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Page 1 sur 38 SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................................. 1 INTRODUCTION.................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : L’ELABORATION DU BUDGET IVOIRIEN .......................................... 4 SECTION I : L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE L’ETAT IVOIRIEN ............................... 4 SECTION II: PROCÉDURE D'ÉLABORATION DU BUDGET ...................................... 11 CHAPITRE II : COMPOSITION DU BUDGET DE L´ETAT IVOIRIEN .................... 15 SECTION I : RESSOURCES .............................................................................................. 15 SECTION II : LES DEPENSES BUDGÉTAIRES .............................................................. 24 CONCLUSION ...................................................................................................................... 31 ANNEXES .............................................................................................................................. 32 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. 35 WEBOGRAPHIE .................................................................................................................. 36 Page 2 sur 38 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 l’évolution du budget de l’Etat ivoirien de 2011 à 2022................................................ 8 Tableau 2 Prévisions des recettes budgétaires 2022-2024 ................................................. 17 Tableau 3 Prévisions des ressources de trésorerie 2022-2024 ........................................... 21 Tableau 4 Prévisions des recettes des comptes d’affectation spéciale 2022- 2024 ............. 23 Tableau 5 : Prévision des dépenses budgétaires 2022 ...................................................... 30 Page 3 sur 38 INTRODUCTION Le Ministre Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, a révélé au terme du Conseil des ministres du 20 octobre 2021 que le budget de la Côte d’Ivoire pour 2022 s’établit à 9 901,1 milliards de FCFA, soit une hausse de 17,9% par rapport au budget de 2021. Ce budget pour l’année 2022 est structuré en 30 dotations et 150 programmes budgétaires, déclinés au sein des Institutions et ministères. Il s’équilibre en ressources et en charges. Cet équilibre devrait évoluer pour atteindre 10 555,8 milliards de FCFA en 2023 et 11 616,6 milliards de FCFA en 2024. Ce budget permettra également de poursuivre les objectifs nationaux de développement, orientés vers l’amélioration substantielle des conditions de vie des populations, à travers la mise en œuvre du Plan National de Développement 2021-2025 et du second Programme Social du Gouvernement dans un contexte marqué par les effets négatifs de la covid-19 sur l’activité économique. Ainsi, le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation… L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Depuis des années, les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. Cette notion de budget et sa relation avec le domaine fiscal est au centre de notre réflexion à telle enseigne qu’il nous a été proposé de traiter le sujet suivant : « le budget de l’Etat ivoirien». L’intérêt d’un tel sujet est de permettre aux futurs managers de comprendre le fonctionnement de l’appareil Étatique dans la planification stratégique des entreprises. Dès lors, les questions suivantes se posent : - qu’est-ce que que la procédure budgétaire ? - quelle est l’évolution du budget ivoirien ? - quelles sont les principales ressources ? - quelles sont les principales dotations budgétaires ? Pour répondre à ces différentes interrogations, nous avons structuré notre travail en deux chapitres. Le premier chapitre intitulé l’élaboration du budget ivoirien traitera d’une part de la procédure budgétaire et d’autre part de l’évolution du budget ivoirien. Le second chapitre abordera la présentation du budget ivoirien en mettant en évidence les différentes ressources et les dotations budgétaires. Page 4 sur 38 CHAPITRE I : L’ELABORATION DU BUDGET IVOIRIEN Dans le premier chapitre de notre étude, nous montrons la procédure d’élaboration du budget en deux sections. La première section montre l’évolution du budget de 2011 à 2022 et la première section est consacrée à la procédure d’élaboration du budget et Il est important de souligner à cette étape que depuis l’année 2020, l’Etat Ivoirien est passé au budget programme. SECTION I : L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE L’ETAT IVOIRIEN I.1. DU BUDGET DE MOYEN AU BUDGET PROGRAMME1 Le Gouvernement a entrepris depuis quelques années une vaste réforme de la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’UEMOA. Cette réforme se caractérise au plan budgétaire par le passage d’une logique de moyens basée sur une gestion annuelle, à une logique de résultats axée sur la pluri-annualité. Cette nouvelle dynamique se traduit principalement par : - une gestion axée sur les résultats (GAR) ; - une programmation des dépenses sur la base de ressources mobilisables à court et moyen termes (3 années) ; - l’existence d’un cadre de référence pour l’évaluation de l’action