par les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de trente six (36) mois à compter du début d’activité. Par début d’activité, il faut entendre la date du premier acte commercial qui coïncide avec la première opération d’acquisition de biens et services; Ø les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C et les médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme, des maladies cardio-vasculaires. Ø Les opérations de constructions de logements sociaux; Ø Les dons de l’Union européenne ou livré à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics ou aux associations reconnues d’utilité publique dans le cadre de la coopération internationale; Ø Les opérations effectués par les banques et les sociétés holding offshore; Ø les produits livrés et les prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du uploads/Finance/ comptabilite-approfondie-a005.pdf