Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Sommaire Liste des abréviations 2 Introduction 3 Première partie : la constru

1 Sommaire Liste des abréviations 2 Introduction 3 Première partie : la construction et le fonctionnement des OPCVM 9 A- Construction des OPCVM 9 B- Fonctionnement des OPCVM 14 Deuxième partie : Les obligations des OPCVM et le contrôle de leurs activités 18 A- Les obligations des OPCVM 18 B- Le contrôle des activités des OPCVM 20 Conclusion 23 Liste des références 24 2 Liste des abréviations OPCVM : SICAV : FCP : AMMC : CDVM : 3 Introduction Avec la multiplication des produits et des techniques financières, on assiste à une émergence considérable de divers instruments financiers et une expansion irréfutable du marché boursier. Les valeurs mobilières sont devenues des sources essentielles constitutives des patrimoines des individus qui se trouvent tournés vers la constitution des portefeuilles desdites valeurs. La gestion du portefeuille des valeurs, notamment en valeurs mobilières par un professionnel1 est l’un des services d’investissements financiers le plus important. Aussi, toute personne peut acheter ou vendre ses titres en valeurs mobilières (actions, obligations ou autres) immédiatement au prix qui sera déterminé sur le marché boursier suite à la confrontation entre l’ensemble des quantités offertes et demandées des valeurs en question2. Ce service est géré dans le cadre des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M). Aucune définition juridique n’a été donnée à l’organisme de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM). L’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a tenté de le définir comme étant e un organisme financier qui a pour vocation : La collecte de l’épargne auprès des investisseurs pour la placer dans des valeurs mobilières selon des critères bien défini. Ainsi, cela permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières3. Le guide pratique publié en octobre 2010 par le service d’éducation des épargnes du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)4, considère que les OPCVM sont investis dans divers instruments financiers (actions, obligations, titres de créance, et liquidités) selon des règles d’investissement définies dans la loi et précisées dans les documents des OPCVM. Ils sont des organismes composés de valeurs mobilières, de créances et de liquidités gérés par des professionnels de marché et détenus collectivement 1G. Ripert et R. Roblot, Traité de droit commercial, T.2, 16ème éd. P. Delbecque et M.Germain, LGDJ, 2002, p.76. 2 L’Epargne au Maroc, Revue d’information de BMCE, février 1999, p.5. 3 http://www.ammc.ma/espace-epargnants/opcvm, consulté le 1er mai 2017, 23h : 53 mn. 4 Dénommé actuellement Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). 4 (sous forme de parts ou d’actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels5. Ces produits d’épargne sont agréés par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)6 substituant au Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212. D’après le baron Edmond de Rothschild, l’OPCVM est une entité, avec ou sans personnalité juridique, qui recueille des capitaux auprès du public et les investit collectivement dans divers instruments financiers (actions, obligations, titres de créance, autres OPCVM…) pour diversifier le risque7. L’AMMC distingue entre deux types d’OPCVM voire, la Société d’Investissement à Capital Variable ( SICAV) et le Fonds Commun de Placement ( FCP). En effet, elle catégorise ces deux types d’organismes en : OPCVM Actions, OPCVM Obligataires, OPCVM Monétaire, OPCVM Contractuels et l’OPCVM Diversifiés ou Profilés. Pour accéder aux OPCVM et avant de faire son choix et prendre sa décision de souscriptions des titres, l’épargnant doit se faire renseigner des moyens, des frais et des droits inhérents à sa souscription auprès des OPCVM. On évoque à ce titre, les frais de gestion, la commission de l’AMMC, la valeur liquidative, le rachat et les droits d’entrée et de sortie , ainsi que les privilèges fiscaux réservés aux OPCVM. La valeur liquidative (VL) consiste en la valorisation de l’épargne collectée et investie en valeurs mobilières par l’OPCVM. La valorisation du portefeuille s’effectue au moins une fois par semaine sur la base du derniers cours d’actions et des obligations en bourse que l’OPCVM détient. Cette valorisation détermine la valeur des actions ou des parts en divisant l’actif net par le nombre des actions ou de parts. La valeur de l’actif est dite « valeur liquidative » et ouvre la possibilité de liquider le portefeuille en le vendant pour rembourser les actionnaires ou les porteurs de part de l’OPCVM. La souscription confer à l’épargnant la possibilité d’achat des actions et des parts d’OPCVM sur la base de la valeur liquidative. Cette manœuvre accroît la liquidité des 5 Guide pratique des OPCVM, Service Education des Epargnants CDVM, V.3, 06 octobre 2010. 