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Chapitre I : l’émergence de la finance islamique au niveau international : Sect

Chapitre I : l’émergence de la finance islamique au niveau international : Section 2 : l’apparition de la finance islamique au niveau international Depuis l’été 2007, le système financier international traverse une des plus graves crises dans l’année 1929. Plusieurs banques, notamment américaines étaient sur le point que les autorités publiques ont dû intervenir pour les sauver. Ce qui est en contradiction avec les principes généraux de l’économie libérale. Il fallait donc réfléchir sur un autre mode de fonctionnement des institutions bancaires et financiers. Ces changements que connait l’économie mondiale pousse les agents économiques à innover de plus en plus et dans tous les domaines. Ces innovations chercheront des financements accessibles à des conditions abordables selon leurs religions et leurs esprits, qui puissent leur assurer une croissance forte, stable et durable. La finance participative trouve alors sa place dans cet ensemble de mouvements économiques dans monde vu que depuis sa création, elle a toujours contesté certaines activités en encourageant l’économie dans la bonne voie au nom des valeurs collectives (morale, religion, défense de l’environnement ...).malgré cette initiation dans l’industrie financière islamique depuis 2007 , soit plus décennie , le Maroc est considéré parmi les pays ayant pris beaucoup de retard par rapport aux pays arabes et musulmans . cette première expérience a connu un rythme de progrès très long L’avant lancement effectif des banques participatives peut être résumé dans un certain nombre d’actions ayant marqué la période entre 2007 et 2017 à savoir : Figure 1: Chronologie de l’avant lancement effectif des banques participatives au Maroc Source : construction de l’auteur à partir de la documentation sur la finance participative au Maroc . L’arrivé au Maroc des techniques bancaires conformes aux préceptes de l’islam avait été annoncé par Bank Al-Maghreb, en introduisant de nouveaux produits bancaires « ijara, Moucharaka et Mourabaha » conformes à la charia dès le mois d’octobre 2007. L’annonce a été faite par le wali du Bank Al-Maghreb Abdellatif Jouahri lors d’une conférence de presse tenue à Rabat mardi 23 Mars 2007 Les banques islamiques sont souvent considérées comme des banques refusant la pratique de l’intérêt face au banques classiques reposant principalement sur les intérêts. La finance islamique a toujours manifesté de l’intérêt pour le Maroc. Depuis le début des années 1980, plusieurs institutions financières islamiques approchent les autorités monétaires marocaines dans la perspective d’une implantation dans le royaume. On se rappelle, également, d’une tentative de création d’une banque islamique locale, marocaine, initiée en 1985 par Wafabank. Depuis cette époque toutefois, la banque centrale du Maroc (Bank Al Maghrib) a toujours été hermétique à l’idée d’octroi d’agréments à des banques spécialisées dans la finance islamique. Une certaine sensibilité au sujet avait certainement caractérisé le comportement des autorités politiques et monétaires au royaume : que dire alors des banques traditionnelles ? sont-elles non islamiques ! Ce scepticisme est d’autant plus curieux que le Maroc est un pays qui a toujours compté dans la communauté musulmane internationale. Pour exemple, le Maroc a été l’un des pays fondateurs de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) : L’assemblée constitutive de cette organisation intergouvernementale a eu lieu à Rabat le 25 septembre 1969, sous la présidence de feu Hassan II, lequel a été le premier chef d’État musulman à lancer l’idée d’une rencontre au sommet des chefs d’États des pays islamiques (3ème sommet des pays arabes, Casablanca en 1965). Membre actif au sein de l’OCI, le Maroc va être un des pays artisans de la création, en 1975, de la Banque Islamique de Développement (BID) dans le but de stimuler le développement économique et le progrès social des communautés musulmanes selon les principes de la charia. C’est justement durant l’année 2007 que les autorités marocaines acceptent une première ouverture. Le 13 septembre 2007, en effet, Bank Al Maghrib (BAM) diffuse une recommandation fixant les conditions générales selon lesquelles les banques peuvent présenter au public des produits islamiques. Les produits concernés sont la Murabaha, l’Ijara et la Musharaka. Il s’agit cependant d’une simple recommandation intégrante simplement l’offre de produits islamiques à la loi bancaire déjà existante, sans consécration du statut spécifique de banque islamique. 