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Le Financement Climatique Réalisé par : - Ait tikirs Lamiaa - OUBAHSSINE BADR-E

Le Financement Climatique Réalisé par : - Ait tikirs Lamiaa - OUBAHSSINE BADR-EDDINE - Manuel raisi becoba mbonda Université Mohammed V Rabat Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Agdal Encadré par : Pre.Bouchra Nadir Plan I - Introduction II - la première partie: Le finance climatique : 1- Les principes essentiels et les étapes d’évolution 2- Les produits de financement et les obligations verts 3- le marche du carbone et l’accord du paris III – la deuxième partie: Le Maroc et le finance climatique: 1- Engagement du Maroc : A- Contribution déterminée au niveau national 2020-2030 B- Besoins en matière de financement 2- Possibilités de financements locaux A- Gestion déléguée B- Société de développement local IIII- Conclusion I- Introduction : Le financement est un des points clés du débat international sur le changement climatique à moyen et à long terme. La nature et l’ampleur du défi posé par des réductions soutenues des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale imposent des solutions rigoureuses et des mécanismes de financement robustes pour la mise au point et le déploiement des technologies d’atténuation et l’adaptation aux incidences du changement climatique. En particulier, d’importantes ressources financières et humaines seront nécessaires pour faire en sorte que les pays en développement soient en mesure de relever le défi du changement climatique tout en développant leur propre économie de façon durable. - Alors c’est quoi d’abord le financement climatique ? - Quels sont les mécanismes de financement destinés à financer les actions de luttes contre le changement climatique ? Les pays développés Les pays en développement Le finance climatique Flux financière Sources de financement ( Locales , Nationals, Transnationales ) (Publiques , Privés , alternatives de financement ) Couvrir les couts de la transition vers une économie mondiale sobre en carbone Concernant l’adaptation aux impact actuels et futur des changements climatique L’atténuation L’adaptation II - Le finance climatique : 1- Les principes essentiels permettant d’encadrer les phases de financement climatique : Phase d’administration Phase de mobilisation Phase d’implantation et de décaissement Meilleure interaction entre le bailleur de fonds et les postulants . Une relation de confiance entre les partenaires des PD et ceux des PED. Transparence et responsabilisation Transparence Responsabilité - CCNUCC - Protocole de kyoto - COP Finance climatique efficace Transparence et responsabilisation Principe du pollueur- payeur Capacités respectives Additionnalité Adéquation et précaution Prévisibilité Transparence et redevabilité Subsidiarité et appropriation nationale/locale Précaution et célérité Pertinence Principe d’innocuité Accès direct et vulnérabilités Égalité des sexes les étapes d’évolution de la finance climat : 3-Les produits de financement : La finance climat dispose d’un large éventail d’instruments ou produits financiers, destinés à financer les actions de luttes contre le changement climatique. L’apport propre (Equity) et la dette de marché par projet étaient les plus importants instruments financiers utilisés pour canaliser la finance climatique. Ces instruments représentent près de 57% du total des financements en 2015-2016. Figure 1 : Évolution des montants canalisés par les différents instruments financiers enmilliards de dollars (Source : Climate Policy Initiative). - Financement interne sous forme de dette (« Balance Sheet finance – Debt ») : Financements inscrits au bilan - Dette - Dette de projet (« Project Debt ») : il s’agit de prêts contractés selon les taux du marché pour une période de remboursement de moyen terme (e.g., 5 à 10 ans) - Dette de projet concessionnelle (« Low-cost Project Debt ») : il s’agit de prêts contractés à des taux concessionnels, soit à des taux inférieurs généralement bonifiés par rapport aux taux du marché en vigueur, avec d’autres avantages comme des périodes de grâce (p.ex., aucun remboursement pendant 5 à 10 ans) et de longs termes pour le remboursement de la dette (p.ex. 20 à 40 ans) - Apport propre de projet (« Project Equity ») : financement propre mobilisé pour la réalisation d’un projet ; - Subvention (« Grant ») : il s’agit de don gratuit. Il est possible dans certains cas que le don soit remboursable, il s’agit alors d’un prêt sans intérêt. Les obligations verts : Qu’est-ce que c'est ? Une obligation verte est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique . Exemple: énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques. → Elle se distingue d’une obligation classique par un reporting détaillé sur les