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Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Ain Chock Université Ha

Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Ain Chock Université Hassan II De Casablanca Encadré Par Réalisé Par 2021/2022 LES BONS DE TRÉSOR ET LA DETTE PUBLIQUE ADDALI Najwa (Master CCA) BOUKOULLA Oumaima (Master FINANCE) Mr. EL MOUSSELY Abdelatif Table des Matières I-Introduction Partie 1 : LES BONS DE TRESOR I. Bon de trésor : Définition, types et mécanismes de fonctionnement Section 1 : Définition et caractéristiques du bon de trésor Section 2 : Types des bons du trésor Section 3 : Mécanismes de fonctionnement du bon de trésor Section 4 : Objectifs de l’émission des bons de trésor II. Le marché des adjudications des Bons du Trésor Section 1 : Les types d’adjudications Section 2. Procédure d’adjudication Section 3 : Modalité du fonctionnement Section 4 : Evaluation des bons du trésor Conclusion PARTIE 2 : LA DETTE PUBLIQUE I. La dette publique : concepts, notions et impact socio-économique 1- Définition : 2- Concepts relatifs à la dette publique : 3- L’origine du processus d’endettement au Maroc : 4- Indicateurs de la dette publique II- Notions relatives à la politique budgétaire ÉVOLUTION DE LA DETTE DU TRÉSOR CONCLUSION Bibliographie I- INTRODUCTION Le marché monétaire est destiné à l’échange et aux placements des liquidités à court terme dont disposent les investisseurs institutionnels. Ce marché est également utilisé pour fixer le taux d’intérêt de certains produits financiers comme les Sicav monétaires. Son Rôle est de permettre aux Etats, aux institutions financières et aux entreprises d’emprunter et de prêter des liquidités sur le court terme (moins d’un an). Le marché monétaire est divisé en 2 marchés : le marché interbancaire et le marché élargi sur lequel s’échange les titres de créances négociables et les bons de trésor. La création en 1988 d’un marché des bons du Trésor émis par adjudication avait pour objectif d’instituer un marché actif des valeurs du Trésor où les volumes et les taux seraient déterminés par les règles du marché Au niveau du présent travail on va traiter Dans un premier temps une définition du bons de trésor, Leurs caractéristiques, leurs types et leur mode de fonctionnement, et dans un second temps on va Traiter la dette publique, Ses caractéristiques et les données actuelles de cette dernière au Maroc Partie 1 : LES BONS DE TRESOR I. Bon de trésor : Définition, types et mécanismes de fonctionnement Un bon du trésor est un titre représentant une dette à court terme de l'Etat. Les bons de trésor peuvent être achetés par des particuliers (bons sur formule) ou par des banques et autres institutions financières (bons en compte courant ou certificat de trésorerie). Plusieurs sortes de bons du Trésor coexistent. Ils procurent une rémunération à leur détenteur suivant certaines caractéristiques. Depuis 1948, les banques sont obligées de détenir un pourcentage de l'argent déposé auprès d'elles en bons du trésor. Cela permet à l'Etat de couvrir une partie de ses besoins de trésorerie. L'achat et la revente de bons du trésor, en particulier par la banque centrale, est l'un des principaux moyens de réguler la quantité d'argent sur le marché monétaire. Section 1 : Définition et caractéristiques du bon de trésor : 1. Définition: Un bon du Trésor est un titre de créance représentatif d’un emprunt dont l’émetteur est un Etat. Le fait de détenir un bon du Trésor rend alors son propriétaire (investisseur-épargnant) créancier de l’Etat. De son côté, l’Etat s’engage à le rembourser à une échéance déterminée et à verser un intérêt à son porteur. En Bourse, les bons du Trésor sont négociables sur le marché monétaire. Ils font partie de la catégorie des Titres de créances négociables (TCN). Les bons du trésor sont des titres représentatifs d’une dette du trésor public. Ils constituent le principal instrument de financement de l’Etat au Maroc. En d’autres termes, ce sont des titres de créance émis par le trésor pour une durée déterminée et donnant droit au remboursement du principal ainsi qu'au paiement d’intérêts. Ces titres présentent les caractéristiques suivantes : Emetteur Le trésor public, par une technique d’émission appelée « Adjudication à la hollandaise » Souscripteurs Toute personne physique ou morale (résidente ou no résidente) Montant unitaire minimum 100 000 Dirhams Durées Bons à court terme : échéances de 30jours et de 13, 26 ou 52 semaines ; Bons à moyen terme : échéances de 2 ans et 5 ans ; Et Bons à long terme : échéances de 10, 15, 20 ou 30 ans. Taux d’intérêt nominal Taux