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Bibliothèque de l'école des chartes Essai historique sur le droit des marchés e

Bibliothèque de l'école des chartes Essai historique sur le droit des marchés et des foires, par P. Huvelin. Félix Aubert Citer ce document / Cite this document : Aubert Félix. Essai historique sur le droit des marchés et des foires, par P. Huvelin.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1898, tome 59. pp. 623-626; http://www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1898_num_59_1_447957_t1_0623_0000_2 Document généré le 15/04/2017 BIBLIOGRAPHIE. 623 talia : Ferrante Ier, Césare Ier et Ferrante II. Plus de 1,300 lettres ou pièces, copiées en 1776-1778 pour Tiraboschi, sont ainsi énumérées ; la plupart sont du xvie siècle, quelques-unes du xvne. Ici encore, les références bibliographiques sont nombreuses. La dernière notice est celle du manuscrit latin 772, souvent utilisé déjà; on y trouve des lettres de plusieurs savants et humanistes du xve siècle, principalement d'Alberto da Sarziano. Ce catalogue se termine fort utilement par une table très copieuse des noms de personnes et un index des incipit des poésies italiennes et latines. M. G. Frati avait l'intention de publier un catalogue général des manuscrits latins et italiens de la collection d'Esté, à Modène; il est tout à fait regrettable que les circonstances ne lui aient pas permis de mettre son projeta exécution; l'essai qu'il nous offre était plein de promesses. L. Auvray. Essai historique sur le droit des marchés et des foires, par P. Hdve- lin, avocat à la Cour d'appel, docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Paris. Paris, A. Rousseau, -1897. In-8°, 634 pages. A la suite de plusieurs érudits, d'ailleurs peu nombreux, M. H. a dirigé ses recherches vers l'histoire de nos institutions commerciales et économiques. Mettant à profit la sociologie, remontant jusqu'à la plus haute antiquité, il examine les conditions du commerce périodique et comment peu à peu il est devenu le commerce permanent. Ghez les peuples primitifs, les besoins sont bornés, les relations commerciales très restreintes, quelquefois même nulles. L'achat simple est une anomalie, l'achat pour revendre est inconnu. Avec la vie sédentaire, la civilisation apparaît, l'existence se complique, les échanges deviennent nécessaires; on fait trêve aux hostilités à des intervalles fixes, en des endroits précis : sur des marchés. L'apparition de la monnaie fait que le troc cède la place aux achats et aux ventes; le terrain du marché est considéré comme neutre, sous la sauvegarde de la divinité. Les fêtes religieuses sont l'occasion de marchés réguliers. Puis les relations maritimes étendent le commerce auquel la notion et la pratique du crédit procurent un grand essor. A vrai dire, les moyens de transport et les garanties, les sûretés, restent insuffisants; aussi les commerçants s'unissent, forment de puissantes caravanes, voyagent à des époques déterminées et diminuent ainsi les risques. Le commerce des marchés et des foires, et sur le long des grands fleuves le commerce fluvial, sur les côtes le commerce mari- г 624 BIBLIOGRAPHIE. time, le dernier venu, mais celui qui a le plus d'avenir, absorbent le trafic d'une contrée. Après les invasions des Barbares, quand le calme semble renaître, marchés et foires surgissent en grand nombre et rivalisent en importance avec le commerce maritime. Le mouvement des foires a pour centre, au moyen âge, notre beau pays de France, et sa situation magnifique entre l'Angleterre, les Flandres, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie explique aisément ce fait. Les grandes foires de Champagne et de Lyon jouent dans le monde un rôle exceptionnel. Dans les autres pays il existait bien des foires, mais moins considérables et d'importance décroissante à mesure que l'on s'éloignait du centre alors reconnu du commerce terrestre. Grâce à une organisation très perfectionnée, à de sages franchises, à l'appui des autorités religieuses et laïques, les foires se maintiennent brillamment et atteignent leur apogée aux xne, xnr3 et xive siècles. Elles contribuent à développer les moyens de communication, à les rendre moins difficiles et moins coûteux, à faciliter les relations de peuple à peuple, mais par là même leur décadence. La création des routes, l'institution des postes déplacent les courants commerciaux; les ordres, les livraisons et les paiements s'effectueront désormais plus rapidement , plus sûrement et à moins de frais ; le grand commerce désertera les foires dont il n'aura plus besoin ; en conséquence, foires ou marchés finiront par se restreindre aux choses de l'agriculture et par se confiner dans certaines régions. Enfin, plus tard, les télégraphes et les téléphones causeront la ruine de ces foires locales. Il