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EXPOSER THEMES : L’ITS, FDFP I. INTRODUCTION DEFINITION II. FOCTION DE L’ITS E

EXPOSER THEMES : L’ITS, FDFP I. INTRODUCTION DEFINITION II. FOCTION DE L’ITS ET FDFP 1. TAUX 2. MEDOTHE DE CALCULS 3. COMMENT SE FAIRE LE PAIEMENT III. ECRITURE Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également repartie entre les citoyens ; en raison de leurs facultés. Seuls les impôts sur les revenus semblent respecter ce principe de justice distributive ou équité verticale énoncé dans la disposition de l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.) Du faites de ce t’article nous parlerons de ITS (impôts sur le traitement de salaire) ET DE FPDP (fonds de développement de la formation professionnelle) ITS Comme il dit ITS Les traitements et salaires désignent l'ensemble des rémunérations perçues par une personne physique, dans le cadre d'une activité professionnelle, liée par un contrat de travail et placée vis-à-vis de son employeur dans un état de subordination. Les traitements et salaires constituent un revenu catégoriel de l'impôt sur le revenu. On retrouve notamment dans cette catégorie les salaires perçus par les contribuables ainsi que les pensions et rentes viagères. Comme tous les revenus catégoriels, les traitements et salaires obéissent à des règles spécifiques. C'est quoi l'ITS ? Particulier | Revenu à déclarer| Impôts sur le traitement de salaires ( ITS) L'impôt sur les traitements et salaires est applicable à toutes les sommes payées par un employeur privé ou public y compris les pourboires. Il est fixé en tenant compte de la situation familiale et de certaines situations personnelles Le calcul de l’its se présente comme suit : Sont imposés à l'ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié. Il s'agit des salaires de base, les primes et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères. L'article 3 du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables. Il s'agit dès les allocations familiales et d'assistance à la famille versées par l'Etat et les organismes de prévoyance sociale ; les majorations de soldes, d'indemnités ou de pensions attribuées en considération des charges de famille et à condition que tous les salariés de l'entreprise sans distinction, bénéficient d'une allocation d'un montant identique pour une même situation familiale ; les indemnités spéciales destinées à couvrir les frais de mission ou de déplacement, les indemnités de risque ou tout autre dont l'exonération est prévue par un texte réglementaire. La retraite des combattants, les pensions servies aux victimes civiles et militaires de la guerre ou à leurs ayants droits. Les rentes viagères et indemnités temporaires attribuées aux victimes d'accident du travail. Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, dans la limite des montants fixés par le code du travail. Tableau des barèmes : TRANCHES DE REVENU TAUX 0 à 175 000 0% 175 0001 à 600 000 5% 600 001 à 1 200 000 13% 1 200 001 à 1 800 000 20 % 1 800 001 à 2 400 000 28% 2 400 001 à 3 500 000 34% Au-delà de 3 500 000 40% L'article 11 du nouveau CGI stipule: la réduction pour charge de famille applicable à l'impôt brut est déterminée comme suit : REDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLES TAUX Célibataire divorcé ou veuf, sans enfant à charge 0% Par enfant à charge, jusqu'au dixième inclus 2,5% Marié(e) sans enfant, à charge 10% L'enfant majeur infirme donne droit à une réduction d'impôt de 10% Le numéro de compte utilisé pour la comptabilisation de L’ITS est le 4472 : impot sur salaire FDFP Depuis 1991, à la faveur de la mise en œuvre du Programme de Valorisation des Ressources Humaines (PVRH), par le gouvernement ivoirien, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un dispositif de formation professionnelle des plus performants. Au centre de ce dispositif, se trouve le FDFP (Fonds de Développement de la Formation Professionnelle). Véritable structure de conception, d’organisation et de gestion de la formation professionnelle, le FDFP oriente, impulse et met en œuvre la politique de formation de la formation professionnelle continue et l’Apprentissage en Côte d’Ivoire. Il gère : la Taxe d’Apprentissage qui représente (0,4% de la masse salariale) ; la Taxe Additionnelle à la Formation Professionnelle Continue qui se représente (1,2% de la masse salariale). Ainsi que tout autre fonds dédié à la formation professionnelle mise à sa disposition. Ses missions portent sur le financement, le contrôle et l’évaluation des plans et projets de formation. Ainsi, est pris en compte, la formation non seulement des salariés d’entreprises, mais aussi des artisans et des autres composantes de la population active dites “non cotisantes”. Il exécute ainsi des missions d’information, d’appui et de conseil auprès de l’ensemble de ses clients. Grâce à son organisation et aux partenaires techniques qu’il mobilise, le FDFP assure : uploads/Finance/ expose-r 2 .pdf