fixe Négociabilité Négociables de gré à gré sur un marché secondaire Domiciliation Obligatoire auprès de la banque centrale 2. Caractéristiques des bons de trésor : Tout Les bons de trésor disposent des caractéristiques citées ci-après. Le prix d’émission: C’est le prix à payer par le souscripteur au moment de l’émission du bon. Il est fonction du prix déterminé à l’issue de la mise aux enchères. L’intérêt versé: Il s’agit du revenu du bon. Il est versé au créancier à une date déterminée à l’avance. Le revenu versé est appelé « coupon ». Son montant est obtenu en appliquant le taux d’intérêt sur le nominal du bon (le nominal est toujours de 1DH). Exemple : Un bon du Trésor émis le 12 juin, d’une valeur nominale de 1 Dirham, le coupon annuel est de 3%. L’investisseur qui acquiert 500.000 Dirhams de nominal recevra durant toute la durée de l’emprunt, 500.000 × 3% = 15.000 Dirhams d’intérêts, le 12 juin de chaque année. Le prix de remboursement: Le bon du Trésor est remboursé à sa « valeur nominale » qui peut être différente du prix d’acquisition, compte tenu de son mode de placement par enchères. Le remboursement intervient à la date d’échéance de l’emprunt. Le remboursement d’un bon peut être demandé avant son terme, avec un minimum de 3 mois après sa souscription. Section 2 : Types des bons du trésor : Il existe deux types de bons de trésor sur le marché à savoir : Les bons de caisse : Ces bons sont disponibles auprès des banques ou de la Caisse d’Epargne (pour le bon d’épargne). Cependant, il peut être avantageux de fractionner les placements en plusieurs bons pour le cas où on aura besoin de récupérer une partie des fonds avec le terme établi (la pénalité de remboursement anticipé portera uniquement sur le bon liquidé). Les bons à intérêt progressif (BIP) : Ils représentent une créance sur le Trésor Public à intérêts progressifs (le taux d'intérêt augmente avec le temps). Il doit être souscrit dans une agence du Trésor Public. Trois types de bons du Trésor sont actuellement disponibles : - les obligations assimilables du Trésor (O.A.T.) de long terme (dix ou trente ans). - les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN) d’une durée de 2 ou 5 ans. - les bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF) de moins d'un an. Section 3 : Mécanismes de fonctionnement du bon de trésor : En souscrivant des bons du trésor des perceptions du trésor, à la poste ou au sein des institutions financières, on prête de l’argent à l’Etat pour plus en moins longue. Les gouvernements émettent des bons du Trésor en très grosses coupures. Les banques et les courtiers en valeurs mobilières les fractionnent et les vendent ensuite aux épargnants. Lorsque vous achetez un bon du Trésor, vous le payez à un prix inférieur à sa valeur nominale. Autrement dit, vous le payez à un prix moindre que ce que vous en obtiendrez 7 lorsque le gouvernement vous le remboursera. Les bons du Trésor sont généralement offerts à des échéances variant d'un mois à un peu moins d'un an. Section 4 : Objectifs de l’émission des bons de trésor : Le marché des adjudications des bons de trésor constitue un instrument important du financement du trésor. Par son instauration les autorités monétaires visent plusieurs objectifs : Dynamiser le marché monétaire Stimuler la concurrence entre les établissements préteurs Réduire, conséquemment, le coût des Bons en pesant sur les taux Permettre au Trésor d’avoir accès à une source de financement importante tout en bénéficiant de conditions avantageuses de taux et de durée Et plus récemment, encourager les établissements prêteurs à soumissionner, en rendant, négociables entre eux, les valeurs du Trésor émises dans le cadre de ces adjudications. II. Le marché des adjudications des Bons du Trésor : Section 1 : Les types d’adjudications : Il existe deux procédures principales d’adjudication : l’adjudication à la hollandise et l’adjudication à la française. L’adjudication à la « française » : Les adjudications organisées à la française, portent de façon concomitante sur les offres de placements et les demandes d’avances, assorties de propositions de taux d’intérêt, dont la confrontation dégage un taux d’équilibre auquel sont exécutés les soumissions retenues. Les montants adjugés sont rémunérés de manière identique, à hauteur du taux limite retenu (comme c’est le cas pour le traitement des pensions à une semaine sur appel d’offres). L’émetteur retient les soumissions aux taux les moins élevés jusqu’au total qu’il se propose de mettre en adjudication. Le taux marginal retenu est uploads/Finance/ expose-bons-de-tresor-et-la-dette-publique-word.pdf