investissements qu’elles financent et le caractère vert des projets financés. Pourquoi investir ? Les entreprises et les collectivités se lancent dans ce type de démarches pour trois grands types de raisons tournant autour de l’objectif environnemental des obligations : Communiquer sur leurs stratégies environnementales et donner du relief à leur engagement. Diversifier leur base de créanciers, en ciblant des investisseurs éthiques qui intègrent déjà des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Améliorer la qualité du dialogue au sein de l’organisation entre directions financières et directions environnementales au sein des structures. Les investisseurs, de leur côté, cherchent à : Répondre à la demande des épargnants d’investir en faveur de la transition écologique. Mieux maîtriser un type de gestion intégrant des critères environnementaux, amené à croître dans les années à venir. III- Le marche du carbone Les marchés dits du carbone sont des marchés de négociation et d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (pas uniquement de CO2). Ils consistent à attribuer un prix aux droits à émettre des gaz à effet de serre (GES) afin d’inciter des acteurs - États ou entreprises - à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des «droits à polluer». Un «quota» correspond généralement à l’autorisation d’émettre une tonne d’équivalent de dioxyde de carbone (eCO2) et constitue un étalon communément accepté pour les échanges. Les premières marchés du quota environnementaux ont été instaurés au cours des années 1990 aux Etats-Unis pour lutter contre les pluies acides dues aux émissions de SO2. Ils ont par la suite été appliqués aux émissions de GES dans le cadre du protocole de Kyoto, puis à différents niveaux régionaux et multinationaux, le système le plus développé à ce jour étant le marché européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS pour European Union Emissions Trading Scheme). Chaque marché carbone est doté de caractéristiques propres tant en termes d’industries et de gaz couverts qu’en termes d‘objectifs de réduction. Le protocole de Kyoto adopté en 1997 a établi les engagements nécessaires pour mettre en œuvre la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Protocole fixe comme objectif pour les 38 pays les plus industrialisés du monde une réduction de 5 % de leurs émissions globales de 6 gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) par rapport aux niveaux observés en 1990. Ces réductions doivent être effectives sur la période 2008-2012. Pour être légalement contraignant, le Protocole devait être ratifié par les institutions nationales compétentes de chaque pays signataire . Les Etats-Unis sont le seul pays développé à ne pas l’avoir ratifié. trois mécanismes de flexibilité Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) La Mise en œuvre conjointe (MOC). Le Système d’Echange de Quotas d’Emissions (SEQE) ou Emissions Trading System (ETS), Le PK a mené à des réductions d’émissions assez limitées, même si globalement les objectifs ont été dépassés. Le PK a échoué à offrir un cadre clair et continu pour l’atténuatio quand les deux plus grands émetteurs (USA et Chine) n’ont pas voulu s’engager dans un cadre beaucoup plus contraignant que celui de la convention. Écroulement du marché en 2012 La demande de crédits internationaux montre des signes de faiblesse après 2012 à cause de : • La diminution de la production et les émissions de GES (crise financière mondiale entre 2007 et 2009) • L’échec de la COP 15 (2009) a conduit à une incertitude significative quant à l’avenir du marché du carbone • Les révisions du SEQE-UE ont introduit des restrictions pour la période post-2012 et pour certains types de projets en phase III (2013-2020) du SEQE-UE Accord de Paris La conférence de Paris sur le climat (COP 21) en décembre 2015 Accord de Paris 195 pays ont adopté l’accort universel sur le climat Objectifs : 1- Limiter l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 °C . 2- Mener des efforts encore plus poussés pour limiter cette hausse à 1,5°C au dessus des niveaux préindustriels. → l'accord vise à accroître la capacité des pays à faire face aux impacts du changement climatique et à rendre les flux financiers compatibles avec un faible niveau d'émissions de GES et une voie résiliente au climat. Pour atteindre ces objectifs ambitieux : - Tous les pays se sont engagés à établir leurs propres objectifs climatiques dans le cadre de leurs contributions déterminées au niveau national. - Ils rendront également compte de leurs émissions et de leurs activités dans le contexte du cadre de transparence renforcé (Enhanced Transparency Framework, ETF) et renforceront leurs contributions climatiques au cours uploads/Finance/ expose-sur-le-finance-climat.pdf