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Ainsi, la fiscalité locale regroupe l’ensemble des taxes instituées au profit d

Ainsi, la fiscalité locale regroupe l’ensemble des taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales , des préfectures, des provinces et des régions. En vertu des dispositions de l'article 2 de la loi 47-06, sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes : Exposé N°1: Ø la taxe professionnelle ; Ø la taxe d’habitation ; Ø la taxe de services communaux ; Exposé N°2 Ø la taxe sur les terrains urbains non bâtis ; Ø la taxe sur les opérations de construction ; Ø la taxe sur les opérations de lotissement ; Exposé N°3 Ø la taxe sur les débits de boissons; Ø la taxe de séjour; Ø la taxe sur les eaux minérales et de table ; Exposé N°4 Ø la taxe sur le transport public de voyageurs ; Ø la taxe sur l’extraction des produits de carrières. Les Taxes instituées au profit des préfectures et des provinces sont: Exposé N°5 Ø taxe sur les permis de conduire; Ø taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique; Ø et la taxe sur la vente des produits forestiers. Les Taxes instituées au profit des régions sont: Exposé N°6 Ø la taxe sur les permis de chasse; Ø la taxe sur les exploitations minières; Ø et la taxe sur les services portuaires. uploads/Finance/ exposes-m2-ffc 1 .pdf