1.1.1. Le lancement des produits alternatifs : Le premier pas qu’a pris le Maroc dans l’industrie financière islamique date de plus d’une dizaine d’années. En octobre 2007 Bank Al-Maghrib a établi le cadre réglementaire des produits islamiques, la dénomination choisie pour ces produits était « produits alternatifs » et ce pour éviter l’adjectif ‘islamique’ (Radi and Bari, 2012). Une année plus tard, il a autorisé la commercialisation de trois produits alternatifs à savoir : La Mourabaha, la Moucharaka et l’Ijara. Cependant, il a été interdit de se référer au label islamique dans la publicité (Zarouali, 2017). La Banque Populaire et la BMCE ont retiré leurs offres, et la banque Attijariwafa Bank a créée « DAR ASSAFA » pour commercialiser ses produits dits « alternatifs ». L’expérience des produits bancaires alternatifs a connu un échec marquant, dû principalement , À la cherté de ces produits (Zahiri, 2013), elle aussi résultant de plusieurs contraintes D’ordre fiscal, organisationnel et réglementaire (Abdedaime, 2014) L’ensemble de ces contraintes peut être résumé dans le diagramme suivant (Alaoui and Maftah, 2012) . Figure 2 : Diagramme d’Ishikawa : les contraintes des produits alternatifs au Maroc Source : livre ‘La finance islamique au Maroc : Les voies de la normalisation 1.1.1 La Finance islamique au Maroc : le CESE adopte son avis 2sur le projet de loi : Sept ans après l’autorisation de la commercialisation des produits alternatifs, Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté en 2014 son avis relatif au projet de loi n°103.12 relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés. L’avis contenait plusieurs recommandations émises par le CESE, afin d’assurer aux banques et autres institutions financières participatives un cadre réglementaire plus cohérent et stable. Ces recommandations concernent notamment l’assurance participative (Takaful), le Conseil Supérieur des Oulémas, les mécanismes de garantie et les textes législatifs e t réglementaires des organismes de régulation et de supervision. 1.1.2 La loi 103.123 ouvre la porte à la banque islamique L’année 2014 a connu également l’adoption de la Loi n° 103.12 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés, Cette loi a consacré une partie aux banques participatives. Elle est entrée en vigueur après sa publication dans le Journal officiel. Cette loi a permis la création d'établissements bancaires participatifs et a donné aux sociétés marocaines le droit d'émettre des obligations Shariah Compliant. 1.1.3 Banques participatives : Bank Al-Maghrib émet les premières circulaires dédiées Considérée comme étant une étape nécessaire avant d’octroyer les premiers agréments, Bank Al-Maghrib a validé quatre circulaires dédiés aux banques participatives et ayant pour objectif l’encadrement de cette industrie financière. - La première circulaire 4 : présente les caractéristiques techniques et les modalités de présentation des produits participatifs. - La deuxième circulaire 5 : présente les modalités de collecte et de placement des dépôts d’investissement. - La troisième circulaire6 : concerne les conditions et modalités d'exercice des activités participatives. -La quatrième circulaire7 : se rattache à la fonction de conformité aux avis du conseil supérieur des oulémas (CSO) 1 Avis Du CESE - Projet de Loi N°103-12 Relative Aux Établissements de Crédit et Organismes Assimilés, 2014 La Loi N° 103.12 Relative Aux Établissements de Crédit et Organismes Assimilés, 2014 4 Circulaire Du Wali de Bank Al-Maghrib N°1/W/17, 2017 1 5Circulaire Du Wali de Bank Al-Maghrib N°2/W/17, 2017 6 Circulaire Du Wali de Bank Al-Maghrib N°3/W/17, 2017 7 Circulaire Du Wali de Bank Al-Maghrib C-16W16, 2016 1.1.4 La loi 59.13 crée le cadre juridique de l’assurance Takaful au Maroc : La loi N° 59.13 a été publiée au Bulletin Officiel après à son adoption par le parlement. Cette loi comprend les dispositions réglementaires relatives à l’assurance Takaful ainsi que les principes régissant cette assurance. Une étape tant attendue par les professionnels de la finance participative. La démarche adoptée par BAM est la commercialisation de ces produits par les banques déjà agréées ; il n’y a donc pas besoin de créer pour cela des banques spécialisées (islamiques). Ceci dit, elle laisse le choix aux banques de commercialiser ces produits soit via leur propre réseau de distribution, soit via des filiales dédiées. La Banque centrale arrête, en coordination avec le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), les schémas comptables et les modalités d’enregistrement des opérations liées à ces produits et rédige, sur la base des règles édictées par l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), les modèles types de contrats. Toujours en collaboration avec le GPBM, BAM élabore un guide fixant, pour les banques, les conditions de la communication sur la commercialisation des produits islamiques. En 2016, le Maroc s'apprêtait à voir l'ouverture des premières banques participatives, des banques dites "islamiques". Certes le projet fut validé depuis 2014, cependant, les banques marocaines ont demandé un délai afin de se préparer à ce type de finance spécifique. Les banques marocaines redoutaient une distorsion de leur marché habituel avec l’entrée, dans leur territoire, de groupes bancaires des pays du golfe. Les banques participatives ambitionnent d'apporter des uploads/Finance/ expose-le-poids-de-la-finance-islamique-au-niveau-international 1 .pdf