ne faut pas oublier que la création des bourses en Flandre et en Italie a aussi favorisé le déclin des foires et des marchés. Voilà ce que M. H. nous expose en détail dans son très intéressant ouvrage. Il connaît la bibliographie de son vaste sujet, cite les meilleurs ouvrages français ou étrangers et choisit généralement bien ses références. L'aperçu historique ne lui fait pas négliger le côté juridique et économique de la question. « La foire ou le marché, dit-il, c'est un rendez-vous périodique de vendeurs et d'acheteurs, en des lieux fixes, avec les garanties d'une organisation spéciale. » II n'y a donc pas de différence fondamentale entre le marché et la foire, mais l'importance plus ou moins grande de ces rendez-vous amènera une distinction : la foire devient le centre du grand commerce avec un rayon d'influence beaucoup plus vaste et à intervalles très espacés. Plus modeste, le marché n'attire que le petit commerce et à des intervalles très rapprochés. La foire correspond à un état de civilisation plus avancée, son mécanisme est plus perfectionné et elle jouit de privilèges plus étendus. Mais l'étude de la foire ne peut se séparer de l'étude du marché. M. H. étudie donc leur mécanisme, sauf à faire, quand il est nécessaire, le BIBLIOGRAPHIE. 625 départ entre ce qui est du droit général de l'un et ce qui est du droit spécial de l'autre. Pour plus de clarté, l'auteur s'occupe d'abord de l'histoire externe des foires depuis l'antiquité et particulièrement en France ; dans une deuxième partie, il traite de l'histoire interne, de l'organisation et des privilèges. Cette étude du passé l'amène à expliquer l'évolution prochaine de ces institutions. A la suite de M. H., le lecteur passe successivement en revue, dans l'histoire externe, lès foires et marchés des Chinois et Indiens, Assyriens et Babyloniens, Égyptiens et Phéniciens, des Grecs et des Romains, des Celtes et des Germains. Avec la période franque (p. 143 à 176), l'intérêt augmente; en effet, M. H. prouve qu'à cette époque troublée le commerce fut actif, puis il étudie longuement les foires et les marchés au moyen âge. C'est à la concession royale qu'il rattache l'origine de l'attribution de la puissance publique des foires aux seigneurs du marché^et il réfute les thèses de Maurer et de Waitz. L'établissement d'un marché, comme la perception des tonlieux et la frappe des monnaies, est en effet un démembrement des droits régaliens, et ces trois privilèges sont généralement concédés et exercés simultanément. Devenue forte, la royauté enseigne avec Charles V que seul le roi peut créer des foires et des marchés, et cette doctrine reste désormais indiscutée. Ici encore, M. H. ne néglige ni les causes économiques ni les conséquences juridiques. Pour lui, l'origine et la formation du droit municipal découlent du droit des marchés : « C'est le droit des marchés qui, à l'exclusion des autres droits qui pouvaient exister sur le territoire d'une agglomération, s'est étendu jusqu'à devenir le droit de la ville...; le droit des marchés est identique au droit de la ville » (p. 214 et suiv.). Les mercatores deviennent les bourgeois, le marché devient la ville; « la paix de la ville c'est la paix du marché, qui de temporaire est devenue perpétuelle. » Le juge de la ville n'est autre chose que l'ancien « juge du marché » et « les libertés de la ville sont les mêmes que celles du marché et elles en sont, sans aucun doute, dérivées. » Cette thèse, actuellement en faveur, renferme une grande part de vérité; mais il ne faut pas la pousser à l'excès. Il faudrait bien distinguer les villes d'origine romaine et celles d'origine plus récente; les affirmations seraient moins audacieuses ; il faudrait des restrictions, des distinctions et de plus amples explications. Les grandes foires de Champagne, de Flandre, de l'Ile-de-France, de Picardie et de Normandie, de Bretagne et d'Anjou, du Centre et du Midi, celles d'Angleterre, d'Allemagne et d'Italie sont passées en revue rapidement, mais d'une façon satisfaisante. Ensuite nous assistons au déclin : les foires vont naître au xve siècle; les plus célèbres, celles de 4898 44 626 BIBLIOGRAPHIE. Lyon et de Genève, attirent surtout l'attention ; toutes auront leur apogée au xvie siècle, puis tomberont en décadence. L'étude des foires au xvne et au xvme siècle conduit M. H. à examiner les systèmes de Colbert et de Turgot ; les foires et les marchés sont alors multipliés, ce qui diminue leur importance; en outre, l'administration, obéissant à des considérations politiques et économiques, leur devient hostile ; aussi, à la veille de la Révolution, leur rôle semble-t-il négligeable. Dans la seconde partie (p. 337 à 594), l'auteur insiste sur l'idée de paix qui, uploads/Finance/ f-aubert-essai-historique-sur-le-droit-des-marches-et-des-foires-par-p-huvelin 1 .pdf