6 Art premier, loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux, BO n° 6144 ,18 Avril 2013. 7GLOSSAIRE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS, p.4, http://www.edmond-de- rothschild.com/site/France/SiteCollectionDocuments/Informations-reglementaires/glossaire-sur-les-instruments- financiers.pdf. . 5 placements en SICAV et FCP, et constitue un autre avantage de la gestion individuelle à cotés des autres produits financiers. L’objet des OPCVM n’est limité uniquement aux souscriptions, toutefois les OPCVM permettent aussi aux investisseurs de revendre leurs actions ou parts à tout moment et obligent l’OPCVM lui –même à racheter ses propres actions ou parts sur la base de la valeur liquidative de l’OPCVM. Cette obligation de rachat faite à l’OPCVM est donc une garantie de liquidité pour l’épargnant qui peut récupérer son investissement quand il le désire. Le respect des règles de valorisation imposées à l’OPCVM est une garantie de sécurité pour l’investisseur qui est assuré de récupérer son placement au prix du marché. L’épargnant paye des droits d’entrée et de sortie des OPCVM, les opérations de souscription ou de vente des parts ou des actions à la demande de l’épargnant, se réalisent sur la base de la valeur liquidative majorée d’une commission de souscription appelée « droit d’entrée » ou minorée d’une commission de rachat appelée « droit de sortie ». Ces droit ont pour but de faire payer au nouvel actionnaire ou l’actionnaire sortant les frais d’entrée ou de sortie, et exonèrent les anciens actionnaires. Ces frais dits de gestion sont provisionnés à chaque calcul de la valeur liquidative et destinés à couvrir les frais de fonctionnement, et la rémunération de la société de gestion. On retient que l es SICAV et les FCP peuvent être soit des fonds de capitalisation soit des fonds de distribution. Dans les fonds de capitalisation, l’investisseur perçoit ses revenus en une seule fois sous forme de cession, remboursement ou rachat. Dans les fonds de distribution, l’investisseur perçoit ses revenus régulièrement sous forme de dividendes8. La gestion d’un FCP est plus facile que celle d’une SICAV, cette dernière est plus formaliste par son statut de société anonyme. A cet égard, un FCP n’a ni conseil d’administration, ni assemblée générale des actionnaires. Du surcroit, les OPCVM bénéficient des privilèges fiscaux vertu de l’article 106 de la loi 1-93- 213, les actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts ou de règlements de gestion des OPCVM sont exonérés des droits d’enregistrement et timbre. Les OPCVM sont exonérés sur l’impôt des patentes, de 8 http://lavieeco.com/news/economie/opcvm-organisme-de-placement-collectif-en-valeurs-mobilieres- 20021.html, consulté le 12 juin 2017,12 h : 30 mn. 6 l’impôt sur les sociétés et la participation à la solidarité nationale pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal9. Cependant, ils sont soumises à la déclaration d’existence, à l’obligation de la conservation et le contrôle des document comptables, aux Obligations comptables des sociétés étrangères, au retenue a la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères et au versement de cet impôt retenu, sous peine de l’application des sanctions prévues par la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés. L’origine exacte de la notion d’OPCVM est incertaine et controversée entre les anglais et les écossais. Ce sont les Ecossais auxquels revient en 1879 l’invention de la formule « fonds fermé ». Les épargnants confiaient leurs épargnes à des « trust » gérés par des spécialistes qui les placent en bourses10. En revanche, la majorité des auteurs voit que la naissance de la notion remonte à 1922, l’année marquée par la création du premier fonds d’investissement aux Pays-Bas11. Petit à petit, cette création géniale s’est propagée et devenue ensuite une modalité de financement occupant une place importante dans le marché financier. La France de laquelle le Maroc s’inspire fidèlement en la matière, n’a connu l’apparition des OPCVM qu’en 1945. Avant cette année, Mr. ROLLAND DE RAVEL Robert 12a noté que la France était marquée par absence presque totale de société de placement jusqu’à la récente apparition des sociétés d’investissement. Sur le plan théorique, le législateur marocain a adopté le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993 relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, puis une autre loi n° 53-01 modifiant et complétant ce texte de base. Les OPCVM sont effet, soumises aux dispositions de la Circulaire émanant du CDVM dans sa version du mois de janvier 2012 telle qu’elle a été modifiée successivement le 08 avril 2013, le 1er octobre 2013 et en 1er octobre 2014.La réglementation des OPCVM, entretient avec autres matières liées aux activités des deux formes de ce genre d’organismes. On cite, à ce titre, le droit des 9 Art 106, loi n° uploads/Finance/ expose-opcvm-v-finale.pdf