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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM Introduction La création et le

Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants. Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996. Depuis leur lancement, les OPCVM ont connu une véritable explosion, puisque le volume des actifs gérés est passé de 10 milliards de dirhams en 1997 à environ 44 milliards à fin 1999. Cet essor s’explique par le fait que les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers ont rapidement pris conscience de l’importance des avantages de ces nouveaux instruments d’épargne. En effet, les OPCVM permettent à l’épargnant d’accéder au marché financier dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité. Par ailleurs la diversité des fonds proposés par les organismes financiers permet aujourd’hui à l’épargnant de choisir les fonds les mieux adaptés à ses besoins de placements. 1 Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM Chapitre 1: Généralités sur les OPCVM I. Qu’est-ce qu’un OPCVM ? Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et obligations). Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM elles-mêmes investies en valeurs mobilières. 1.1 Organisme Dans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel public à l’épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l’épargnant. La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une 2 Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM autorisation du ministère des finances, après avis du conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). Ensuite, l’OPCVM en question doit publier dans un journal d’annonces légales une note d’information détaillée (promoteurs, organismes de commercialisation, gestionnaire, caractéristiques financières…), visée par le CDVM et mise à la disposition de tout souscripteur. 1.2 Placement Les OPCVM sont des supports permettant d’investir l’épargne collectée en valeurs mobilières. 1.3 Collectif Cette notion de collectivité présente 3 avantages : Les OPCVM sont accessibles à tous, y compris aux petits épargnant. L’investissement minimum ne représentant qu’une centaine de dirhams environ ; L’investissement du petit épargnant est aussi bien géré que celui de l’épargnant important, et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de leur mise initiale ; T ous ensemble, ces investissements représentent une somme fort conséquente qu’il est alors possible de gérer dans des conditions optimales de performance (accès au marché financier) et de sécurité (diversification des risques). 1.4 Valeurs Mobilières Les OPCVM, dont la gestion est assurée par des professionnels, investissent les sommes qui leurs sont confiées sur le marché financier, dans l’optique de les faire fructifier. 3 Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM Ces investissements sont constitués d’un ensemble de valeurs mobilières, actions et obligations pour l’essentiel. II. Rôles économiques des OPCVM 2.1 Le marché financier Certains agents économiques investissent plus qu’ils n’épargnent : ils ont des besoins de financements. D’autres épargnent plus qu’ils n’investissent : ils ont des capacités de financement. Il est nécessaire que s’organise le transfert des uns vers les autres, c’est la fonction du marché financier. Traditionnellement, le marché financier est constitué de deux grands circuits : le circuit bancaire et le circuit boursier. II.2 Le circuit bancaire Les épargnants, en majorité les ménages, confient leur argent aux banques sous forme de dépôts, rémunérés ou non selon leur disponibilité : dépôt à vue, dépôt à terme, compte sur carnet… Les banques utilisent ces dépôts pour répondre aux besoins de financement des entreprises et des administrations publiques pour l’essentiel, en leur accordant des crédits rémunérés par des intérêts. Dans ce circuit est donc sécurisant pour l’épargnant, cette sécurité justifiant une rémunération généralement faible et une obligation d’immobilisation de l’épargne. Banques Dépôts Crédits 4 Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM Bancaires Particuliers Entreprises (Besoins de placement) (Besoins de financement) 2.3 Le circuit boursier Les épargnants investissent directement, en actions et obligations émises par les entreprises et qui sont négociées en bourse. Dans ce circuit, les épargnants prennent la risque de défaillance de l’entreprise : si l’une d’entre elles fait faillite, l’épargnant peut prendre tout ou partie de son investissement. Ce circuit est donc plus risqué pour l’épargnant, mais