publique. Cette réforme vise une plus grande efficacité dans la gestion des finances publiques à travers notamment la recherche de la performance, la rationalisation et l’optimisation de la dépense 1 Le budget-programme est une prévision pluriannuelle de ressources et de dépenses par objectif, axé sur la performance et les résultats d’une activité d’investissement et de fonctionnement d’une structure. Page 5 sur 38 publique, la sécurisation de l’investissement, le renforcement de la discipline budgétaire, du contrôle et de la transparence, et une plus grande responsabilisation des acteurs. Le Gouvernement a, dans ce cadre, poursuivi la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Réforme des Finances Publiques 2018-2020 qui s’est matérialisée par le basculement en 2020 au budget programme, qui constitue une réforme en profondeur de la gestion des finances publiques. Page 6 sur 38 I.2. L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE 2011 A 2022 Le budget de la Côte d’Ivoire pour 2022 s’équilibre en ressources et en dépenses à 9 901,1 milliards de FCFA. En 2011, en raison de l’impact de la crise post-électorale, le budget s’établissait à 3 050,5 milliards de FCFA. Dans ce tableau ci-dessous nous présenterons l'évolution du budget de l’Etat ivoirien de 2011 à 2022. Page 7 sur 38 Tableau 1 l’évolution du budget de l’Etat ivoirien de 2011 à 2022 Années Budget (en milliard de FCFA) Taux d’évolution annuel Taux de 2011 à 2022 2011 3 050,50 23% 225% 2012 3 160,00 4% 2013 3 814,27 21% 2014 4 248,26 11% 2015 5 196,00 22% 2016 5 873,00 13% 2017 6 447,00 10% 2018 6 756,30 5% 2019 7 334,30 9% 2020 8 061,00 10% 2021 8 621,10 7% 2022 9 901,10 15% Source : étudiant Page 8 sur 38 Page 9 sur 38 Ce budget qui a triplé depuis 2011, traduit la bonne santé, le dynamisme et la résilience de l’économie ivoirienne en dépit des effets négatifs de la pandémie de Covid-19. S’agissant du budget 2022, il est structuré en 30 dotations et 150 programmes budgétaires déclinés au sein des institutions et ministères. Il vise à raffermir et à optimiser les acquis enregistrés grâce aux efforts déployés par le gouvernement pour juguler les impacts négatifs liés à la pandémie de la Covid-19. Ce budget, selon le gouvernement, permettra également de poursuivre les objectifs nationaux de développement orientés vers l’amélioration substantielle des conditions de vie des populations, à travers la mise en œuvre du Plan National de Développement (#PND) 2021- 2025 et du second Programme Social du Gouvernement (PSGouv2) 2022-2024. Avec ce budget, le gouvernement va continuer de renforcer la capacité de l’outil productif, à travers les infrastructures qui doivent s’améliorer et, surtout, donner des coups de main à la création d’emplois. En termes de dépenses budgétaires, 36,6% seront alloués aux investissements, 28,4% aux dépenses de personnel, 14,3% à la dette publique, 10,7% aux achats de biens et services et 10,1% aux transferts. « La croissance de l’économie nationale devrait pouvoir se consolider, voire connaître une accélération en 2022 avec un taux annoncé à 7,1%, soutenue par les performances de la production agricole, les industries manufacturières (6,8%), l’extraction minière (3,8%), l’énergie (17,2%), les transports (8,2%), les télécommunications (6,9%) et le commerce (8,4%) », indiquait le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue d’un Conseil des ministres à Abidjan. L’évolution croissante du budget du pays confirme la place de figure de puissance économique sous-régionale de la Côte d'Ivoire, contribuant à plus du 1/3 du Produit intérieur brut (PIB) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (#UEMOA) et plus de 40% des exportations de la zone. Page 10 sur 38 Elle est aussi le résultat de l’assainissement du climat des affaires. L’amélioration du climat des affaires demeure une condition indispensable au maintien d’un régime de croissance soutenu à moyen terme. Depuis 2011, de nombreux progrès ont été réalisés, notamment sur les plans juridique (codes des investissements, minier, de l’électricité, des télécommunications…) et institutionnel (création du tribunal du commerce, du guichet unique…). En 2018 puis en 2019, le pays a gagné respectivement 17 puis 12 places dans le classement Doing Business pour se hisser au 110ème rang mondial sur 190 pays. L'ensemble du dispositif mis en place dans le cadre de l'assainissement des finances publiques devrait participer à une croissance plus importante du budget et ainsi favoriser les investissements nécessaires au développement de la Côte d'Ivoire. Page 11 sur 38 SECTION II: PROCÉDURE D'ÉLABORATION DU BUDGET Ce processus peut être appréhendé sous deux aspects qui sont : l’aspect technique et l’aspect politique. II.1. L’ELABORATION DU CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE L’aspect technique de l’élaboration du budget porte sur l’élaboration du cadrage macro-économique se fait selon les étapes suivantes : - l’élaboration du cadrage budgétaire ; - la détermination des enveloppes budgétaires ; - la lettre de cadrage du Premier Ministre ; - la tenue des conférences budgétaires avec les DAAF ; - les uploads/Finance/ expose-budget-de-l-x27-etat-ivoirien-officiel.pdf