ce risque est compensé par une espérance de rendement plus élevée. Bourse Portefeuilles Emission d’actions Boursiers en direct et d’obligations Particuliers Entreprises (Besoins de placement) (Besoins de financement) 5 Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM C’est dans le but d’assurer aux épargnants le but d’assurer aux épargnants l’accès à la Bourse, dans les meilleures conditions de sécurité et de performance, que le législateur a crée les OPCVM. Grâce à ces derniers, les épargnants peuvent mettre en commun leur épargne et en confier la gestion à des professionnels. Bourse OPCVM Particuliers Entreprises (Besoins de placement) (Besoins de financement) Les OPCVM ont donc pour vocation de contribuer au financement de l’économie par une canalisation de l’épargne vers la bourse. 6 Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM III. Quelles sont les formes que peut prendre un OPCVM ? Il existe deux grands types d’OPCVM, les SICAV (société d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Ces deux organismes sont de nature juridique différente, mais présentent des règles de fonctionnement identiques. 3.1 SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) C’est la plus courante que peut prendre un OPCVM. Elle est doublement réglementée puisqu’elle est régie à la fois par les textes de la loi de la société anonyme et par ceux régissant les OPCVM. Ainsi, elle évolue dans le cadre très réglementé et étroitement surveillé. Le placement en SICAC, est matérialisé par des actions. 3.2 FCP (Fond commun de placement) Produit d’utilisation moins encadrée que la SIVAC, le FCP bénéficie du statut de copropriété. Dans la pratique, on retient généralement la forme de la SIVAC pour la commercialisation d’OPCVM grand public, tandis que l’on adopte le statut de FCP pour des OPCVM plus spécifique, voire dédiés à un ou plusieurs institutionnels, ou qui investissent dans des secteurs particuliers tels que l’agroalimentaire, les cimenteries… Ces deux formes juridique, SICAV et FCP, peuvent être soit : • Des fonds de capitalisation Les revenus générés par le portefeuille de la SICAV ou du FCP (dividendes, coupons et intérêts essentiellement) sont intégrés dans 7 Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM le capital. Les actionnaires du fonds réalisent leurs profits sous forme de plus-value qu’ils dégagent lors de la cession d’une partie ou de la totalité des actions ou des parts du fonds. • Des fonds de distribution Les revenus dégagés par le portefeuille du fonds sont distribués aux actionnaires périodiquement sous forme de coupon, selon une périodicité décidée par le gestionnaire et mentionnée dans la fiche signalétique. Le jour du détachement du coupon du fons, la valeur de sa part baisse du montant du coupon distribué. Ces deux catégories de fonds (soit de capitalisation, soit de distribution) sont, chacune, soumise à un régime fiscal différent. IV. Qu’elles sont les différentes familles d’OPCVM ? 4.1 Les OPCVM Actions : Investis minimum à hauteur de 60% en actions de sociétés cotées à la bourse de Casablanca, ils sont plus risqués car plus volatiles, généralement plus performants mais sur un horizon temporel plus long. 4.2 Les OPCVM Obligataires ou de taux : Investis minimum à hauteur de 90% en obligations, ils sont généralement définis pour une maturité précise (durée de vie moyenne des obligations en portefeuille). Ces OPCVM sont destinés aux épargnants recherchant un placement à moyen terme, peu risqué, mais dont la performance, modeste, est régulière dans le temps. 8 Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM 4.3 Les OPCVM diversifiés : Sont composés à part égale d’actions et de produits de taux ; ils permettent à l’épargnant de profiter au mieux du dynamisme de la Bourse et de bénéficier de la sécurité des placements obligataires. 4.4 Les OPCVM Monétaires : Investis en obligations et titres de créances négociables à court terme, les OPCVM monétaires sont destinés principalement aux institutionnels et aux entreprises pour une optimisation de la gestion de la trésorerie. V. Comment fonctionne un OPCVM ?  La valeur liquidative (VL) L’épargne collectée par l’OPCVM est investie en valeurs mobilières. Il convient donc de déterminer périodiquement la valeur de l’OPCVM. Pour cela, la loi a prévu des règles précises que le gestionnaire doit respecter en matière de valorisation. Périodicité et méthode de calcul de la VL : Ainsi, au moins une fois par semaine, la valeur de l’OPCVM est déterminée par la valorisation de son portefeuille sur uploads/Finance/ opcvm 4 .pdf